Monde
La Gambie, mandatée par les 57 Etats membres de l’Organisation de la coopération islamique, a entamé ce lundi 11 novembre 2019 une action judiciaire devant la Cour internationale de justice (CIJ) contre la Birmanie pour ses “actes de génocide” à l’encontre de la minorité musulmane des Rohingyas.
Quelque 740.000 Rohingyas ont fui depuis août 2017 les exactions de l’armée birmane et de milices bouddhistes, qualifiées de “génocide” par des enquêteurs de l’ONU.
La Gambie accuse la Birmanie d’avoir violé la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
La Birmanie n’a pas respecté ses obligations vis-à-vis de cette Convention internationale en raison du “traitement brutal” infligé aux Rohingyas, a affirmé le ministère gambien de la Justice dans un communiqué.
Les Rohingyas “ont été victimes d’actes de violence injustifiés et de dégradation perverse, accompagnés de l’intention spécifique des acteurs étatiques de détruire les Rohingyas en tant que groupe”, a martelé le ministère.
“La Gambie prend cette mesure pour obtenir justice et rendre compte du génocide perpétré par la Birmanie contre les Rohingyas”, a déclaré dans un communiqué distinct le ministre gambien de la Justice, Abubacarr Tambadou, ancien procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda.
La Gambie demande notamment à la CIJ, plus haute juridiction de l’ONU basée à La Haye, d’ordonner à la Birmanie de “cesser ses actes de génocide, d’en punir les auteurs et d’offrir des réparations aux victimes rohingyas”.
Protéger les Rohingyas
La Gambie, pays à majorité musulmane, a également demandé à la CIJ d’imposer d’urgence des mesures conservatoires “afin de protéger les Rohingyas contre de nouveaux dommages pendant la durée de l’affaire”.
Cette action “apportera le premier examen judiciaire sur la campagne de meurtres, viols, incendies criminels et autres atrocités de la Birmanie contre les Rohingyas”, ont salué une dizaine d’ONG, citées par Human Rights Watch.
La CIJ devrait tenir des audiences sur l’affaire le mois prochain, selon le cabinet d’avocats représentant la Gambie. La Cour n’a toutefois rien communiqué à ce sujet.
Tout pays signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide a le droit d’intenter une action en justice contre un autre Etat signataire devant la CIJ. Celle ci a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre Etats.
La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) — une juridiction distincte de la CIJ — a ouvert en septembre 2018 un examen préliminaire concernant la déportation présumée des Rohingyas par la Birmanie vers le Bangladesh, mais aucune accusation n’a encore été déposée.
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