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Cadre de gestion environnementale et social mis à jour pour le Programme STEP-PIP-APP-PEQPESU-CERC

Cadre de gestion environnementale et social mis à jour pour le Programme STEP-PIP-APP-PEQPESU-CERC 2019-08-13
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NOTE DE COUVERTURE

Depuis août 2018, la RDC connait sa dixième épidémie de Maladie à Virus Ebola (EVD), qui s’est déclarée à l’Est du Pays.

Afin d’appuyer la réponse de santé publique de la MVE, le Fonds Social de la RDC (FSRDC), avec l’appui technique et financier de la Banque mondiale, met en place un programme de Travaux Publics à Haute Intensité de Main d’Œuvre (THIMO) destiné à soutenir l’économie régionale, renforcer la résilience communautaire, améliorer la cohésion sociale et promouvoir la gouvernance locale.  Ce programme repose sur quatre grands principes d’engagement : (i) « agir sans nuire » (do no harm), pour tenir compte du contexte fragile et volatile des zones d’intervention ; (ii) une mise en œuvre simplifiée des travaux pour des résultats visibles rapidement ; (iii) la maximisation de l’emploi de ressources locales dans le recrutement du personnel et la passation des marchés ; et (iv) la participation des institutions publiques provinciales, locales et communautaires.

Ce programme de THIMO (ou « cash-for-work), ci-après référencé comme « Programme STEPPIP.APP-CERC.PEQPESU ») est destiné à être mis en œuvre dans toutes les zones de santé affectées par la MVE et financé, à hauteur d’environ 55 millions de dollars américains, à travers : (i) le Projet STEP ; (ii) l’Avance de Préparation de Projet (APP) du Projet d’Inclusion Productive (PIP) ; et (iii) la Composante de Réponse à l’Urgence (CERC) du Projet d’Education pour la Qualité et la Pertinence des Enseignements aux niveaux Secondaires et Universitaires (PEQPESU). Le programme STEP-PIP.APP-CERC.PEQPESU touchera au moins 50,000 personnes vulnérables et sera mis en œuvre par le FSRDC, dans des zones qui sont couvertes par le Projet STEP et consiste en un seul type d’activités (THIMO) déjà exécuté par le FSRDC dans le cadre du Projet STEP.  

Le FSRDC, une agence publique placée sous la Haute autorité du Président de la République, met en œuvre des programmes de protection sociale depuis 15 ans notamment dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri touchées par la MVE. Fort de ses atouts, le FSRDC a adapté le concept du programme STEP-PIP.APP-CERC.PEQPESU de THIMO pour répondre aux griefs de la population et contribuer à l’accès et l’acceptation des équipes de la Riposte. Le FSRDC s’appuiera sur son manuel d’exécution de projet existant, notamment la partie concernant la composante THIMO du STEP. Par ailleurs, un manuel d’exécution spécifique et détaillé (manuel d’exécution de la composante CERC du PEQPESU) sera suivi par le FSRDC pour la mise en œuvre du programme STEP-PIP.APP-CERC.PEQPESU.

Etant donné que le type d’activité (THIMO), l’agence de mise en œuvre (FSRDC) et les zones de mise en œuvre du programme STEP-PIP.APP-CERC.PEQPES sont les mêmes que celles du Projet STEP, les instruments de sauvegardes du Projet STEP seront ceux appliqués pour le programme STEP-PIP.APP-CERC.PEQPES. En outre, le présent CGES  a été mis à jour pour prendre en compte les nouveaux risques liés à la présence de la MVE dans certaines zones d’intervention du Projet STEP. Ainsi, un plan d’action de mesures de supplémentaires liées aux risques contextuels liés à la MVE est inclus en annexe.

Résumé

La République Démocratique du Congo est un pays à fort potentiel de ressources naturelles mais qui n’arrive pas à décoller son économie suite aux multitudes de guerres qu’elle ne cesse de connaître dans sa partie orientale.

Après plusieurs campagnes de sensibilisation et de lobbying auprès de la communauté internationale, à travers sa diplomatie, elle a pu enfin se faire entendre à la tribune des nations unies.

Etant pays membre à part entière de la Banque Mondiale qui est acteur international de développement, elle a pu obtenir de cette dernière un montant équivalent à 84 Millions de dollars américains qui représente la contribution de la Banque Mondiale à la stabilisation de la partie Est de la RDC.

Le Fonds Social de la République Démocratique du Congo (FSRDC) ayant fait preuve de bonne gouvernance dans la mise en œuvre de l’ancien Projet PASU a vite été désigné comme entité de mise en œuvre de ce financement à travers un accord de don subsidiaire entre lui et la RDC.

