Cour pénale internationale: la succession de Fatou Bensouda est ouverte

La procédure d’élection du futur procureur de la Cour pénale internationale a démarré début août 2019 avec la publication d’une simple annonce d’emploi au poste le plus prestigieux et le plus sensible de la justice internationale. La Gambienne Fatou Bensouda doit quitter ses fonctions le 15 juin 2021, après 9 ans de mandat, non renouvelable. Les candidats à sa succession ont quatre-vingt-dix jours pour déposer leur dossier.

Les candidatures seront passées au crible d’un Comité d’élection du procureur (CEP), formé essentiellement d’ambassadeurs et de procureurs nationaux. En juin 2020, au plus tard, ce comité devra remettre aux 122 États membres de cette Cour une liste de trois à six candidats pré-sélectionnés. L’élection en elle-même devrait avoir lieu lors de l’Assemblée des États parties prévue fin 2020 à New York.

Plusieurs noms circulent déjà dans les cercles de la justice internationale, mais pour l’instant il ne s’agit que de rumeurs. Quelques observateurs, du côté des ONG ou des juristes, estiment que le futur procureur ne devrait pas être issu du sérail, comme ce fut le cas de Fatou Bensouda, élue après avoir été pendant huit ans l’adjointe du premier procureur de la Cour, Luis Moreno Ocampo.

Le choix d’un Européen ?

Choisi dans le but d’apaiser les États-Unis, qui s’opposaient déjà fermement à la Cour, l’Argentin Ocampo s’était révélé un piètre procureur, sélectionnant ses affaires au bon vouloir des États, allant jusqu’à faire douter de l’indépendance de la Cour. Élue neuf ans plus tard pour rassurer l’Afrique, dont nombre d’États voulaient quitter la Cour, la Gambienne Fatou Bensouda n’est jusqu’ici pas parvenue, malgré quelques tentatives, à se départir clairement des erreurs et des compromissions de son prédécesseur.

De quelle partie du monde sera originaire le futur procureur ? Aucun texte ne le précise, mais après l’Amérique du Sud et l’Afrique, certains estiment que le poste pourrait cette fois revenir à un Européen.