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Le procureur général près la cour constitutionnelle demande la réhabilitation de plusieurs députés invalidés

Le procureur général près la cour constitutionnelle demande la réhabilitation de plusieurs députés invalidés 2019-06-25
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Le procureur général près la Cour constitutionnelle demande à cette dernière de réhabiliter plusieurs députés de l’opposition invalidés, selon des sources proches de cette cour. Mais l’examen du contentieux des résultats des élections législatives nationales n’est pas encore définitivement clos.

La chambre spéciale de la Cour constitutionnelle instituée en vue de rectifier les erreurs matérielles dans les arrêts invalidant plusieurs députés nationaux siégeaient encore mardi 25 juin à Kinshasa. Sur les 167 dossiers en rectification introduits notamment par les députés de la plate-forme Lamuka, les juges constitutionnels ont déjà réalisé un taux de traitement de 95%.

Quelques figures de l’opposition comme Cherubin Okende, Jean Goubald Kalala, Augustin Mayenga et Christine Mwando Simba espèrent encore rester à l’hémicycle du Palais du peuple. Selon les informations obtenues auprès de la Cour constitutionnelle, les dossiers des députés invalidés de Lamuka reçoivent un avis favorable du ministère public. Il reste maintenant à la Cour de rendre ses arrêts.

« Ce n’est pas encore une décision de justice. C’est un avis qui est toujours requis dans la procédure. Nous sommes en train d’attendre que l’on puisse réhabiliter tous les députés de l’opposition injustement invalidés », a réagi Chérubin Okende, élu de Lukunga dont le mandat a été invalidé par la Cour constitutionnelle.

Des allégations de corruption sont régulièrement évoquées dans les arrêts des juges invalidant les députés de l’opposition. Selon certains conseillers à la Cour constitutionnelle, il appartient aux dénonciateurs d’en fournir des preuves matérielles. Mais Chérubin Okende pense qu’il y a beaucoup de cas de corruption.

« D’ailleurs, le président de la Cour constitutionnelle a promis au président Félix Tshisekedi de pouvoir régenter des actions pour pouvoir connaître des cas de corruption », a-t-il argumenté.

A la question de savoir si les juges qui ont commis les erreurs matérielles sont passibles de sanction, les conseillers de la Cour arguent qu’une erreur n’est pas une faute disciplinaire ni une infraction. Donc, il n’est susceptible d’aucune sanction. 


Radio Okapi / MCP, via mediacongo.net
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24 commentaire(s)

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SHAKA | 2ZKD172 - posté le 26.06.2019 à 12:12

les responsables des rebellions en RDC ce Mobutu et NBGWANDA qui avaient installés le camp hutus à Mukunga en RDC dans le seul but de détournés l'aide humanitaire ,les représentants du RCD GOMA des rwandais était tous les bayakas et bangalas a savoir ONDEKANE un mungala mongo,WAMBA DIA WAMBA un muyakas,BEMBA équateur,TSHISEKEDI père était parti au rwanda dire que la rébellion en RDC est une affaire interne entre congolais et que les rwandais était nos frères ils n'ont jamais envahis la RDC paroles de TSHISEKEDI à Kigali son fils vient de le prouvé par ses premiers actes, qui est devenue son meilleurs amis ? KAGAME

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gomes | IQNKUTC - posté le 26.06.2019 à 11:54

IL FAUT QUE LE PRESIDENT PRENNE UNE DECISION ENVERS LA JUSTICE. TOUS DEHORS. TOUS À LA RUE. TOUS SONT DE JUZES CORROPMPU, POLITISÉS ET INJUSTES, DONT SONT DES "INJUZES" SVP.

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Rodrigue | 7VFTPV8 - posté le 26.06.2019 à 10:59

Wait an d see, DRCy Country

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Muravumba | 29KBYHZ - posté le 26.06.2019 à 10:07

Ne revons pas en couleur,la plupart des invalidés ne seront pas réhabilités.

