Crise interinstitutionnelle au Kongo Central, en Ituri, au Sankuru et au Haut-Lomami : place à l’arbitrage

En sa qualité de président de la Commission interministérielle ad hoc constituée notamment par le Premier ministre, le VPM Tunda Ya Kasende a lancé hier une série de réunions dans le but de restaurer la paix dans ces provinces.

La fin de la crise interinstitutionnelle au Kongo Central, en Ituri, au Sankuru et au Haut-Lomami, pourrait être une question de semaines. Voire de jours. En témoigne, le démarrage des travaux depuis hier jeudi 9 janvier, des travaux de la commission ad hoc, instituée depuis quelques semaines, pour décrisper la situation qui prévaut dans les quatre provinces citées ci-dessus.

C'est donc dans le cadre de la mise en œuvre de cette Commission que le Vice-premier ministre, ministre de la Justice et garde des sceaux, Me Célestin Tunda Ya Kasende a entamé, hier jeudi 9 janvier, une série de réunions dont l'objectif majeur est de trouver une solution concertée dans la crise institutionnelle qui sévit actuellement dans les provinces du Kongo-central, d'Ituri, du Sankuru et du Haut-Lomami. Ces rencontres avec les principaux acteurs politiques des provinces concernées, vont se clôturer le lundi 13 janvier et s’inscrivent dans le cadre des travaux de la Commission interministérielle ad hoc, instituée le 10 décembre 2019, par le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba.

La réunion d'hier jeudi au cabinet du VPM en charge de la Justice a concerné des experts de plusieurs ministères impliqués dans cette commission, élargie aux délégués des services de sécurité et de renseignement.

Plusieurs heures durant, ces experts ont examiné en profondeur la question de la crise institutionnelle qui se pose avec acuité au niveau des provinces du Kongo-central, d'Ituri, du Sankuru et du Haut-Lomami.

DEFINIR LES CAUSES ET APPORTER UNE SOLUTUTION

A en croire le directeur de cabinet du VPM à la Justice, Paul Musafiri, cette réunion sera suivie, ce vendredi 10 janvier, par celle des membres du Gouvernement central impliqués dans cette commission interministérielle ad hoc.

Il affirme que cette série d’échanges se clôturera par une séance de travail, le lundi 13 janvier, entre le patron de la Justice congolaise, les gouverneurs des quatre provinces à problème et les présidents et vice-présidents de leurs Assemblées provinciales respectives.

« Ces réunions sont initiées par le VPM Tunda Ya Kasende en sa qualité de président de la Commission interministérielle ad hoc instituée par le Premier ministre. Elles ont pour objectif de définir les causes de l’instabilité qui sévit dans les quatre provinces et proposer des pistes de solution pour ramener finalement la paix sur l’ensemble du territoire national », a indiqué Paul Musafiri.

CONFRONTER LES FAITS AU DROIT

Il s’agit, a-t-il indiqué, des séances de travail purement techniques. Concrètement, il est question, rapporte le directeur du cabinet de patron de la Justice congolaise, de confronter les faits aux textes de lois et aux réalités politiques. Ce, dans le but de proposer une voie de sortie de crise.

On rappelle que le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba a institué cette Commission sur pied de l’article 55 de l’ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2019 qui stipule qu’en cas de nécessité, le Conseil des ministres peut créer, à titre exceptionnel, des commissions interministérielles ad-hoc en vue d’étudier des questions spécifiques".

En privilégiant la primauté des questions juridiques dans la résolution de cette crise, le chef de l’Exécutif a accordé la présidence de cette Commission au VPM Tunda Ya Kasende. Une fois désigné, le numéro 1 de la Justice congolaise n’a pas tardé à convoquer à Kinshasa les quatre gouverneurs jusqu'ici déchus par les organes délibérants de leurs entités respectives.

CONFLITS NES DE LA DESTITUTION

C’est dans ce cadre qu’il faille inscrire la réunion tant attendue du 13 janvier prochain courant au cabinet du Vice-Premier ministre, ministre de la Justice. Vu des analystes, ces rencontres constituent un grand pas que le Gouvernement central vient de franchir dans ses efforts à mettre fin aux conflits qui menacent le bon fonctionnement de ces quatre provinces de la RDC.

Ces conflits, faut-il le rappeler, sont nés de la destitution controversée de ces quatre gouverneurs. Le premier de la la série est celui du Haut-Lomami Marcel Lenge. Il a été destitué pour n’avoir pas soumis son programme de gouvernance dans les délais à l’Assemblée provinciale.

Pour sa part, le gouverneur de l’Ituri, Jean Bamanisa, a été déchu pour une présumée mauvaise gestion, outrage à l’Assemblée provinciale et menaces verbales proférées contre certains élus provinciaux. Son homologue du Sankuru Stéphane Mukumadi a été suspendu pour outrage présumé à l’Assemblée provinciale.

Le gouverneur de la province du Kongo-central, Atou Matubuana, a fait l’objet d’une suspension, suivie d’une destitution, à la suite d’un scandale sexuel ayant éclaté au mois d'août dernier impliquant son adjoint avec son assistante.