Budget : Le chef de l’État mise d’abord et avant tout sur les recettes internes

Mieux  vaut  un tien que deux tu l’auras, dit un adage. Tout en se félicitant de la décision de la Banque mondiale d’octroyer un appui budgétaire de 1.5 milliard de dollars à la République démocratique du Congo sur trois ans pour, notamment garantir la gratuité de l’enseignement de base, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le chef de l’État, a recommandé au gouvernement de mûrir des mécanismes efficients pour mobiliser davantage de ressources internes pour répondre aux attentes de la population. 

Il sied de rappeler que le conseil des ministres, lors de sa réunion du 11 octobre dernier, a examiné la note méthodologique du ministère du Budget sur la projection des recettes et des dépenses de l’exercice 2020. À ce sujet, le gouvernement a levé l’hypothèse d’un budget de 10 milliards de dollars qui a l’ambition de réaliser les objectifs de la vision du chef de l’État et du programme du Gouvernement. Parallèlement à cette option, le Conseil a arrêté des mesures d’accompagnements efficients pour la mobilisation maximale des recettes.

Jamais, les capacités de mobilisation des recettes internes de l’État n’ont franchi le seuil de 5 milliards de dollars l’an quoique l’ancien conseiller de l’ex-chef de l’État, Joseph Kabila Kabange, en matière de gouvernance et de corruption, Emmanuel Luzolo Bambi, a soutenu que l’État perdait quelque 15 milliards de dollars l’an, du fait de coulage des recettes. Début octobre, alors qu’une délégation du Fonds monétaire international (FMI) échangeait avec la FCC Jeanine Mabunda, la présidente de l’Assemblée nationale, sur l’amélioration des prévisions budgétaires en RDC, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, le 1ER Ministre, improvisait une réunion de la conjoncture économique de l’Exécutif national à la Primature. Autour de lui, les vices-1ER Ministres du Budget, Jean Baudouin Mayo ; Elysée Munembwe en charge du Plan ; les ministres de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST), Willy Bakonga ; et celui de la Défense nationale, Aimé Ngoy Mukena ainsi que le vice-ministre aux Finances, Junior Mata, et un haut-fonctionnaire de la Banque centrale du Congo (BCC). 

C’est au cours de cette réunion que la décision de réévaluer le budget de 7 à 10 milliards de dollars… sur papier a été prise. C’est louable ! Mais l’opinion attend de juger le gouvernement à l’acte. La diversification est toujours la recommandation première du FMI pour l’Afrique. La RDC doit investir dans d’autres secteurs que les matières premières. Le Fonds estime que la croissance va atteindre 3,4 % en Afrique subsaharienne au cours de cette année, et sans doute 3,7 % en 2019. Les deux locomotives, le Nigeria et l’Afrique du Sud, redémarrent mais de façon encore un peu poussive. La RDC n’est guère citée même comme un wagon que tracterait tel ou tel domaine économique. Bien au contraire, le FMI insiste et rabâche de s’attaquer à la corruption. Pour le Fonds, la corruption mine la croissance, les investissements et les recettes fiscales. Mais pas seulement. Le Fonds insiste également la gouvernance qui appelle des réformes réglementaires et institutionnelles. 

Reddition des comptes

Le budget clos 2018 fera l’objet d’une reddition des comptes dans les deux Chambres avant même le débat sur la loi de Finances 2020. Mais des experts redoutent des dépassements comme en 2017 où le budget de la RDC avait reçu la cote de 28% de l’Indice OBI (Open Budget Index ou Indice du Budget Ouvert) sur la transparence budgétaire. L’évaluation OBI repose sur des critères des organisations multilatérales comme l’IBP (International Budget Partnership), l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique) ou encore l’Initiative mondiale pour la transparence fiscale, le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle. Des voix s’élèvent même au ministère du Budget pour que des postes des dépenses non pertinentes au libellé obscur soient carrément élaguées de la loi de finances. Il s’agit notamment de  dépenses exceptionnelles, des frais secrets de recherche, des fonds d’intervention économique, etc. Selon la loi sur les finances publiques (LOFIP), les dépenses dites d’interventions économiques, sociales, scientifiques et culturelles peuvent être accordées aux entreprises et services privés en difficultés d’exploitation et disposant d’un plan de relance crédible.  

Les prévisions budgétaires y relatives doivent être appuyées par des justificatifs des fonds reçus antérieurement ainsi que les axes du programme à réaliser. Hélas, les dépenses d’intervention sont gracieusement offertes aux cabinets des ministres. Pis, des institutions d’appuis à la démocratie comme la Commission électorale nationale indépendante et le Comité national de suivi de l’Accord de la Saint-Sylvestre  ont été gratifiés des fonds secrets de recherche comme s’secrets de recherche comme si elles étaient des institutions spécialisées du pouvoir judiciaire, comme l’Inspection générale de la police judiciaire ou la police scientifique, etc., Autres temps , autres mœurs, attendons voir.