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ARSEN MUNGANGA | IWRL5DH - posté le 26.06.2019 à 09:24

LA JUSTICE CONGOLAISE NOUS FAIT LA HONTE. RECTIFICATION DES ERREURS COMISES. ENCORE UNE FOIS UN FRANCAIS DES FILOUX. QUE LA FAMEUSE COUR SOIT DISSOUTE ET QUE LES VRAIS JUGES Y PRENNENT PART. LE FCC A MAL TRACE SON CHEMIN, C'EST BIENTOT SA FIN.

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KALUMBA | TR57OBY - posté le 26.06.2019 à 09:19

Prof. Dr.Robert KIKIDI | WE8J2GQ - posté le 26.06.2019 à 08:46 C'est un pays des inconscients, lui meme Felix est aussi le resultat de cette cour des cons. BA KOMESANA, le slongan de tout un pays. Pas de respect des textes. MAWA.

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Prof. Dr.Robert KIKIDI | WE8J2GQ - posté le 26.06.2019 à 08:46

Des allégations de corruption sont régulièrement évoquées dans les arrêts des juges invalidant les députés de l’opposition. la population attend la promesse du Président de la Cour constitutionnelle faite à SEM le Président Félix Antoine Tshisekedi de pouvoir régenter des actions pour pouvoir connaître des cas de corruption et je crois que les juges qui se sont compromis seront sanctionnés, y compris la cour qui a violé sa propre loi organique en son article 111.

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KALUMBA | TR57OBY - posté le 26.06.2019 à 08:34

Ca c'est quel pays que hypolite kanambe a laisse' ? Kanambe a rendu meme les soit disants "prof" des idiots. Le nerf de la honte est deja coupe' dans les tetes des Congolais. Cette cour constitutionelle des cons est inutile. zero. REHABILITER TOUS LES DEPUTES SANS EXEPTION. VOUS FAITES LA HONTE DE L'HUMANITE'. BANDE DES INCONCIENTS.

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KALUMBA | TR57OBY - posté le 26.06.2019 à 08:29

SHAKA | 2ZKD172 - posté le 26.06.2019 à 02:03 Tu dois avoir un probleme dans ta tete que tu connais pas. Ton petit taximan kadogo imposteur est venu avec les bottes de pluie avec un fusil, c'est tout, par quelle magie il est devenu milliardaire ?? Il faut aller te faire soigner. Leche calemement, ou alors tu es une de ses femmes.

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bob | 65TAKTN - posté le 26.06.2019 à 05:29

SHAKA tu as énuméré tout les bienfaits de ton dieu KABILA, mais moi aussi je te rappelle que avec mmubutu on a eu au tant des fausses communes, nous étions en paix, il y avait pas de kuluna, il n'y avait pas des groupes armés partout comme aujourd'hui tout ça c'est le travail de ton kabila,tu as connu des poubelle à Kinshasa comme aujourd'hui, Kinshasa ne ressemble à quoi aujourd'hui ? Pour finir il faut laisser le tribalisme, nous sommes tous des congolais à l'époque de mubutu nous étions UN, c'est ton bandit de kabila qui est venu avec ces sales habitudes, lui même ne connait même pas sa nationalité, c'est les vous comme ça qui l'ont fait congolais

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SHAKA | 2ZKD172 - posté le 26.06.2019 à 02:03

MUZITO,TSHIBALA, BADIBANGA ont pillés les caisses et embauchés des milliers des conseillers de la tribu et amis comme l'époque BEMBA vice président a la difference de Matata Ponyo qui a vue des milliers des conseillers du Manièma embauchés par MATATA ? les stations services moderne dans KIN ce MATATA PONYO comparer au PDG d'EXXON mobile FAYULU a la tète des 3 vieilles stations service délabrées

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SHAKA | 2ZKD172 - posté le 26.06.2019 à 01:55

Moi a votre difference je reconnais tout n'as pas était parfait avec Kabila mais je ne peut pas tout lui amputé ,vue l'état de la RDC a l'arrivée de l'AFDL,pas d’armée,pas d'entreprises, pas des banques tout était délabrées à l'aéroport de N'djili pas mêmes des toilettes ni des chaises c'est ça la gestion bangalas ,Kabila a fait face a la crise mondiale financière,la chute des cours de matières premières malgré il a stabilisé la monnaie et renforcée le système bancaire avec Matata Ponyo,en plus il y avait 1+4 avec Bemba,puis la gestion MUZITO avec le PALU,suivie de l'UDPS,Badibanga et Bruno Tshibala tous ont pillés les caisses embauchés des milliers des...

