Mines: Vers une redistribution des carrés miniers

C'est la satisfaction pour des organisations de la société civile. L’une de leurs recommandations au gouvernement vient d’être prise en compte. Dans les prochains jours, le ministère des Mines va à travers le Cadastre minier (CAMI) procéder à la revue de carrés miniers. La société civile du secteur des ressources naturelles soutient que l’État congolais peut gagner plus en contraignant les opérateurs miniers à passer à l’exploitation des mines acquises. La position des organisations de la société a toujours été de réattribuer tous les carrés miniers qui ne sont pas mis en valeur. 

L’inventoriage des carrés miniers qui ne sont pas mis en valeur dans les échéances requises et leur réattribution à des demandeurs crédibles constituent, pour ces ONG locales, un des leviers de financement interne que le gouvernement pourrait bien actionner pour maximiser les recettes dans le secteur des mines. En prenant la décision de soumettre à l’évaluation tous les permis d’exploitation minière, le gouvernement a fait un pas en avant, estiment ces ONG.

Il reste que le gouvernement fasse aussi l’inventaire des entreprises minières ayant totalisé 6 ans d’exploitation pour les classer dans le régime de droit commun, concernant les recettes dues à l’État. Ces ONG estiment également qu’il va falloir promouvoir l’entrepreneuriat privé industriel national avec notamment l’appui du Fonds de promotion de l’industrie (FPI) à travers un fonds d’investissement minier favorisant l’entrepreneuriat local. 

Par ailleurs, soulignent encore ces ONG, l’État devra mettre la main à la poche pour financer comme il se doit l’ambitieux Plan stratégique du développement du secteur minier 2016-2021. Lequel vise l’amélioration des capacités institutionnelles, l’intensification des recherches géologiques et minières, le développement d’une industrie compétitive et créatrice d’emplois, la promotion de l’image de la RDC en tant que lieu propice pour  les investissements miniers, le soutien à l’industrie minière favorisant un environnement durable, etc. 

Vision politique

La vision politique de la RDC dans le secteur minier est une projection des activités minières majeures qui peuvent être réalisées à court, moyen, et longue termes. L’idée est qu’une bonne vision pour le secteur minier peut contribuer à la croissance économique. Le code minier prévoit la mise à disposition du public et des investisseurs intéressés de la carte des permis miniers et autorisations de carrières. Le cadastre minier (CAMI) met à disposition du public une cartographie des titres octroyés et en cours de traitement pour l’ensemble de la RDC. Elle est mise à jour mensuellement.

Le code minier définit le carré minier comme une « unité cadastrale minimum octroyable, de caractère indivisible, délimitée par les méridiens et les parallèles du système des coordonnées de la carte de retombes minières, ayant une superficie de 84,95 ha ». La liste des droits miniers et des carrières indique le nom du titulaire minier, le titre et numéro du permis (PE/PER/PR/PEPM/ARPC/ AEP), le nombre de carrés, la province et la date d’octroi.

Deux possibilités sont envisageables pour investir dans le secteur minier, à savoir : le partenariat avec les entreprises du portefeuille ou d’autres disposant déjà des concessions minières ou solliciter les titres miniers auprès du CAMI conformément aux conditions et procédure définies. L’octroi du permis d’exploitation (PE) est conditionné : démontrer l’existence d’un gisement économiquement exploitable en présentant une étude de faisabilité, accompagnée d’un plan d’encadrement technique des travaux de développement, de construction et d’exploitation de la mine ; démontrer l’existence des ressources financières nécessaires pour mener à bien son projet selon un plan de financement des travaux de développement, de construction, et d’exploitation de la mine ainsi que le plan de réhabilitation du site à sa fermeture. Ce plan précise chaque type de financement, les sources de financement visées et les justifications de leur disponibilité probable ; céder à l’État 5 % des parts du capital social de la société requérante. Ces parts sont libres de toutes charges et non diluables.

Toute personne physique majeure de nationalité congolaise ainsi que toute personne morale de droit congolais qui a son siège social et administratif en RDC et dont l’objet social sur les activités minières, est éligible aux droits miniers. De même, toute personne physique majeure de nationalité étrangère ainsi que toute personne morale de droit étranger ou tout organisme à vocation scientifique. Les personnes physiques et morales de droit étranger doivent agir par l’intermédiaire d’un mandataire en mines et carrières.