Le financement de la Banque Mondiale sera effectif à travers le « STEP » ;

A l’instar des autres projets financés par la Banque Mondiale, STEP devra satisfaire aux exigences des politiques de sauvegarde (dix politiques opérationnelles) de la Banque Mondiale aussi bien qu’à la PB 17.50 sur la consultation du publique et la diffusion de l’information qui nécessite que tous les documents de sauvegarde soient diffusés dans le pays et au niveau de l’info shop de la Banque Mondiale avant approbation. Ces exigences par rapport aux politiques de sauvegarde s’expliquent à cause des possibilités et des opportunités du STEP à financer les activités ou sous-projets ayant des impacts environnementaux et sociaux négatifs. Même si certains de ces sous-projets n’auront pas des impacts environnementaux et sociaux négatifs majeurs, ils peuvent cependant collectivement avoir des impacts cumulatifs importants sur le milieu naturel et humain dans la zone du projet.

Pour répondre aux exigences des Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, il est recommandé l’élaboration d’un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du Projet qui servira de guide pour la gestion environnementale et sociale des activités du projet et permettra à assurer la conformité aussi bien aux politiques de sauvegarde qu’à la législation environnementale nationale au niveau du pays.

Le STEP est un projet qui est mis en œuvre seulement dans la partie Est de la RDC notamment les provinces de l’Ituri, Bas-Uélé, Haut-Uélé, Nord-Kivu et celle du Sud-Kivu du moins pour le moment.

Ce Cadre de Gestion Environnementale et sociale comporte neuf chapitres distincts résumés comme suit :

  • Le premier chapitre « Introduction » définit le contexte de l’étude qui a abouti à l’élaboration du présent rapport, l’objectif du CGES et l’approche méthodologique utilisée ;
  • Le chapitre deux « Description du Projet » décrit le projet avec toutes ses composantes et les différentes parties prenantes afin d’éclairer la lanterne de toute personne qui sera en possession de ce document ;
  • Le Chapitre trois « Composantes environnementales du Milieu » définit les données de base de la couverture géographique du Projet notamment : l’environnement biophysique et humain ;  Le quatrième chapitre « Cadre Politique et Juridique de l’environnement » explique et donne les grandes lignes en matière de la législation environnementale,  du cadre juridique et institutionnel de la RDC, les différentes conventions internationales ratifiées par la RDC et les exigences de politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale ;
  • Le chapitre cinq « Questions et préoccupations de sauvegarde environnementale » énumère les différentes politiques opérationnelles de la Banque Mondiale, explicite la catégorie environnementale du Projet STEP procédure de screening et donne les précisions sur les différentes politiques déclenchées par le projet. Il explicite aussi les points de divergence qu’il y a entre la législation nationale de la RDC et les politiques opérationnelles de la Banque Mondiale ;
  • Le Sixième chapitre « P.O 4.11. Ressources culturelles physiques » balaye l’esprit de la politique relative aux ressources culturelles physique, passe en revue les textes juridiques relatifs aux ressources culturelles en RDC ainsi que le processus de sa mise en œuvre dans l’exécution du STEP
  • Le chapitre sept parle de « Détermination des impacts environnementaux et sociaux potentiels du Projet » présente la méthodologie de préparation, d’approbation et d’exécution des sous-projets tout en identifiant les impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet et leurs mesures d’atténuation et de bonification ;
  • Le chapitre huit traite de l’Evaluation Institutionnelle avec toutes ses facettes dont la structure organique de la Coordination Générale du FSRDC, la consultation du public lors de la mise en œuvre du projet ainsi que le renforcement des capacités institutionnelles avec son budget estimatif (300.000 USD) étalé sur une période de deux ans avec deux ateliers par an sur chaque pool ;
  • Le neuvième chapitre est axé sur la présentation du plan de gestion environnementale et sociale par secteur d’intervention du STEP, le mécanisme de suivi et de surveillance de la mise en œuvre du CGES, ainsi que la confection des rapports ;
  • Enfin, le dixième et dernier chapitre planche sur le Budget de la mise en œuvre du CGES estimé à 935, 000,00 USD et sa source de financement.

Le CGES capitalise l’ensemble des mesures environnementales réalisées dans le cadre des évaluations environnementales du STEP tout en mettant un accent particulier sur le renforcement des capacités des partenaires et staff, bref de toutes les parties prenantes.

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Avenue Lukusa n° 11 -  Tél + (243) 999 305 217  & + (243) 999 305 148

E-mail : fondsocialrdc@yahoo.fr et fondsocialrdc@fondsocial.cd


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