Une taxe sur les produits agricoles sème la discorde au Katanga

Dans la province du Katanga en République Démocratique du Congo (RDC), la taxe provinciale sur les produits agricoles divise autorités provinciales et opérateurs économiques locaux.

Ces derniers, qui se refusent au paiement de cette taxe s’élevant à 18 000 francs congolais, avancent que cette dernière a été suspendue par un arrêté ministériel, dans le sillage de la suppression de 38 taxes relatives au secteur fluvial. Mais pour Bernard Banza, l’un des dirigeants administratifs de la région, cette taxe, qui a été instaurée par une ordonnance présidentielle, ne saurait voir sa perception remise en cause par un arrêté interministériel. «Il faut une autre ordonnance présidentielle pour l’annuler et non un arrêté interministériel. Il y a même un article dans leur arrêté qui dit que les taxes illégales sont suspendues mais celles qui ont été créées par la loi restent, pour être cassées par une autre loi. Or, la taxe provinciale a été créée par une ordonnance présidentielle. Il faut une autre ordonnance pour la supprimer. L’arrêté est clair», a-t-il affirmé à Radio Okapi.

Conséquence de cette joute relevant de la hiérarchie des normes, l’interdiction par les autorités territoriales du chargement des embarcations au port de Kongolo en cas de non-paiement de ladite taxe. Une situation qui paralyse le commerce d’huile de palme, d’arachides et autres denrées alimentaires transitant par cette infrastructure.