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Salima | TTYVYQL - posté le 26.06.2019 à 01:12

@SHAKA,ayant détruit le Congo, je voulais ajouter. Ainsi muswahili sera pire que le muyaka et le mungala. Vous et les baluba, vous allez vous disputer la palme d'or de mauvais renom au pays, si pays il y aura encore.

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Salima | TTYVYQL - posté le 26.06.2019 à 01:08

@SHAKA, si lui bob est un faux demandeur d'asile en Europe, tu es quoi toi? Tu es muswahili. Tu étais avec l'Afdl de LD Kabila. Tu as dit avoir quitté le pays quand lui a été assassiné. Donc tu es allé faussement demandé l'asile comme tu es resté corps et âme avec son fils adoptif dit kanambe. Et alors, qui de bob et toi, est un faux réfugié ou demandeur d'asile? Toi bien sûr. Quant à tes litanies sur les 'bayaka et les bangala', si les bayaka se sont vus streotyper c'est d'avoir combattu aux côtés des portugais contre leurs frères bakongo, tout comme les bangala se sont fait un mauvais renom avec mobutu. Vous, le tas de baswahili, vous allez suivre dans la série, ayant...

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 26.06.2019 à 00:49

Juste pour ajouter, le Pgr, ne peut demander une chose pareiĺle.

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bob | 65TAKTN - posté le 26.06.2019 à 00:40

SHAKA je voudrais d'abord te signifier que les bayaka sont des congolais, tu es d'abord trop villageois, quand je parle de la bande de kabila je n'ai pas parlé de tribus ok, si je suis un demandeur d'asile parce que ton idiot de kabila et sa bande ont fait que même à manger ce devenu un luxe, il y a que des ignorants comme toi comme ça qui supporte les crimes de kabila, je suis sûr que tu es RWANDAIS.

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 26.06.2019 à 00:39

Un article inutile. Meme omlette tournée et retournee.

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SHAKA | 2ZKD172 - posté le 26.06.2019 à 00:29

BOB alors il faut que les juges soit tous les bayakas et les bangalas présumés a vos yeux blanc comme neige ,n'importe quoi parce que a la cour constitutionnelle toutes les sensibilités et la société civile sont représentées il n'y as pas que les gens de Kabila, c'est toi qui fait la honte de la RDC et je suis certain, tu es un faux demandeur d'asile en Europe

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SHAKA | 2ZKD172 - posté le 26.06.2019 à 00:23

Alors il est quoi le procureur général qui demande la réhabilitation de ces députés invalidés FCC ou LAMUKA ? ou il a était corrompue par LAMUKA pour réhabilité ces députés ,voilas votre mesquinerie les gens de LAMUKA qui ramènent tout au FCC et à Kabila comme si tout les autres en RDC sont des animaux

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bob | 65TAKTN - posté le 26.06.2019 à 00:02

Il y a des juges corrompus comme NOEL KILOMBA et tant d'autres, cette cour doit être soit supprimer soit changer toute la bande de kabila enfin d'avoir une bonne juste, cette cour fait la honte de la justice congolaise

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Congo aux Congolais | YXCHNW4 - posté le 25.06.2019 à 23:46

Vous avez eu peur de la tempete de Lamuka court de la wonte

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Anonyme! | ET86R2M - posté le 25.06.2019 à 22:09

Si c'est une erreur ça va, il faut la reconnaître et la corriger; mais c'est une FAUTE DE CORRUPTION et que les Députés invalidés injustement ont par exemple des enregistrements sonores et la précision sur la personne ayant demandé la corruption ou sur le corrupteur,IL FAUT SÉVÈREMENT SANCTIONNER CELA(jusqu'à demandé la DÉMISSION, car il s'agit de la HAUTE COUR, image du Pays). Car il faut jamais qu'un cas pareil se reproduise en RDC!

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kilulunguz | OJF2RCP - posté le 25.06.2019 à 21:44

Errare humanum sed perseverare diabolicum est disaient les latins. Messieurs les juges, l'erreur est humaine mais perseverer est diabolique

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