Recapitalisation de la BCC : la trésorerie nationale ne vit que des apparences

Selon la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo (BCC), son capital social doit être réévalué à 213 milliards FC courants, c’est-à-dire au taux du jour, soit près de 125 millions USD. Hélas, la BCC navigue encore à vue. 

L’institut d’émission aurait dû être recapitalisé à hauteur de 105 milliards FC soit environ 60 millions USD en 2019.  Ce ne sera pas le cas. Le projet est renvoyé, selon  nos sources, à l’exercice 2020.  A ce jour, la BCC ne tient plus qu’à deux ficelles : les frais financiers et les subventions qu’elle perçoit du gouvernement pour son équilibre.

En 2018, les prévisions des dépenses de la Banque centrale étaient de 151.26 milliards FC. Les prévisions de 2019 sont de 255.487.462.000 FC soit 146.176.600 USD. Les prévisions des frais financiers du gouvernement pour l’exercice 2019 ont connu un accroissement  de 104.22 milliards FC, soit 40.79% par rapport au budget 2018. « Cependant, pour les intérêts titrisés de la BCC, le non-respect par le gouvernement des clauses de la convention sur la recapitalisation de la BCC, le cumul des créances de la BCC par le gouvernement au risque que cette dernière connaisse des difficultés de fonctionnement, les 35% des recettes inscrits en prévisions 2019 restent pour la BCC une difficulté à surmonter », selon la commission Ecofin de l’Assemblée nationale.

Ainsi les montants des intérêts payés chaque année par le Trésor  à la BCC , au titre de frais financiers sur la créance titrisée, ne respecte pas l’esprit des dispositions de la convention signée en 2011 et évolue continuellement  à la baisse.

Créances et intérêts titrisés

Il sied de rappeler que les frais financiers comprennent des intérêts sur les dettes intérieure et extérieure. Les intérêts sur la dette intérieure englobe les intérêts sur la dette financière intérieure, les intérêts moratoires et les intérêts titrisés. Les frais financiers de la dette extérieure comprennent les intérêts sur les dettes du Club de Paris (dette publique), du Club de Londres (dette commerciale), du club de Kinshasa (fournisseurs locaux) ainsi que des intérêts sur la dette multilatérale.

Normalement dans le cadre de la recapitalisation de l’institut d’émission, la Banque centrale et la Direction du Trésor  et l’Ordonnancement (DTO) doivent présenter aux conférences budgétaires (NDLR, réunions préparatoires du budget de l’Etat) un état détaillé des intérêts titrisés à budgétiser au cours de l’exercice 2019 en se fondant sur un plan d’apurement de la créance et sur la Convention du caissier de l’Etat ou l’avenant à la convention signée entre la BCC et le ministère des Finances, explique l’ancien ministre du Budget, Pierre Kangudia dans une note circulaire sur l’élaboration du budget 2019.

Le Ministère des Finances mis à l’index 

La commission parlementaire rappelle que la convention sur la recapitalisation de la BCC avait assigné des engagements réciproques aux parties prenantes en vue de permettre à la BCC d’atteindre au plus vite son équilibre financier. Deux phases avaient été arrêtées: l’assainissement du bilan de la BCC avec pour conséquence l’émission par le gouvernement d’un titre producteur d’intérêts couvrant les pertes cumulées à la date du 31 décembre 2010 d’une valeur de 1.249,5 milliards FC  et la dotation à la BCC  en capital d’un import de 213 milliards FC dont 109 milliards de FC provenant de l‘incorporation des plus-values sur les immobilisations et 104 milliards Fc d’apport en capitaux frais de l’Etat propriétaire).

«Malheureusement, après l’amorce de ce processus, faute d’une bonne application de la dite convention, la situation financière de l’institut d’émission reste toujours problématique », note la commission. Qui relève que «entre 2014 et 2016, le gouvernement a fixé unilatéralement le taux  d’intérêt à observer et les sommes inscrites au budget n’étaient pas intégralement payées ». Toutefois, en 2017, le montant budgétisé était  fixé de commun accord mais les paiements effectifs au cours de six premiers mois sont d’un niveau très faible. Au fil des ans, le manque à gagner est donc énorme, soit environ 140,44 milliards FC. 

Ainsi, la commission Ecofin a proposé et la plénière de l’Assemblée nationale a approuvé l’inscription des crédits additionnels d'au moins 52 milliards FC en faveur de la Banque centrale, « étant donné le contexte difficile dans lequel la Banque centrale du Congo réalise ses misions dont celles en rapport avec la politique monétaire du pays, mais aussi des investisseurs stratégiques qui lui incombent, notamment pour s’implanter dans les nouvelles provinces du fait du découpage territorial et y accompagner l’activité économique qui s’y développe ».