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ARCA relative à l'assurance directe à l'étranger et auprès des entreprises non agrées

ARCA relative à l'assurance directe à l'étranger et auprès des entreprises non agrées 2019-09-11
Echos des entreprises

L’Autorité de Régulation et de Contrôle des assurances a rappelé dans sa circulaire n°0001/2019/ARCA relative à l'assurance directe à l'étranger et auprès des entreprises non agréées, qu'il est formellement interdit de souscrire une assurance directe à l'étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité, situé sur le territoire national ou auprès d'une entreprise non agréée par l'ARCA.


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