Nouvelles mises en place à la SNCC et la Gécamines : Kapiamba juge l’acte du chef de l’Etat « régulier » en vertu de l’article 69
2019-06-04
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04.06.2019
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Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ)
Après plusieurs réactions des politiques qui pensent que les nouvelles mises en place à la SNCC comme à la Gécamines par le président de la République sont en violation de l’article 81 de la constitution, le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), Georges Kapiamba de son côté, juge « régulier » l’acte du chef de l’Etat.
C’est à travers son compte Twitter que Me George Kapiamba affirme, conformément à l’article 69 de la constitution « Le Président de la République est le Chef de l’État. Il représente la nation et il est le symbole de l’unité nationale. Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des Institutions ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux ».
« S’agissant des ordonnances nommant de nouveaux mandataires à la SNCC et Gécamines », l’Acaj considère qu’elles sont régulières car le chef de l’Etat est, au terme de l’art 69 de la constitution, garant de la continuité de l’Etat et ne doit pas attendre l’installation du Premier ministre Ilunga pour agir », a dit Maitre Georges Kapiamba dans un entretien avec Media Congo Press (MCP).
Gabriel Kyungu wa Kumwanza et Fabien Mutomb, ont été nommé respectivement président du conseil d’administration de la SNCC et directeur général de cette société. Albert Yuma a quant à lui été reconduit PCA de la Gécamines, Sama Lukonde Kyenge comme Directeur général de la même société.
MediaCongo Djodjo Vondi
Djodjo Vondi
MEDIA CONGO PRESS / mediacongo.net
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Ces sont des nominations purement tribales.
Honorable Thomas LUKONDO EST VRAI Intellectuel LUMUMBISTE IL FAIT LES ANALYSES DU VRAI JURISTE ET NON PASCELUI D' UN JURISANT OU LUMUMBISANT. LA SPECIFICITE DE NOTRE ECOLE EST L'HONNETETE SCIENTIFIQUE, L'OBJECTIVITE DANS L'ANALYSE FAITS POLITIQUES POUR LA SURVIE DU PEU QUI RESTE AU PAYS DONT JE SUIS SON PRESIDENT"UNION DES INTELLECTUELS LUMUMBISTES. LE PALU NE NOUS A PAS ECOUTE, IL S'EFFACE , VOYEZ SON SORT ET CACH AUSSI RISQUE DE SUBIR UN REVERS, S'IL NE NOUS ECOUTE PAS ET SI IL PRETE OREILLE QUE AUX FLATEURS QUI PARFOIS LE CONSEIL POUR SA CHUTE.
La notion de la continuité de l'Etat est érigée en principe général du droit international, en droit public et administratif constitutionnel, la notion de continuité se rattache à la continuité organique de l'Etat. Mais en droit positif où on prône l'Etat de Droit, garantir la continuité de l'Etat, c'est s'assurer du fonctionnement sans interruption des institutions à l'absence du titulaire du poste : pouvoirs publics, service public par l'intérim et avant la nomination constitutionnelle. Elle apparaît au travers des principes de continuité de la vie nationale, de continuité de l'action gouvernementale par continuité du service public à l'absence du Chef numéro un .
En leadership de bonne gouvernance, il y a d'une part la nomination constitutionnelle comme cela est cité dans l'article 81 et d'autres par les nominations règlementaire et decision assortie des autres cadres juridiques non citées nommément dans la constitution.
la notion de garant de la continuité de l'Etat en tant qu'ordre juridique, dans un Etat de Droit s'agit d'assurer la pérennité des droits et obligations de l'Etat au travers d'un certain nombre d'évènement perturbatueurs de la vie des Etats (révolutions constitutionnelles, annexion d'un territoire, occupation totale du territoire d'un Etat).
Ceci dit SNCC et Gécamines ne manquaient pas d'intérim donc ,il y avait déjà la continuité de l'Etat, il fallait attendre que le Gouvernement délibère au Conseil des Ministres et que le Premier Ministre propose les Mandataires au Chef de l'Etat pour nomination.
La notion de la continuité de l'Etat est érigée en principe général du droit international, en droit public et administratif constitutionnel, la notion de continuité se rattache à la continuité organique de l'Etat. Mais en droit positif où on prône l'Etat de Droit, garantir la continuité de l'Etat, c'est s'assurer du fonctionnement sans interruption des institutions à l'absence du titulaire du poste : pouvoirs publics, service public par l'intérim et avant la nomination constitutionnelle. Elle apparaît au travers des principes de continuité de la vie nationale, de continuité de l'action gouvernementale par continuité du service public à l'absence du Chef numéro un .
