Invalidation des députés de l'opposition : la Cour constitutionnelle rectifie les erreurs matérielles ce lundi
2019-06-17
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17.06.2019
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La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux électoral débute ce lundi 17 juin les audiences publiques de rectification des erreurs matérielles relatives à l’invalidation des députés nationaux, majoritairement de la plateforme politique Lamuka, qui ont saisi les magistrats de la Cour il y a quelques jours.
Ladite opposition, par le truchement de l'honorable député Jacques Djoli, avait demandé, le vendredi dernier au président de la Cour constitutionnelle qu'il soit créé une chambre spéciale pour traiter les cas de ses députés nationaux et sénateurs invalidés. Le président de la Cour, Benoit Lwamba, avait répondu favorablement à leur demande et les avait demandé de constituer un dossier complet des élus invalidés à soumettre à la Cour. Ce que Lamuka a fait.
MediaCongo Djodjo Vondi
Djodjo Vondi
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Vous devez dire non à ce qui s’est passé à la cour constitutionnelle qui a violet sa propre Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et la constitution. Le Patriarche Etienne TSHISEKEDI nous avait ordonné de braver la peur,allez y. Félicitations les vrais honorables élus du peuple souverain.
Prof. Dr Robert KIKIDI | WE8J2GQ - posté le 18 06 2019 à 10:53 (suite) Pour finire il y'a la legitimité politique sur loi, donc sur la cour et l'interpretation de la loi.
(suite) la cour n'a rien avoir, ne peut dire puisque la constitution stipule que les élections doivent avoir lieu maintenant il faut les faires. Bref il la loi est sa pratique. C'est la politique qui doit les armes pour mettre en pratique la loi. Attention , nous ne parlons d'un théme type l'avortement ou les sentments des juges ou orientation politique peut jouer un role important.
Prof. Dr Robert KIKIDI | WE8J2GQ - posté le 18 06 2019 à 10:53 Je voudrais dire, que c'est la politique qui fixe le calendrier et les lois, c'est toujours la politique qui peut modifier son calendrier. La cour ne subbit pas des injoctions, mais doit ou peut signaler les abus de la politique, mais doit aussi veiller au fonctionnement de l'Etat. Il revient à la politique de prendre acte, ou de modifier ou non les injoctions de la cour. Duant des événemnts politiques, socio-économique eecc un gvt peut anticiper, ou renvoyer la date des éléctions, la cours n'a rien avoir, ne peut dire puisque la constitution stipule que les élections doivent avoir lieu maintenant il faut faire des élection.
Mampuya | GFNVXBG - posté le 17 06 2019 à 18:42 tu vais dire que notre cour à lieu et place de conserver son indépendance est devenu politisée, c'est ainsi qu'elle a violé sa propre loi organique en son article 111 qui stipule que la Cour rend son Arrêt dans les délais fixés par la Loi électorale. Donc , s' elle subit les injonction politique,elle viole la constitution en son article 168 qui dit que Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu'aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit.
La cour se fait au dessus de la loi et invalider plus les candidats de l'opposition qui étaient effectivement votés et la cour exige l'exécution de l'arrêt injuste. quelle sera la sanction des juges de la cour qui ont violé leur propre Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 en son Article 111 qui dit que la Cour rend son Arrêt dans les délais fixés par la Loi électorale et tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein !?
Le role principale de la Cour est d'assurer le fonctionnement de l'Etat. La cour étant coincée entre la constitution et la politique,elle est obligée d'agir suivant le calendrier de la politique. La politique Congolaise étant conflituelle, il est difficile pour une Cour, notre Cour de respecter le calendrier de la constitution. La politique n'a pas de calendrier,elle est dynamique mais surtout instictive dans notre pays. Ainsi l'intllectuel notioniste,fonctionnel, pense ,et se croit plus intelligent que les juges. Combien de fois nous n'avons pas vu le malade ou parent du malade se croire plus intelligent d'un médecin,surtout après avoir consulté son google ou intenet ?
ANONYME : marchand des tapis continue sa propagande ridicule sans rire, vraiment honteux,celui qui a besoin d'un crédit vas à la banque pas besoin des marchandages en catimini
Plus jamais de betise avec cette cour car elle est bien sur pour le peuple entier et non pour les voleurs du fcc. le peuple gagne toujours!
