Société
C’est une rondelette équivalente à un million cinquante mille dollars américains que les services des frontières ont saisi, ce jeudi 20 octobre 2019 à l’aéroport international de Ndjili à Kinshasa. Ces billets de banque appartenant à un sujet indien, passager du vol Ethiopian Airlines à destination de Dubaï, ont été enfouis dans deux bagages en soute.
En effet, il s’agit d’un cas de violation flagrante du Règlement N°003/18 modifiant et complétant la réglementation du change du 28 mars 2014 qui a été signé ce 14 décembre 2018 par le gouverneur de la BCC, Deogracias Mutombo.
D’après cette mesure, « toute personne physique ou morale ne peut voyager sur le territoire national avec un montant en billets de banque des monnaies étrangères égal ou supérieur à 10 000 USD ou son équivalent en d’autres monnaies étrangères. »
Dans le cas d’espèce, ce sujet indien viole l’alinéa 2 du premier article du règlement sus évoqué qui l’obligeait à recourir à un transfert bancaire de la somme excédant les 10 000 USD.
Vu qu’il s’agit visiblement d’une tentative de transfert illicite de fonds privés de la Rd Congo vers l’étranger, ces espèces sonnantes et trébuchantes ont fait l’objet d’une saisie. Cet acte va également entrainer l’imposition de pénalités et, dans le pire des cas, la confiscation.
« Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible des pénalités prévues par les tarifs et conditions des opérations de la Banque centrale du Congo », stipule l’article 3 du Règlement.
Dans tous les cas, ce sujet indien devrait justifier auprès des services de la Douane et de Migration l’origine de ce fonds sans oublier les différents intervenants du présumé réseau de passeurs des fonds liquides aux frontières congolaises.
A ce stade, des enquêtes approfondies sont lancées en même temps que l’audition de la personne interpellée se poursuit.
Cette exigence de limitation et de déclaration règlementée par la Banque centrale du Congo (BCC) poursuit un triple objectif permettant au Gouvernement congolais à s’acquitter des tâches suivantes : (1) enquêter sur les infractions liées au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes et intenter des poursuites, le cas échéant ; (2) réagir à la menace que représente le crime organisé ; (3) et respecter les engagements pris à l’échelle internationale pour lutter contre le crime transnational.
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