Le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), Georges Kapiamba doit se faire recyclé en droit constitutionnel et en droit Administratif ainsi que en bonne Gouvernance pour mieux comprendre le concept de l’art 69 de la constitution garant de la continuité de l’Etat et éviter le fanatisme en conduisant le Chef de l'Etat en erreur pour que ses ennemis en profitent.
Mampuya | GFNVXBG - posté le 04 06 2019 à 22:12
Regarder vos calendriers le temps passe, 2023 n'est pas loin. Tshilombo doit faire des nominations politiques pour un soutient au cas ou Kamerehe va lui laisser la voie libre de se representer (accords de Nairobi). L'Efficacité de la gestion l'interesse beaucoup moins.
Regarder vos calendriers le temps passe, 2023 n'est pas loin. Tshilombo doit faire des nominations politiques pour un soutient au cas Kamerehe va lui laisser la voie libre de se representer (accords de Nairobi). L'Efficacité de la gestion l'interesse beaucoup moins.
Etait t il la faute de yuma ou du pouvoir d entemps
Comment voulez q albert yuma ait reussi avec kabila a la tete du pays franchement ?
Arretons ses balivernes yuma travaillera dans un context different et je suis sur qu il fera son travail
@ shaka dans tout les pays du monde il y a toujours une famille presidentielle ....c est un problem parceque c est felix ?
c'est quoi au juste le président n'a pas violé la loi et monsieur Kapiamba à raison et aucun ministre n'a signé l'ordonnance seul le président et son directeur de cabinet allez voire l'article 69
Mr George a raison, le président est garant de la continuité de l’Etat c'est la loi
J'ai l'impression que Mr Georges Kapiamba est demandeur d'un poste aux affaires. Il ne parle plus comme societe Civile mais comme membre de CACH. Il ne critique plus. Je me demande si tout ce que Le President Felix est bon vraiment sans moindre critique?
Congolais réveillez-vous. Droit de réponse a "Anonyme" Pourquoi vouloir accuser Moise de tous les maux de la terre revenez sur terre et voyez plutôt tout le clan Kabila les premiers pilleurs de la Rdc et cela continue voilà la triste vérité car Moise est un homme d'affaire et alors ou se trouve le problème il faut des dirigeants comme lui pour faire avancer le pays et NON DES BANDITS!!!
(SUITE): alors DÉVELOPPANT DEUX LIGNES SORTANTES de chemin de fer à la fois , la RDC serait ouverte aussi bien sur l'Antlantique et sur l'Océan Indien en RELIANT (et même en payant) pour que les chemins fers de l'Ouganda qui se termine du côté de la RDC du fleuve Nil puisse faire JONCTION AVEC LA LIGNE MUNGBERE-ISIRO-BUMBA
Ainsi les MILLIARDS DE TONNES DE FER QUI SE TROUVENT DANS LE HAUT-UÉLÉ peuvent sortir et par l'Oncéan Indien et par l'Antlatique!
Voilà comment préparer l'AVENIR DES NOS ENFANTS,PETITS-ENFANTS ET ARRIÈRES PETITS-ENFANTS!
(SUITE):Mais MoÏse comme "HOMME D'AFFAIRE", se fera des MILLIONS et des MILLIONS(si pas des Milliards) par l'Angola: en y faisant passer tranquillement des MINERAIS DE LA RDC par là au détrument de la POPULATION CONGOLAISE et de l'autre côté il achetera QUELQUES VIEUX TRAINS ANGOLAIS(qu'on nous présentera comme signe des PROGRÈS et de COOPÉRATION entre les deux pays), alors que ça sera des VIEULLERIES qui contriburont davantage à la MORT DES CONGOLAIS qu'à leur VIE!
Voilà la raison et la primauté pour laquelle on donné PRIORITÉ à la ligne DILOLO-BENGUELA.
(suite):ainsi Kabila et les siens ont un endroit sûr pour continuer à s'enrichir dans les mines congolaises!
De l'autre côté il doit aussi satisfaire KATUMBI qui non seulement était son soutien dès le début(il l'a dit en Genève),mais était aussi pendant plusieurs années le soutien de l'Udps en général dans le domaine financier!
Ainsi Moïse devrait avoir sa PART DE GATEAU TOUT DE SUITE en contrôlant les CHEMINS DE FER! Sans surprise, on a remarqué que le premier tronçon est DILOLO-BENGUELA; pour que d'un côté les MINERAIS quitteront le Congo passant par là et surtout en laissant sa POPULATION DANS LA PAUVRETÉ
Mais aussi Moïse, comme "homme d'affaire", se fera des MILLIONS ET DES MILLIONS en achetant des VIEUX TRAINS EN ANGOLA soit disant pour LE BIEN DU CONGO, alors que c'est pour leur MORTS!
