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Ordonnances de nominations à la Gécamines et à la SNCC : des poursuites pénales contre Tshibala ?

Ordonnances de nominations à la Gécamines et à la SNCC : des poursuites pénales contre Tshibala ? 2019-06-14
Politique
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La polémique et les bisbilles provoquées par la publication, le 3 juin 2019, des ordonnances présidentielles nommant les membres des conseils d’administration de la Gécamines et de la SNCC ne sont pas près de s’arrêter.

Outre les suites judiciaires contre ces textes annoncées par le NOGEC/FCC Constant Mutamba, auteur d’une « requête aux fins de référé suspension des ordonnances du 29 mai portant mises en place au sein de la SNCC et de la Gécamines », des juristes qui se sont confiées au Maximum le week-end dernier estiment que Bruno Tshibala, l’ancien premier ministre est passible de poursuites judiciaires pour avoir contresigné la seconde version des ordonnances querellées sans titre ni droit.

En effet, démissionnaire depuis le 20 mai 2019, date à laquelle le président de la République a nommé son remplaçant, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, aux termes d’une ordonnance qui abroge « les dispositions antérieures contraires », Bruno Tshibala expédie les affaires courantes. Et ses supposées propositions susmentionnées de nominations à la tête d’entreprises d’Etat, alors qu’il avait lui-même interdit aux membres de son gouvernement toute nouvelle nomination ou permutation du personnel des administrations et des cabinets ministériels sous leur autorité, ne relèvent nullement des affaires courantes, estiment certains juristes.

Céline Romainville, constitutionnaliste et professeur à l’Université catholique de Louvain (Belgique), citée par la presse, relève trois catégories d’affaires courantes. Tout d’abord, il y a les affaires portant sur la gestion quotidienne : « Des actes qui ne résultent pas d’un choix politique qui pourrait engager la responsabilité d’un gouvernement. C’est donc par exemple le fait de payer certains loyers, ou de nommer à des fonctions dans un cadre où il n’y a pas de marge d’appréciation pour l’exécutif. » Deuxièmement, il y a les affaires en cours : « Les affaires qui sont l’aboutissement normal de procédures déjà entamées quand le gouvernement était de plein exercice et validé par ce gouvernement. » Et troisièmement, il y a les affaires urgentes : « Des affaires qui doivent être réglées sur-le-champ, au risque de causer préjudice à la collectivité ».

Or, nommer les conseils d’administration à la Gécamines et à la SNCC ne s’inscrit pas dans l’une ou l’autre de ces catégories. En contresignant les ordonnances présidentielles du 3 juin dernier, le premier ministre démissionnaire se sera rendu coupable d’usurpation de pouvoir et a engagé sa responsabilité personnelle à cet égard, selon certains analystes.


Le Maximum / MCP via mediacongo.net
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19 commentaire(s)

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 14.06.2019 à 18:43

le peuple gagne toujours | RCJWHGE - posté le 14.06.2019 à 17:15 Mobutu avait gèré l'union minière du haut Katanga,avec un lourd coffre fort d'argent en liquide, un Etat dans un Etat,Kabila a geré la gecamine sans coffrefort, disons seulement les pierres. Alors selon vous qui a détruit la Gècamines ?

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le peuple gagne toujours | RCJWHGE - posté le 14.06.2019 à 17:15

@Mampuya, oui Felix a profité du flottement pour caser mais aussi pour faire de la politique politicienne contre la fcc. je ne crois pas être naïf en disant que la gecamines est le nerf de la guerre, un levier de pouvoir considerable. JKK a geré la Gecamines pendant toutes ces années, quel souvenir pour le peuple? cela n'a rien à voir avec les occidentaux, detrompez-vous. Il était temps de ravir ce porte-monaie. Bravo felix et au suivant!

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 14.06.2019 à 16:34

(suite)ainsi imaginer se s nominations comme urgentes pour l'intéret du pays, empecher le FCC de ceci ou cela ,il faut pour ça etre naif,très naif alors. Comme justifier un vol chez soi à la maison, en justifiant le voleur meme.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 14.06.2019 à 16:30

le peuple gagne toujours | RCJWHGE - posté le 14.06.2019 à 14:05 Les occidentaux n'aiment pas Kabila ,pour avoir placé la gécamines comme économie strtégique du pays. Les nominations de Tshilombo sont politique, pour placer, pour rémercier Kwungu. J'ai des doutes avec un gvt.en place la nomination de Kwungu.Les affaires louches se font durant la guerre ou durant la phase de transition . Tshilombo à fait de meme , il croyait profiter de la distraction du parlement et du manque d'un gvt, d'une période vide pour caser les siens. Une grande malhonetetè intellectuelle meme de la part de Tshibala , et de Tshilombo

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 14.06.2019 à 16:19

Mampuya | GFNVXBG - posté le 11.06.2019 à 19:19 Le Prof.Mbata a opposè les corps d'Etat dans leurs fonctionnement indépendants. Il a fait une lecture politque et non juridique. La lecture jurique, permet le fonctionnement hamonieuse de l'Etat, puisque les articles 79,81,82,100 qui appatienent à 2 coprs d'Etat et au 3 corps d'Etat qui est la présidence. Si la lecture de Mbata était juridique , je me trouverais dans un Etat de non séparation des corps d'Etats, mais dans un Etat ou il y'a un dominus. Ce qui est impossible dans un Etat démocratique. La chaine d'harmonisation dans notre constitution part du gvt.puis l'institut de la présidence, ensuite l'assemblée nationale. Si...

