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« La Cour Constitutionnelle au centre de la débâcle de la justice congolaise » (Me Jean Claude KATENDE)

« La Cour Constitutionnelle au centre de la débâcle de la justice congolaise » (Me Jean Claude KATENDE) 2019-07-06
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La Cour Constitutionnelle vient de rendre public quelques-uns de ses arrêts réhabilitant certains députés nationaux qui ont été injustement invalidés. Face à ces arrêts, je me demande si nous devons être contents ou pas du travail fait part cette cour dont le rôle est crucial dans l’administration de la justice en République Démocratique du Congo.

Comment cette cour est-elle arrivée à invalider les députés nationaux qui avaient réellement été élus au profit de ceux qui ne l’étaient pas ? Et cette réhabilitation est-elle vraiment sérieuse ? Pour quoi cette cour qui se dit indépendante n’a pas défendu ses premières décisions face à la pression venue de toutes parts ? Est-ce que par ce revirement spectaculaire la cour a redoré la justice congolaise qu’elle a ternie ?

La réponse de la Cour Constitution pour justifier ce revirement sans précédent dans l’histoire de la justice congolaise est qu’il y a eu des erreurs matérielles dans les arrêts mis en cause. Ce qui est Faux.

Les erreurs matérielles portent principalement sur la forme de la décision que sur le fond. Or, les arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle pour réhabiliter certains députés nationaux ont changé fondamentalement la décision, cela veut dire qu’ils ont touché le fond. Ce qui est un grand scandale.

Au regard de tout ceci, il y a lieu de dire que la Cour a violé sa propre loi organique, ce qui est grave.
Avec ses nouvelles décisions, même si elles plaisent aux députés réhabilités et à une partie de la population, la Cour Constitutionnelle s’est totalement enfoncée dans le discrédit et la honte. Elle s’est totalement disqualifiée en montrant qu’elle n’est pas indépendante. Elle n’est pas capable de défendre bec et ongles ses propres arrêts. Elle a montré qu’elle est prête à céder à la pression politique ou populaire.
C’est ça, la débâcle de la haute cour qui entraîne celle de la justice congolaise entièrement.

Face à cette situation, ce qui est plus grave est que nous acceptons avec joie la réhabilitation des députés nationaux invalidés injustement alors que la Cour Constitutionnelle a utilisé des moyens non conformes aux lois du pays pour y arriver. Il ne faut pas que nous fermions les yeux sur la violation des lois par ce que la décision nous est profitable ou profitable à nos proches. Un Etat de droit ne se construit pas de cette façon.

Mon constat est que le travail de la cour est apprécié selon les intérêts de chacun de nous alors que c’est la meilleure administration de la justice qui devrait préoccuper les validés, les invalidés et toute la communauté congolaise. La justice ne peut pas faire avancer le pays tant que notre appréciation de ses décisions dépend de nos intérêts individuels. La justice est d’abord un bien communautaire que nous devons tous défendre et protéger indépendamment de nos intérêts partisans.

Maintenant le revirement de la cour est sommé. Maintenant que le discrédit et la honte ont atteint le comble, il y a une chose qui reste à faire pour montrer au monde que nous sommes sérieux. C’est celle d’organiser une enquête ou un audit du travail de la Cour Constitutionnelle. Si nous voulons que les choses changent et qu’on nous respecte, c’est la voie à suivre.

Il faut que les acteurs de la Cour Constitutionnelle qui sont à la base de ce dérapage soient identifiés, que les responsabilités soient établies et que tout individu, au sein de la Cour Constitutionnelle, qui est à la base de la corruption et de tout ce désordre judiciaire au sein de cette institution soit sanctionné et qu’il en soit écarté.

Tant que la justice ne sera pas administrée de matière indépendante et impartiale par des juges dignes de confiance au sein de cette cour, notre pays n’aura pas de paix politique encore moins sociale.

L’implication de nous tous est importante pour que la cour devienne un instrument qui contribue à la paix politique et sociale.
C’est inacceptable d’avoir des magistrats corrompus sein d’une institution aussi importante.
Pour moi, la Cour Constitutionnelle a échoué de remplir sa mission.

Que Dieu bénisse le Congo.

Kinshasa, le 05 juillet 2019
Me Jean Claude KATENDE


Le Matin Info / MCP, via mediacongo.net
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14 commentaire(s)

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lukaso2019 | OD7TVQW - posté le 07.07.2019 à 18:36

Pourquoi les haut-magistrats qui sont interdits par la loi éléctorale du droit de voter, sont- ils nommés par ordonnance présidentielle par rapport à leur soi disant obédiance politique?

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Anonyme! | ET86R2M - posté le 06.07.2019 à 16:13

Shaka; tu insultes bien des gens,avec une MENTION SPÉCIALE aux gens de LAMUKA que tu es en train très populaires auprès de l'opinion publique tant congolaise qu'étrangère . Pour ta gouverne; si tu veux revenir sur le CAS DE BUSH ET D'ALGOR, je te signales que la HAUTE COUR AMÉRICAINE N'AVAIT ENCOR DÉCLARÉ NI L'UN NI L'AUTRE,comme Gagnant de la Présidentielle des USA durant ce temps de TRANSITION qui est de 2 MOIS ET DEMI aux USA. Et donc si toi même dit que cela a pris deux mois aux USA, donc ils étaient encor dans le Temps, Shaka. Mais dans notre belle RDC, très avancé, TOUT CELA S'EST BOUTIQUÉ NUITAMMENT ET EN DEHORS DU TEMPS! Disons au moins pour une fois ce qui vrai!...

