Affaire Gécamines-Ventora : « Pas un seul centime de Gécamines ne peut être payé à Ventora » (Gécamines)

Pas un seul dollar, euro ou franc congolais de Gécamines ne peut être payé à Ventora (anciennement Fleurette Mumi Holdings), au titre de remboursement de sa dette de 128 millions d’euros contractée en 2017, tant que cette société et ses propriétaires seront sous les sanctions américaines.

C’est la position ferme de Gécamines qui, jusqu’à preuve du contraire, est défendue par ses dirigeants. A la lumière des échanges houleux qui ont eu lieu ce mardi 24 décembre 2019 entre les représentants des ONG oeuvrant dans le secteur minier et le secrétaire général de Gécamines, Ngele Masudi, assisté de l’avocat conseil, Me Roger Massamba, cette position n’a pas changée d’un iota.

Point par point avec preuve à l’appui, Gécamines a pu soutenir, au cours de cet échange d’information, sa démarche légale et régulière dans l’évolution de ce dossier relatif au prêt de 200 millions d’euros de Fleurette.

Au sujet de l’allégation faisant état d’une affaire de « faux contrat entre Fleurette et Gécamines », ces activistes ont pu en avoir accès et se sont rendus compte qu’il est bel et bien vrai. Quant aux 128 millions d’euros qui seraient « non encaissées par Gécamines », d’après une certaine opinion, le secrétaire général a brandi l’extrait de compte avec le Swift qui existe.

A propos de l’affectation de cet argent emprunté, les délégués des ONG du secteur minier ont pu avoir accès au document du ministère des Finances attestant la titrisation de plus de 90% des 128 millions d’euros, soit plus de 135 millions de dollars américains.

D’autres spéculations ont tourné autour d’un arrangement entre Ventora, Gécamines et le juge du Tribunal de commerce de Lubumbashi. A ce propos, il a été mis en exergue le refus catégorique de payer défendu par les dirigeants de Gécamines, leur opposition au jugement rendu par une procédure en appel, l’obtention du non paiement des dommages et intérêts de 50 millions de dollars et la mise en place des mécanismes nécessaires pour éviter toute saisie des comptes de Gécamines en vue d’un recouvrement éventuel par Ventora.

Pour les représentants de la société civile, Gécamines fait face à un sérieux problème de communication. Dès lors, il est impérieux pour les dirigeants de cette société d’adopter la politique de publication de leurs états financiers certifiés et de se soumettre aux exigences de l’ITIE pour communiquer sur tout ce qu’elle paye à l’Etat et à des tiers.

La société civile a également déploré l’attitude de l’Etat congolais, actionnaire unique de Gécamines, de s’accaparer des revenus de cette société, l’amputant des moyens de développer ses projets sans pouvoir les rembourser. Ces actes nocifs sont à bannir par des nouvelles autorités du pays afin de permettre à Gécamines d’avoir des moyens de sa politique.

Au demeurant, Gécamines reconnaît avoir contracté la créance de l’ordre de 200 millions d’euros. Mais qu’elle n’a encaissé que 128 millions d’euros. De ce montant, 90% ont été pris par l’actionnaire unique, l’Etat congolais, au titre d’avances fiscales qui ont été titrisées.

Elle soutient qu’elle ne pouvait pas faire des défense à exécuter parce qu’elle reconnaît, de bonne foi pour sa réputation face à ses autres partenaires, la créance. Cependant, le cas de force majeure ne lui permet pas de payer. Les sanctions américaines demeurent un obstacle majeur pour tout paiement de cet argent.

Ses dirigeants qui affirment ne pas être en cavale encore moins en clandestinité sont bloqués à Kinshasa depuis 10 jours. Ils ne comprennent les vraies raisons de ce qu’ils considèrent comme un acharnement pour un dossier dont toutes les pièces sont en ordre.