Romains 1:16-22 :" La colère de Dieu se révèle du ciel contre toute impiété et toute injustice des hommes qui retiennent injustement la vérité captive, car ce qu'on peut connaître de Dieu est manifeste pour eux, Dieu le leur ayant fait connaître. En effet, les perfections invisibles de Dieu, sa puissance éternelle et sa divinité, se voient comme à l'oeil, depuis la création du monde, quand on les considère dans ses ouvrages. Ils sont donc inexcusables, puisque ayant connu Dieu, ils ne l'ont point glorifié comme Dieu, et ne lui ont point rendu grâces; mais ils se sont égarés dans leurs pensées, et leur coeur sans intelligence a été plongé dans les
Romains 1:28-31 :"Comme ils ne se sont pas souciés de connaître Dieu, Dieu les a livrés à leur sens réprouvé, pour commettre des choses indignes, étant remplis de toute espèce d'injustice, de méchanceté, de cupidité, de malice; pleins d'envie, de meurtre, de querelle, de ruse, de malignité; rapporteurs, médisants, impies, arrogants, hautains, fanfarons, ingénieux au mal, rebelles à leurs parents, dépourvus d'intelligence, de loyauté, d'affection naturelle, de miséricorde. Et, bien qu'ils connaissent le jugement de Dieu, déclarant dignes de mort ceux qui commettent de telles choses, non seulement ils les font, mais ils approuvent ceux qui les font.
"Nul n'est censé ignorer la loi" Que ces corrompus corrigent les erreurs, ils seront poursuivis par la justice pour corruption et erreurs matérielles voulues
La cour étant également dotée des compétences en matière électorale. A ce titre, elle juge de la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national et du référendum. Mais ici la cour à violé sa propre Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 en son Article 111 Elle n'a pas rendu Cour son Arrêt dans les délais fixés par la Loi électorale.
Mais ici la cour à violé sa propre Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 en son Article 111 La Cour rend son Arrêt dans les délais fixés par la Loi électorale. Bien que L4 Article 168 de la constitution dit que Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu'aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit.
Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle Section 3 : En matière électorale et référendaire Article 110 La Cour est saisie conformément à la Loi électorale ou référendaire. Elle siège au nombre de trois membres. Elle procède à tous les devoirs d’instruction nécessités par l’enquête. Article 111 La Cour rend son Arrêt dans les délais fixés par la Loi électorale.
Article 162
La Cour constitutionnelle est juge de l'exception d'inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction. Toute personne peut saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire. Elle peut, en outre, saisir la Cour constitutionnelle, par la procédure de l'exception de l'inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui la concerne devant une juridiction. Celle-ci surseoit à statuer et saisit, toutes affaires cessantes, la Cour constitutionnelle.
Article 168 de la constitution stipule que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu'aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit.
Elle vise non seulement à répondre à l’option du constituant de séparer le contentieux constitutionnel du contentieux administratif et judiciaire, mais aussi à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire face aux pouvoirs législatif et exécutif
La Cour Constitutionnelle exerce une compétence matérielle spécifique. Elle dispose d’un corps de magistrats particuliers de par leurs compétences, leurs qualifications et leurs modes de désignation. Elle bénéficie de l’expertise des Conseillers référendaires.
Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle
Exposé des motifs
Le peuple congolais a, lors du référendum des 18 et 19 décembre 2005, manifesté sa volonté de rompre avec l’ordre ancien. Son vœu républicain est aujourd’hui consacré par plusieurs réformes institutionnelles reprises dans la Constitution du 18 février 2006
La présente Loi organique porte, conformément à l’article 169 de la Constitution, organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Elle vise non seulement à répondre à l’option du constituant de séparer le contentieux constitutionnel du contentieux administratif et judiciaire, mais aussi à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire face aux pouvoirs législatif et exécutif.
Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle Section 3 : En matière électorale et référendaire Article 110 La Cour est saisie conformément à la Loi électorale ou référendaire. Elle siège au nombre de trois membres. Elle procède à tous les devoirs d’instruction nécessités par l’enquête. Article 111 La Cour rend son Arrêt dans les délais fixés par la Loi électorale.
Section 3 : En matière électorale et référendaire
Article 110
La Cour est saisie conformément à la Loi électorale ou référendaire
Elle siège au nombre de trois membres
Elle procède à tous les devoirs d’instruction nécessités par l’enquête
Article 111
La Cour rend son Arrêt dans les délais fixés par la Loi électorale.
A la requête du Ministère Public ou de la partie la plus diligente, toute juridiction de l’ordre judiciaire ou administratif est tenue de rétracter toute décision même coulée en force de chose jugée, rendue en application de tout acte législatif ou réglementaire déclaré contraire à la Constitution ou en application de tout règlement pris en exécution d’un tel acte La décision rendue dans ce cas n’est susceptible d’aucun recours.
QUELLE HONTE POUR CETTE PITEUSE COURS CONSTITUTIONNELLE
QUELLE IMAGE AUPRES DU PEUPLE CONGOLAIS ET DES ETRANGERS
TOUS CES JUGES SONT DIPLOMES D'UNIVERSITE ET PARENTS
QUE DIEU VOUS PARDONNE MESSIEURS DE LA COURS
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![Infos congo - Actualités Congo - -EPST : la Secrétaire Générale Christine Nepa Nepa n'a jamais été interpellée ni mise aux arrêts à ce jour [ Mise au point ]](cache/nepanepa_24_343_jpg_50_50_1.jpeg)