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SHAKA | 2ZKD172 - posté le 06.07.2019 à 13:36

tout les crétins idiots sans aucune connaissance politique s'improvisent commentateurs politique donc que de injures ingrats gratuites surtout tout ces faux demandeurs d'asile malhonnête en Europe qui ne comprennent rien du fonctionnement des institutions commentent avec des sentiments personnels pourries et tribales des villageois de Dj'ili partie frauduleusement en Europe avec des faux visas

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SHAKA | 2ZKD172 - posté le 06.07.2019 à 13:31

la mauvaise foi des certains Congolais Lamuka n'as vraiment pas envie que la RDC avance dans tout les pays y compris des grandes démocraties il y a des recours si il y a un contentieux électorale ,cela ne signifie pas que la cour constitutionnelle est corrompue ou mauvais ,si il y a eu erreur on réhabilite la personne lésée pourquoi alors tout ces injures malhonnête envers la cour constitutionnelle ? aux USA il avait contentieux électoral entre deux candidats a la présidentielle GERORGE W BUSH républicain et le démocrate écologiste ALGOR, la cour constitutionnelle des USA avait mis deux Mois avant de proclamer le vainqueur W BUSH après vérification et récomptages des votes

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Anonyme! | ET86R2M - posté le 06.07.2019 à 12:10

Je crois même si la DÉMISSION EST UN ACTE PERSONNELLE, cette Cour pour préserver le peu de dignité qui lui reste avant d'enfoncer définitivement dans le fond du trou, DOIT DÉMISSIONNER, CHACUN INDIVIDUELLEMENT et tous COMME GROUPE! Là, elle vient de faire vraiment une très grande honte à la Justice dans son ensemble par le fait d'être INCAPABLE DE RESISTER AU POLITIQUE(avant tout) et ensuite à la pression populaire. Bref c'est une HAUTE COUR qui n'est peut-être INDÉPENDANTE VU SA DÉPENDANCE!

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Anonyme | J4TI6QP - posté le 06.07.2019 à 12:00

Une Basse Cour qui fait la honte à la république

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"Justice" ya mboka na biso | TYE1YEX - posté le 06.07.2019 à 11:48

Lorsque nous disions que cette Cour ne reflete pas le Droit,les memes abrutis nous opposaient ces arrets pour justifier l'imbroglio des resultats aux elections presidentielles!Maintenant,le forfait ayant ete commis,certaines voix decouvrent comme frappees d'une soudaine revelation que nos juges agissent selon leur intime....corruption!!!,

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Vent de l'histoire | EHQ24L9 - posté le 06.07.2019 à 11:42

Quelle mare aux canards cette cour inconstitutionnelle?

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Bea | SOQIN1J - posté le 06.07.2019 à 11:36

Quand la tête du corps est malade, le trouble et la dysharmonie de tout le corps défigurent l'identité même de ce corps. Une défiguration aux effets et consequences catastrophiques pour la société.

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 06.07.2019 à 10:57

( Suite ) la cour constitutionnelle est la maison mere du pays. Vouloir tirer dessus a tout moment pour faire plaisir a certain sentiment peut conduire le pays a sa ruine. Il n' existe aucun pays du monde ou la Justice fait l' unanimite de satisfaction pas meme dans l' etat du Vatican. Nous ne pouvons pas pretendre une cour partielle, tout en ayant des politiciens mediocres qui font des lois qu ' ils refusent l' application.la cour interprete la loi de la politique.

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 06.07.2019 à 10:49

Un editoriale stupide. La question est savoir pourquoi les erreurs materielles sont prevues dans notre constitution? La cour constitutionnelle est le miroir des nos institutions, des nos politiciens. Maintenant traiter notre cour comme un petit tribunale de Matete ou Djili, Je trouve cela stupide. Avant de pretendre une reforme de la cour, il faut que la se faut que la politique se autoreforme par des hommes des qualites. Aux USA la cours est hautement politique, mais les hommes politiques ont du respect de la loi. Dans un pays ou posseder des faux diplomes, faux PV, disons maitres en faux papiers Je vois comment la Justice peut fonctionner. La cour constitutionnelle est la maison mere,...

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Le sage | SD3Y66Q - posté le 06.07.2019 à 10:16

Que voulez-vous que Trichekedi fasse contre cette cour dont il est lui-meme l'emanation. Sans elle et sa corruption, trichekedi ne serait pas president aujourd'hui. Il a tout interet de preserver cette cour de la honte et ses magistrats corrompus.

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 06.07.2019 à 09:50

Le pays est plongé dans un CHAOS indescriptible. Le virus EBOLA prospère avec une nlle zone et 1600 morts.1600 congolais encore décimés et celui qui se dit " président" de RDC choisit d'aller se ballader ,dépenser 4 jours ( et faire dépenser au pays 4 millions de dollars /jour ) pour un match de football en Egypte, au lieu de passer même 2heures avec ses 1000 conseillers pour concevoir un plan anti EBOLA ou une heure avec les victimes de violences qui croupissent à Kamako et Sumbula , Shamahundu, Mwakaanga , Keshola, Mikalati, Mikenge, Nundu, Kashuga et Kirumbu.Si seulement TSHILOMBO sait si ces localités existent en RDC!

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Salima | TTYVYQL - posté le 06.07.2019 à 09:41

État de non droit!

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