Assemblée nationale : le clash de vendredi remet sur le tapis l’urgence de la formation du Gouvernement

La plénière du vendredi 7 juin à l’Assemblée nationale, aura été la première de cette législature, à déchainer des passions. A l’origine, la motion incidentielle d’un député FCC sur les deux ordonnances présidentielles du 3 juin courant, portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Gécamines et de la Société nationale du chemin de fer du Congo (SNCC).

Après l’intervention de ce député, la plénière avait levé l’option d’initier un débat sur les deux décisions du président Félix Tshisekedi. Depuis vendredi, une très vive tension s’est emparée de proches de l’actuel chef de l’Etat congolais. En colère, des combattants et sympathisants de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), parti au pouvoir, menacent de prendre d’assaut le Palais du peuple, aujourd’hui lundi 10 juin, en signe de protestation du projet de la Chambre basse, de débattre sur les ordonnances susvisées. La base de l’Udps estime que l’auteur de la motion a utilisé des mots et un ton durs à l’endroit du Chef de l’Etat.

Cependant, dans la foulée des réactions qui ont suivi la publication des deux ordonnances, des juristes estiment que celles-ci ont été prises en violation de la Constitution. S’exprimant sous couvert de l’anonymat, un spécialiste du droit administratif a même déclaré que ces deux décisions du Président de la république devraient d’abord, normalement, être délibérées au cours d’une réunion du Conseil des ministres. Il ajoute que les ordonnances chahutées devraient faire référence aux dispositions constitutionnelles sur base desquelles elles ont été prises. Ce qui, selon lui, n’a pas été le cas. Le point de vue de ce juriste conforte celui de Forum des As qui, dans son édition du 4 juin, avait réagi dans le même sens. Le journal avait souligné le fait que les deux ordonnances n’avaient pas le contreseing du Premier ministre, d’autant plus que Sylvestre Ilunga Ilunkamba, nommé à ce poste le 20 mai dernier, attend encore d’être officiellement investi. En plus de cela, ce nouveau Premier ministre n’est pas à la tête de l’actuel Gouvernement réputé expédier les affaires courantes. Et donc, il attend la nomination des membres de son équipe.

AU-DELA DE LA POLEMIQUE…

Au stade actuel de la situation, on ne saurait faire marche arrière. Le « chef a dit ». Fort de ses prérogatives constitutionnelles, on ne voit pas le Président de la République rapporter les deux ordonnances, en dépit du percutant chahut qu’elles nourrissent. Question de voir comment faire les choses autrement dans l’avenir. Ce qui est fait étant déjà fait. Comme qui dirait : « Le vin étant tiré, il ne reste plus qu’à le boire. Même amer. » Cependant, au-delà de la polémique, le clash du vendredi 7 juin à l’Assemblée nationale, remet sur le tapis l’urgence de la formation du nouveau Gouvernement attendu depuis plusieurs mois.

C’est vrai que le Chef de l’Etat est constitutionnellement irresponsable devant l’Assemblée nationale. Au demeurant, des analystes estiment que si le Président de la république prend des coups –comme c’est le cas présentement– c’est justement parce qu’il n’y a pas encore d’Exécutif national, interlocuteur valable ou seul responsable de ses actes devant la Chambre basse du Parlement.

Pendant que cette chambre du parlement est déjà fonctionnelle, plus d’un observateur pense l’absence du Gouvernement ne s’explique pas. C’est donc là, tout le problème. Car, c’est aux membres de l’Exécutif national que les députés nationaux ont des comptes à demander. D’ores et déjà, il est inimaginable qu’une Assemblée nationale fonctionne sans un Exécutif en face.

Comme Forum des As l’avait déjà dit dans l’une de ses précédentes éditions, le Président de la république en tant qu’institution, ne doit pas justement donner l’impression d’être la superstructure ni à tout faire ni à se substituer au Gouvernement. Moralité, il ne peut pas prendre des actes nominatifs à la tête des entreprises du portefeuille, sans que la question ne soit débattue préalablement en Conseil des ministres. Le hic du problème se trouve là. D’où, l’urgence à former l’équipe Ilunga Ilunkamba. L’idéal serait que les membres de ce nouveau gouvernement soient nommés avant la clôture, le 15 juin, de la session parlementaire en cours. Cette semaine sera-t-elle la bonne ?