Les quatre vérités de Ventora au sujet de sa créance due par Gécamines

Ventora Developement Sasu apporte un démenti formel sur les allégations faites contre elle au sujet de sa créance due par Gécamines. Ses avocats du Cabinet Emery Mukendi Wafwana ont apporté leur version de faits devant la presse, ce samedi 28 décembre 2019.

Existence du prêt et refus de rembourser

La première vérité consiste, d’après eux, en l’existence du contrat de prêt accordé à Gécamines par Ventora, anciennement Fleurette Mumi Holdings. Pour Ventora, cet accord autant que l’effectivité du prêt sont retracés dans les livres de Gécamines comme celle-ci l’a confirmé dans son communiqué de presse.

« Contrairement à ce qui est affirmé dans la presse, Gécamines a refusé et persiste dans son refus de payer volontairement sa dette. C'est pour cette raison que Ventora a saisi les cours et tribunaux compétents pour la contraindre au paiement de la créance », a indiqué Me. Popol Mwamba dans sa lecture de la note de Mise au point.

Ventora et Fleurette, pas de différence

La deuxième vérité de Ventora consiste à soutenir que ce n’est pas une nouvelle société qui réclame le paiement auprès de Gécamines. Car, précisent les avocats, « Ventora et Fleurette Mumi constituent une même personne juridique ».

Et d’ajouter : « Le Conseil d’administration vide Fleurette, société de droit des Îles Vierges Britanniques, avait décidé le 6 novembre 2017, de sa délocalisation de tous ses actifs en RDC et de changer de dénomination en Ventora Development. Cela a été fait conformément à l’article 51 de l’Acte uniforme relatif au droit Ohada ».

Si l’obtention de l’immatriculation temporaire en RDC a été obtenue le 15 décembre 2017, avant l’immatriculation définitive le 24 août 2018 après la radiation de son immatriculation aux Iles Vierges Britanniques, a insisté Me Gabriel Kazadi , la date d’immatriculation de Ventora en RDC n’est donc pas la date de sa constitution comme société mais plutôt de sa relocalisation.

Capacité financière réelle

La troisième vérité rétablie par Ventora Development touche à sa capacité financière contestée par une certaine opinion pour être propriétaire de 128 millions d’euros.

A ce sujet, Me Pathy Liongo a attiré l’attention du public sur l’amalgame à éviter entre capital social minimum requis pour la création d’une société et son chiffre d’affaires ni avec sa capacité financière.

« Ventora se tient actuellement des actifs dans plusieurs projets de grandes envergures et dispose des ressources financières suffisantes », a-t- il rassuré au nom de sa cliente.

L’évidence de la capacité financière de Ventora se justifie également par le fait qu’elle fut actionnaire dans MUMI et KCC avant de céder ses parts à Glencore.

Craintes d’injonctions du pouvoir Exécutif

La quatrième vérité de Ventora s’explique par ses craintes de voir, au regard des allégations faites contre elle, des injonctions du pouvoir exécutif pour influer sur une affaire judiciaire ordinaire qui est en cours. Ce qui risquerait, d’après ses avocats, à remettre en cause le principe de l’indépendance de la Justice.

« Si les immixtions dans le fonctionnement de la justice étaient avérées, cela ne serait ni plus ni moins qu’ une violation intentionnelle de la Constitution spécialement son article 151 alinéa 1er qui dispose expressément que – le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice », a ajouté Me Popol Mwamba.

A tout prendre, Ventora rappelle que lorsque le prêt a été accordé à Gécamines et au moment où l’échéance est arrivée à terme pour le remboursement, en avril 2018, les sanctions américaines n’étaient pas encore prises. Quoi de plus normal que Gécamines respecte ses obligations.

Autre argument du refus de payer de Gécamines balayé par ces avocats, c’est le cas de force majeure qui, d’après eux, n’a aucun fondement légal ni réglementaire.

Cela veut dire que les lois et les règlements de la RDC, Etat souverain, ne reconnaissent pas les sanctions de tout autre Etat contre des entités et/ou individus pour être appliquées dans ses Cours et Tribunaux.

D’où, concluent les avocats, « Ventora reste sereine et entend recouvrer son dû ».