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muntu wa zamani | B4I3NBK - posté le 14.06.2019 à 15:46

il y a les affaires urgentes : « Des affaires qui doivent être réglées sur-le-champ, au risque de causer préjudice à la collectivité ». les gars pensez vous que YUMA en mettant 3500 travailleurs en congé technique avec la complicité de la délégation syndicale il n'y a pas préjudice social dans les provinces du haut katanga et du lualaba ?les effets collatéraux pouvant touché 100 000 personnes de quoi obtenir une pétition selon la constitution

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derekNk | 71RJVQY - posté le 14.06.2019 à 14:47

Dans le fond, il nous revient à nous patriote d'applaudir cet acte de bravoure du Président de la République. Qui par ce geste, vient de couper le pond transitoire de la mangeoire du FCC! ce dernier s'octroyait plus de la moitié des recettes de la Gecamines à travers ses entreprises occultes. C'est ca la vérité. Mettons notre haine de coté, soutenons le pour que cet accord demeure et qu'il en soit ainsi dans les autres entreprises nourricières de la RDC. BRAVO FATSHI !!!

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Ariel | 8ML5E6J - posté le 14.06.2019 à 14:46

Vous avez les deux versions? Pourquoi le debat reste au niveau de la contresignature? Pourquoi on doit contre signer? La contresignature est et reste une forme, mais la constitution,dit clairement que c'est le Présind qui nomme, donc, le debat de procedure a sa solution dans l'article trois. Dites nous, la constitution interdit-elle au Président de nommer les mandataires s'il ya un prémier ministre demitionnaire?

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muntu wa zamani | B4I3NBK - posté le 14.06.2019 à 14:42

il y a les affaires urgentes : « Des affaires qui doivent être réglées sur-le-champ, au risque de causer préjudice à la collectivité ». les gars pensez vous que YUMA en mettant 3500 travailleurs en congé technique avec la complicité de la délégation syndicale il n'y a pas préjudice social dans les provinces du haut katanga et du lualaba ?les effets collatéraux pouvant touché 100 000 personnes de quoi obtenir une pétition selon la constitution

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le peuple gagne toujours | RCJWHGE - posté le 14.06.2019 à 14:05

@Mampuya, please cher compatriote, possible de clarifier vos propos? je ne vois pas trop où vous voulez en venir (sans mauvais esprit).

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FEZ1ZI7 | FEZ1ZI7 - posté le 14.06.2019 à 14:04

le problem au congo , tout le monde analyse mais tout le monde ne veux pas chercher a lire la constitution. Tout le monde interprete la constitution a sa maniere . La constitution dit l ordonnance est contresignee par le premier ministre . elle ne dit pas si le premier ministre est en fonction ou demissionnaire

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Congolais LAMUKA! | TSWZGT3 - posté le 14.06.2019 à 13:43

Lancer deja ces poursuites maintenent. N'attendez rien. Comment un PM qui a demissionné peut-il contresigner une ordonnance d'un chef d'Etat? C'est seulement au Congo tout ca! Tous inconscients comme Tshilombo

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 14.06.2019 à 12:52

le peuple gagne toujours | RCJWHGE - posté le 14.06.2019 à 10:56 chunks | Z28NX2R - posté le 14.06.2019 à 12:04 Selon votre théorie, si quelq'un vient volé chez vous dans votre maison, la faute n'est pas du voleur, mais la faute c'est que vous avez une belle maison, donc le voleur avait le droit d'y faire un tour.

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chunks | Z28NX2R - posté le 14.06.2019 à 12:04

Nous savons que ces gourous du fcc n'ont plus de place pour voler dans ces deux entreprises etatiques et cela leur acharnement. Tshibala n'a pas de faute ni le president de la rdc non plus.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 14.06.2019 à 11:28

Regardons ,constantons, la différence d'analyses entre le constitutionaliste politicien Mbata et cette constitutionaliste de droit de Louvain. Pour respecter notre constitution, Thsilombo aurait dut suivre la voie que trace la Pro.Cèline. Pas pour rien nous avons soutenu que Tshilombo était allé trop loin, si nous voulons un Etat des droits.

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Guy | REZ7YND - posté le 14.06.2019 à 10:57

FATSHI continue dans la fausseté. Pourquoi a-t-il demander à Tshibala de contresigner la seconde version des fameuses ordonnances? Quel genre de président est-il? regrettable.

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le peuple gagne toujours | RCJWHGE - posté le 14.06.2019 à 10:56

et la jurisprudence matata nommant les mandataires alors qu'il devait expédier les affaires courantes en attendant badibanga? on en parle?? le problème n'est pas là. Si il y avait nommination dans des entreprises lambda, il n'y aurait pas eu tout ce brouhaha, le nerf de la guerre c'est encore et toujours Gecamines, grande pourvoyeuse d'argent frais. Suivez mon regard...

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A bon entendeur | 74PQ24O - posté le 14.06.2019 à 10:21

En tout cas, ceci aura comme conséquence la fin de la coalition. SUPER, c'est à quoi le peuple attend. Cette législature que la MP veut pourrir sera complexe et échappera certainement à tout le monde.

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Muravumba | 29KBYHZ - posté le 14.06.2019 à 10:09

Dites-nous aussi si le président de la République qui a soumis la deuxième version de ses ordonnances au contreseign de Tshibala n'est pas coupable.

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