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Une entreprise doit indemniser la famille d'un employé décédé en plein rapport sexuel

Une entreprise doit indemniser la famille d'un employé décédé en plein rapport sexuel 2019-09-13
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Une entreprise française a été reconnue responsable du décès d'un employé qui a fait un arrêt cardiaque alors qu'il avait des relations sexuelles avec un étranger en voyage d'affaires.

Un tribunal de Paris a statué que son décès était un accident du travail et que la famille avait droit à une indemnisation.

L'entreprise avait soutenu que l'homme n'exerçait pas de fonctions professionnelles lorsqu'il a reçu une prostitué dans sa chambre d'hôtel.

Mais en droit français, l'employeur est responsable de tout accident survenant lors d'un voyage d'affaires, ont déclaré les juges.

L'homme, nommé Xavier X, travaillait comme ingénieur pour TSO, une société de services ferroviaires basée près de Paris.

Il est décédé à l'hôtel lors d'un voyage dans le centre de la France en 2013, à la suite de ce que l'employeur appelle "une relation extraconjugale avec un parfait inconnu".

L'entreprise a contesté la décision de l'assurance maladie publique qui considère le décès comme un accident du travail.

Le prestataire a défendu sa position en insistant sur le fait que l'activité sexuelle était normale, "comme prendre une douche ou un repas".

Dans sa décision, la Cour d'appel de Paris a confirmé ce point de vue.

Un employé en voyage d'affaires a droit à la protection sociale "pendant toute la durée de sa mission" et quelles que soient les circonstances, a-t-il déclaré.


BBC / MCP, via mediacongo.net
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A bon entendeur | 74PQ24O - posté le 13.09.2019 à 16:17

Le droit, une science compliquée

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