Les régulateurs américains s’attaquent aux Gafa

La régulation des géants de la technologie est devenue une priorité pour Washington.

La Commission européenne n’est plus toute seule. Sous la pression de républicains comme de démocrates au Congrès, probablement avec l’assentiment de la Maison-Blanche, les autorités anti-trust américaines se sont enfin organisées pour examiner les pratiques commerciales des quatre plus grands du secteur internet.

Apple, Alphabet qui est la maison mère de Google, Amazon et Facebook sont certes déjà dans le collimateur du département de la Justice et de la Federal Trade Commission (FTC) depuis des mois. L’élément nouveau est que ces deux acteurs de la régulation fédérale protégeant la concurrence, se sont entendus pour se partager le travail. Le département de la Justice va se charger d’Apple et de Google, tandis que la FTC se concentrera sur Amazon et Facebook. La nouvelle a fait plonger le Nasdaq où sont cotées les actions de ces 4 titans. Le cours d’Amazon a perdu 4, 6%, celui de Facebook 7, 5%. Alphabet a chuté de 6, 1% et Apple d’1%.

Une répartition des tâches entre la FTC et le Département de la justice

La répartition des tâches entre les deux régulateurs est logique: la FTC dispose de plus d’expérience en matière de commerce en ligne pour décortiquer les méthodes par lesquelles Amazon accroît sa position dominante. En outre depuis 2011 cette agence connaît bien Facebook. C’est à cette date qu’elle a imposé au réseau social des conditions relativement strictes de protection des données de ses usagers. À ce titre la FTC est sur le point d’infliger à la firme de Mark Zuckerberg une amende de plusieurs milliards de dollars, assortie semble-t-il d’un régime de surveillance de plusieurs années. La nouvelle enquête que la FTC envisage de lancer sur Facebook porte sur d’autres aspects de ses pratiques.

De son côté le département de la Justice s’est déjà beaucoup penché sur la question de la concurrence des plateformes internet, notamment à l’occasion de son traitement du dossier du rachat de Time Warner par AT&T. Un des arguments de l’opérateur de télécommunications était que la fusion allait créer un nouveau géant capable de mieux affronter Apple, Google et Amazon. Si nombre de sénateurs, parfois en campagne pour l’investiture de leur parti dans la course à la Maison-Blanche, demandent une régulation bien plus forte des géants du net, voire leur scission en plusieurs entités, en revanche aucune loi n’est sur le point d’être adoptée faute de consensus. D’où l’importance pour le régulateur fédéral d’affirmer ses pouvoirs, sans laisser les autorités européennes en première ligne.

Une approche américaine différente de celle de l’Union européenne

Amazon est soupçonnée d’écraser les petites plateformes de commerce en ligne et de biaiser la concurrence en faisant la promotion de ses propres produits, plutôt que ceux de ses fournisseurs. Facebook est critiqué pour sa position dominante sur les réseaux sociaux et pour les lacunes de la protection des données de ses utilisateurs. Google est accusé par ses rivaux de bloquer l’émergence de concurrents sérieux, à la fois dans les domaines du placement de la publicité en ligne, mais aussi dans ceux des services de mail, de recherche d’information sur internet, de ventes de produits, et de logiciel au cœur des smartphones. Apple échappe à beaucoup de ces critiques, en raison de son modèle qui ne dépend pas de la publicité. En revanche, la firme de Cupertino est accusée de verrouiller le marché des applications compatibles avec ses produits.

Un point très important différencie l’approche américaine de celle de l’Union européenne en matière anti-trust. À ce jour la pratique américaine n’est pas de sanctionner une société en position dominante simplement parce qu’elle concentre trop de pouvoir. Avant d’épingler une entreprise, la FTC comme le département de la Justice doivent déterminer si le quasi-monopole porte effectivement préjudice à l’innovation et prive le public de meilleurs services. Jusqu’à présent les géants du net ont réussi à démontrer qu’ils étaient moteurs d’innovations et que le public bénéficiait énormément de leurs applications gratuites.

Dans le passé il était relativement facile de prouver qu’une entreprise abusait de son monopole: il suffisait de prouver qu’elle faisait grimper les prix sur son marché ou qu’elle œuvrait pour empêcher qu’ils baissent. Or le modèle de Google et Facebook qui repose sur la publicité rend très difficile l’application de ce schéma car le consommateur ne paye pas leur service de sa poche. D’où la complication des investigations à mener pour vérifier par exemple si le prix de la publicité en ligne serait plus bas sans les positions dominantes de Google et Facebook.