Affaire Mukebayi : AHL sollicite l’intervention du Ministre de la Justice pour sa libération

L’Asbl, Assemblée des Hommes Libres (AHL), a démandé l’intervention du Vice-premier ministre, ministre de la Justice et garde des sceaux pour la liberté provisoire qu’avait sollicitée le député provincial Mike Mukebayi Nkoso, détenu depuis le 16 septembre 2019 à la prison centrale de Makala.

Dans une correspondance signée par son président Christian Emango et adressée jeudi 2 janvier 2020 au VPM de la justice, l’Assemblée des Hommes Libres revèle qu’il y a une main noire politique derrière ce dossier, qui selon cette structure, constitue un déni de justice.

"Je demande votre intervention afin que ce Député provincial bénéficie d’un traitement équitable et égal en tant que citoyen de la République quant à sa demande de la liberté provisoire ainsi que celle liée en inconstitutionnalité de la décision de l’Assemblée Provinciale autorisant les poursuites contre sa personne", peut-on lire dans cette lettre.

L’Association s’indigne de constater que l’élu de la commune de Lingwala est victime de la politique de deux poids, deux mesures.

Elle en veut pour preuve les dossiers judiciaires de deux proches du régime en place, qui ont bénéficié, sans difficulté, de la liberté provisoire alors que les griefs à leurs charges sont plus graves que ceux reprochés au député Mike Mukebayi Nkoso.

"L’actualité judiciare récente nous renseigne que des personnalités proches de la coalition présidentielle à savoir Gabriel Mokia et Dieudonné Lobo ( un conseiller du chef de l’Etat), jadis placées sous mandats d’arrêt provisoire ont, tour à tour, sollicité et bénéficié de la liberté provisoire alors qu’ils étaient poursuivis respectivement pour des infractions graves notamment " tentative de meurtre et détournement des fonds publics ". Pourquoi pas l’honorable Mukebayi Nkoso Mike ? ", s’est interrogé l’AHL.

AHL rappelle que " le député provincial Mukebayi Nkoso Mike a initié deux actions, l’une devant la Cour de Cassation (saisine en appel) en demande de la liberté provisoire et l’autre devant la Cour Constitutionnelle en inconstitutionnalité de la décision de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa autorisant les poursuites en son encontre. Laquelle décision a été prise en violation flagrante du contradictoire entre lui et le parquet général près la Cour d’Appel de la Gombe, tel que prévu par l’article 95 du règlement intérieur de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa ainsi que la constitution en ses articles 19 et 61 qui consacre et garantit le droit de la défense".

Et d’ajouter " la demande de liberté provisoire a été plaidée et prise en délibéré le 23 décembre 2019 et que la Cour de Cassation devrait se prononcer dans le délai de la loi, soit le Vendredi 27 décembre 2019, date d’ailleurs précisée par les juges à l’issue de l’audience. Curieusement, jusqu’à ce jour, aucune suite ne lui a été reservée. Une violation de la loi équipollente à un déni de justice".

Pour cette structure , la tendance pour les juges de la Cour de Cassation est de réfuser cette demande. " Alors qu’aucune raison ne justifie le refus de la liberté provisoire à ce Député provincial, ce, aux regards non seulement de l’infraction pour laquelle, il est poursuivi qui n’est pas grave, mais aussi, sa fuite n’est pas à craindre ".