Kapiamba, en faisant et en etayant toutes les décisions de la "Félixie" fait plus du "politique"et du"juridisme" que d'analyse objective en interprétant de sa façon une disposition générale de la loi qu'on lit en filigrane dans l'article 69 au lieu de considérer l'article 81 qui est bien spécifique en la matière
Il peut-être raison car Félix doit ASSOUVIR L'APPÉTIT de ces deux MENTORS À LA FOIS!
D'un côté il doit satisfaire KABILA qui lui a donné le pouvoir sur le plateau en le NOMMANT PRÉSIDENT DE RDC;et par conséquent même si YUMA EST À LA BASE DE LA RUINE DE LA GÉCAMINES,pour satisfaire Kabila il A NOMMÉ à ce poste; ainsi Kabila et les siens ont un endroit sûr pour continuer à s'enrichir!
Personne ne parle du fédéralisme de province.
Un muluba a tjrs des difficultes a condamner un des siens. Il n' y'a rien de mal dans cela, mais il est temps de mettre fin a l 'attitudine de prendre le peuple pour cons. C ' est une nomination purement politique de remerciement pour le soutient present et futur.
"Lorsqu'on voit le Monsieur qui vient d'être reconduit, il y a un bout de temps il a failli être notre Premier ministre et qu'on l'a récusé à cause de sa gestion passée de cette entreprise. Le reconduire encore à la tête de cette entreprise, nous pensons qu'on a pas changé le dispositif de la gouvernance. Et la, nous risquons d'avoir les mêmes effets parce que la décision qui a primé, c'est la décision politique de sauvegarder les intérêts politiques"
aujourd'hui encore il nomme yuma au gecamine l'homme qui a tué la gecamine et il lui avait refusé à la prumature
donc dans le nouveau gouvernement ce sont même des tambwe shadary kabange numbi, okitundu, qui seront les ministres
BENOIT KANGOMA tu as raison c'est pas SHADARI ou MENDE donc TSHILOMBO exerce pleinement son pouvoir mais le jour ou il vas échoué qu'on accuse plus Kabila que les pro TSHILOMBO assument totalement leurs décisions, ils exerces le pouvoir selon la constitution tout comme le FCC se limite a ce que la constitution lui accorde comme pouvoir
comment fatshi peut reconduire quelqu'un qui avait refusé pour la prumature en raison de la megestion à la gecamine
donc c'est la continuité wait and see
LE SAGE ET KALUMBA VERITE, que voulez-vous ? vous voulez shadari ou mende a la place de fabien et kyungu ou quoi ?? de critiques partout! je pense qu' un jour vous allez vous pendre.
Je pense que le PCA veut simplement dire l'oeil du gouvernement dans cette institution (SNCC) mais le DG c'est Fabien Mutomb(UDPS) alors je ne vois pas le mal
Nommer Kyungu à la tête d'une entreprise publique prouve l'incapacité de celui qui veut sauver le Congo. Qu'est ce qu'il a comme bagage scientifique dans sa tête pour diriger cette entreprise. Le monde a évolué avec l'internet, le digital le numérique etc Kyungu ne sait même pas qu'est ce qu'on appelle Ordinateur ? Pitié pour ce pays. Félix croit réussir avec des nominations de ces vieux de 1940 ?
j'ai vue la famille TSHISEKEDI dans le jet privé qui les remmenés de Bruxelles a Kinshasa ,la famille présidentielle quoi ,grand mère ses petits enfants, oncles et tantes, comme je voyais la famille Mobutu profiter des attributs du pouvoir
KAPIAMBA est à la recherche d'un quelconque poste voilà pourquoi il défend en longueur des journées les actuelles ignominies qu'il critiquait hier
AVENTURIER DE LA SOCIÉTÉ CIVILE.
Geogres Kapiamba est un veritable tribalo ethnique du septieme jour. Il appuie meme les conneries. Il faut le voir quand il pilotait le sous projet ASADHO /HCR il faisait venir tous ses cousins de Kabeyakamwanga a L'shi Malemba Nkulu,manono, Kabalo, Kalemie Pweto amoba Nyunzu et leur donnait du travail Il defend l'indefendable pour quelle raison?
Est ce qu'il y a déjà polémique par rapport à ces nominations? La publication des ordonnances n'est intervenue qu'hier. Cette intervention de ACAJ n'a rien d'apolitisme, mais sent plutôt le népotisme. Les travailleurs de la SCPT sont en grève depuis un mois sans implication de l'autorité établie. les travailleurs réclament la justice sociale. Qu'en dit ACAJ.
