RDC : L’Etat conteste la décision de Banro de déclarer la force majeure à sa mine Namoya

Le gouvernement congolais a déclaré « nulle et non avenue » la décision de Banro Corporation de suspendre les activités à ses opérations aurifères de Namoya. En septembre, rappelons-le, la société a déclaré la force majeure sur ses sites de Namoya, Lugushwa et Kamituga, constamment attaqués par des miliciens Maï Maï qui kidnappent des employés.

Dans une lettre adressée à la direction de Banro en date du 4 novembre, vue par Reuters, le ministre du Travail et des Affaires sociales, Néné Ilunga Nkulu, a contesté la déclaration de force majeure de Banro, une clause légale qui, lorsqu’elle est invoquée, peut libérer une entreprise du respect des obligations contractuelles. Il a indiqué que la société n’a pas suivi les procédures appropriées pour déclarer le cas de force majeure.

Entre autres procédures citées, le gouvernement indique que ce sont les filiales de Banro dans le pays qui ont le statut légal pour déclarer un cas de force majeure, et non la société elle-même. Contacté par Reuters, le PDG de la compagnie Brett Richards a déclaré qu’elle avait le pouvoir d’agir au nom de ses filiales, mais qu’elle prévoit néanmoins de soumettre une nouvelle demande via les directeurs des entités.

Ce nouveau litige entre l’Etat et Banro Corporation interpelle quand on connait les problèmes opérationnels et financiers rencontrés par la compagnie par le passé. Selon M. Richards, la priorité actuellement doit être de collaborer pour sécuriser les sites miniers, seule condition à laquelle les opérations pourront redémarrer.

En dehors de Namoya, Banro opère également en RDC sur la mine Twangiza.