Assemblée nationale : la proposition de loi portant modification du Code pénal distribuée aux députés

Les services administratifs de l’Assemblée nationale ont commencé, hier lundi 4 novembre, à distribuer aux députés nationaux le texte de la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal de la République Démocratique du Congo, tel que modifié à ce jour.

Dans le but d’entrer en possession de ce document, les élus nationaux ont été perçus dans le hall du Palais du peuple, siège du Parlement, soit individuellement, soit à travers leurs assistants parlementaires, pour la plupart d’entre eux.

La mise à la disposition de ce texte aux députés nationaux présage la convocation imminente d’une séance plénière pouvant permettre son examen et adoption au niveau de la représentation nationale, avant sa transmission au Sénat, pour une seconde lecture. Néanmoins, en vertu du

Règlement intérieur, cette séance plénière ne peut être programmée que 48 heures au moins après, à compter du jour de la distribution du texte. Elle peut donc être convoquée à partir de jeudi prochain.

La proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais est une initiative du député national Lucain Kasongo.

Elle prévoit des innovations qui nécessitent d’être recherchées et mises à la disposition des lecteurs dans nos prochaines éditions.
En ce qui la concerne, l’opinion continue de se poser la question de savoir la date à laquelle le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba va finalement déposer au Parlement le projet de loi de finances de l’Etat pour l’exercice 2020.

Ce projet de loi constitue, en effet, le point essentiel de la session parlementaire ordinaire de septembre, pour cette raison appelée » session budgétaire « . Plus de 50 jours après le début de ladite session parlementaire, cette préoccupation devient si pertinente qu’au 15 novembre, l’avenir du Gouvernement de la République risque d’être compromis, s’il ne s’acquitte de cette tâche. Le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2020 est déjà disponible.

Il a été initialement fixé à 7 milliards de dollars américains et adopté au Conseil des ministres. Ensuite, revu à la hausse, ce projet de budget à été augmenté à 10 milliards de dollars américains.