TSHILOMBO remercie ceux qui l'ont soutenues comme KYUNGU,il procède a des nominations a sa guise ,il faut maintenant que LAMUKA arrête d'accusé Kabila comme quoi celui qui commande ,si TSHILOMBO réussie on vas le féliciter un bon président Congolais si il échoue ça vas être encore la faute de Kabila pourtant en ce moment TSHILOMBO jouit de son pouvoir sur tout les plans et il en profite avec les tiens
je crois que les juristes sont en mal de positionnement je pense comme les bons analystes il sied de scruter les expertises qui composent les deux équipes face au défis qui les attendent Car presque dix ans à la tété de la Gecamines Yuma n'a jamais produit annuellement plus de 15000 tonnes de cuivre en depit des restructurations à la pelle : 2010-2012 ,2012-2014, scorpion , etc et en fin la transformation . Attendons la prochaine trouvaille ?
Autant Dieudonné Mushagalusa faisait l'apologie de la Kabilie alors qu'il se disait et se dit encore de la société civile, autant Georges Kapiamba fut et continue à être parmi les tout "premiers" à APPROUVER tout ce qui vient de la:"FÉLIXIE"
Même un congolais moyennement intelligent comprend bien cette APPROBATION INCONDITIONNELLE de la "FÉLIXIE" par G K qui se dit lui aussi un "DÉFENSEUR DE DROIT HUMAIN"; mais finalement on comprend qu'il défend le DROIT D'UN HOMME,PRÉCIS Comprenne qui peut!
KALUMBA | TR57OBY, Mon frère c'est triste de voir comment nous décidons de scier de nos propres mains l'arbre sur lequel nous sommes assis, notre RDC. Il faut un leader fort, pro-développement pour amener les congolais à adopter des attitudes et comportements propices au développement. Fatshi est un président faible qui ne peut pas réussir dans cette difficile mission. Il doit accepter d’être seul contre tous or il n'en a ni les moyens, ni la connaissance. Ce leader fort reste à venir.
DECEPTION TOTALE DE LA PRISE DE POSITION DE GEORGES MAIS AUSSI DES NOMINATIONS DES MEDIOCRES ET PREDATEURS
MAUVAIS SIGNE
Le sage | SD3Y66Q - posté le 04 06 2019 à 14:53 Pour quelle raison te demandes-tu ? G. Kapiamba a toujours appuyé son frère cotérique. Il n'a jamais parlé de la nomination de Félix comme président de la RDC. Et les fanatiques vont nous traiter de tribaliste alors qu'ils y baignent. Et voilà, qu'il fait du juridisme que même les non-juristes détruisent.
Le sage | SD3Y66Q - posté le 04 06 2019 à 14:53, C'est VERITE' ici. Je suis content de voir que nous avons poste' Presque au meme moment mais la meme chose. BIG UP.
Pour une fois, Kampiamba nous montre qu'il est lui aussi plein des confusions. C'est de l'interprétation juridique à la carte. Meme un non juriste comprend qu'il n'y a pas de rapport entre l'article 69 susmentionné qui est une disposition générale, et la nomination des mandataires de l'Etat. L'article 81 est spécifique à cette matière et précise dans ce domaine ce qui dit la loi à ce sujet contrairement à l'article 69 qui reste une disposition générale. Kampiamba sait du fond de son cœur que Fatshi a tord mais décide de l'appuyer tout de même pour je ne sais quelle raison!
George Kapiamba devient de plus en plus Trichekediste, nous voulons un etat de droit, pas des sentiments S V P Cet article 69 de la constitution est comme un nid des oiseaux, ca couvre tout en general, mais il y a l'article 81 qui est specifique pour les nominations. Je ne suis pas jurist mais j'ai une comprehension, car je suis toujours confronte' aux " case studies " A mon boulot. Me Kapiamba soyez neutre, pas de fanatisme.
Pour bien assurer la continuité de l'État , ne doit-il pas commencer par mettre en place le gouvernement , car de là découleront les mises en place dans les entreprises étatiques ? Partant de la logique Kapiamba ,pourquoi ne pas carrément nommer le gouvernement sans attendre les négociations FCC - CACH? La continuité de l'État voulant aussi dire que ceux qui sont en place y restent jusqu'à nouvel ordre! Science sans conscience n'est que ruine de l'ame , dit-on!
KAPIAMBA tu defends bien ton frere KASSAIEN le President de la Republique, toi aussi tu espere avoir un poste dans les jours avenirs.
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Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ)