RDC : les entreprises doivent payer 40% de l’acompte provisionnel avant le 31 juillet prochain

Les contribuables de toute la RDC assujettis à l’impôt sur les bénéfices et profits devront payer, au plus tard le 31 juillet prochain, le premier acompte provisionnel sur les bénéfices et profits de l’exercice fiscal 2015, portant sur les revenus de 2014. Le patron de la Direction générale des impôts, Dieudonné Lokadi, l’a rappelé mercredi 16 juillet au cours d’une intervention sur Radio Okapi.  

Dieudonné Lokadi a indiqué que cet acompte de 40% concerne tous les opérateurs économiques relevant de la direction des grandes entreprises, des centres d’impôts de Kinshasa, Lubumbashi, Goma et Matadi, et des sièges modélisés et modernisés dans les directions provinciales de la DGI.

« Ça peut sembler savant mais c’est simple. C’est-à-dire que l’impôt sur le bénéfice que les entreprises son en train de réaliser au cours de 2014 sera déclarée l’année prochaine en 2015 au mois de mars. Mais la législation prévoit qu’au cours de l’année de réalisation des revenus qu’on puisse payer [l’acompte] au plus tard le  31 juillet et au plus tard le 30 novembre les acomptes provisionnelles », a expliqué le Directeur de la DGI, avant de poursuivre :

« Le premier acompte c’est au mois de juillet. Ça représente 40% de l’impôt qu’on a  supporté au titre de l’exercice précédent. C’est-à-dire 40% de l’impôt qu’on a déclaré au 31 mars 2014 pour l’exercice 2013. Il s’agit d’une échéance importante ».

Selon lui, la loi prévoit des pénalités à l’égard des entreprises qui ne s’acquitteront pas. Elles devront payer 50% de l’acompte qui ne sera pas payé.

« C’est une pénalité assez forte. C’est pour éviter C’est pourquoi nous voulons sensibiliser toutes els entreprises de se mettre en règle avent cette échéance », a précisé Dieudonné Lokadi.

L’acompte provisionnel est une somme réglée au service des impôts, permettant de s’acquitter partiellement de votre impôt sur le revenu. Les acomptes provisionnels doivent répondre à un calendrier transmis par l’administration. Il peut être judicieux de vérifier ces acomptes et de les ajuster selon vos revenus de l’année.