CSAC: Jean-Bosco Bahala accuse l’assemblée plénière de violer le règlement intérieur

«Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement ou d’absence. Etre en mission n’est pas être absent parce qu’on est joignable», s’est-il plaint, vendredi 19 septembre, au cours d’un point de presse, à Kinshasa. Devant les journalistes, Jean-Bosco Bahala a demandé à ceux qui ont décidé de sa suspension de s’abstenir d’interpréter la loi pour les besoins de leur cause et d’attendre l’interprétation de la Cour suprême de justice (CSJ), qui fait office de Cour constitutionnelle.

Le président du Csac regrette également qu’il n’y a pas eu d’intérim formellement organisé lors de son absence.

Dans ce cas, il reproche à ses détracteurs d’avoir violé l’article 16, alinéa III du règlement intérieur du Casc qui stipule que: «L’assemblée plénière tient une réunion extraordinaire au besoin sur convocation du président et à l’initiative du bureau ou à la demande d’un tiers au moins de ses membre».

Sur ce, il indique qu’aucune demande formelle lui est parvenue et il n’a convoqué, ni autorisé la tenue d’aucune réunion.

Accusé notamment d’avoir octroyé un avis de conformité à l’entreprise de télédistribution « Stars times », il affirme que cela entre dans ses prérogatives :

«Le président du Csac assume une mission générale de direction et de représentation de l’institution».

Bahala affirme par ailleurs que trois schémas sont mis en marche pour concilier les uns et les autres: une médiation interne, une médiation institutionnelle et recours à l’interprétation à la CSJ.

Sur les 15 membres de l’Assemblée plénière, seul Jean-Bosco Bahala n’avait pas siégé à la réunion qui a décidé de sa suspension et la mise en place d’une commission d’enquête pour l’entendre.

«Conformément au communiqué que nous avons diffusé, face à la gravité des tels actes, nous avons décidé de prendre la mesure conservatoire pour faciliter l’enquête de manière à ce que ça se passe dans la sérénité», explique Chantal Kanyimbo, rapporteur du CSAC.