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CPI : Jean-Pierre Bemba définitivement condamné dans l’affaire de subornation de témoins

CPI : Jean-Pierre Bemba définitivement condamné dans l’affaire de subornation de témoins 2019-11-27
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La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, ce mercredi 27 novembre, les trois moyens soulevés en appel par Jean-Pierre Bemba et a confirmé la décision de la Chambre de première instance VII qui avait condamné l’ancien vice-président à un an d'emprisonnement ainsi qu'à une amende de 300 000 euros, indique un communiqué de la CPI.

Le 19 octobre 2016, Jean Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido avaient été déclarés coupables d'atteintes à l'administration de la justice pour avoir, selon la CPI, intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la défense dans le cadre de l'autre affaire visant Jean Pierre Bemba devant la CPI.
Le 18 octobre 2018, la défense de Jean-Pierre Bemba avait fait appel de cette décision et l’appel avait été déposé le 17 décembre 2018.

La Chambre d'appel a conclu ce mercredi que la Chambre de première instance n'avait commis aucune erreur de droit ou de fait et n'avait pas imposé de peine disproportionnée. Elle a également noté que le président du MLC n'avait « démontré aucune violation de ses droits. Enfin, concernant les arguments de la défense, relatifs à la décision de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, la Chambre d'appel de la CPI a estimé que cette décision avait une portée différente et que la Chambre de première instance avait donc correctement conclu que la Cour n'avait pas à intervenir dans les procédures électorales nationales de la RDC », indique le communiqué de la CPI.


MEDIA CONGO PRESS / Mediacongo.net
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2 commentaire(s)

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gomes | IQNKUTC - posté le 29.11.2019 à 16:57

NON, IL YA ENCORE DU TEMPS. NE VOUS EN FAITES PAS. 2023 EST ENCORE LOIN...

Non 0
Oui 2
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Le sage | SD3Y66Q - posté le 28.11.2019 à 15:08

Avec ceci Bemba doit oublier la présidentielle. Il ne sera plus jamais candidat à l'élection présidentielle de mon pays.

Non 1
Oui 5
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