Dissolution de l’Assemblée nationale: Le Prof. Nyaluma espère que la menace va amener le FCC à « être un peu plus sage »

Au cours d’une interview accordée à Laprunelleverte.info, le professeur droit administratif de l’Université Catholique de Bukavu, Arnold Nyaluma, pense espère que l’éventualité de dissolution de l’Assemblée nationale évoquée par le Président Tshisekedi va amener les sociétaires du Front Commun pour le Congo à « être un peu plus sage ».

Soutenant qu’il est possible pour le président de la République de dissoudre sans attendre un quelconque avis venant des autres institutions, Nyaluma pense que Tshisekedi n’ira pas jusqu’à ce niveau mais il s’agit d’un avertissement qu’il considère comme « Un début d’émancipation du Chef de l’Etat » en fonction vis-à-vis de la famille politique de Joseph Kabila.

Menace pour «  assagir Le FCC »

« Dans le contexte actuel ou l’opinion dans son ensemble croit que Tshisekedi est de bonne foi, mais qu’il est bloqué par le FCC, si l’Assemblée Nationale est dissoute, c’est sûr que les députés avec une Ceni remodelée, seront pour la plupart du côté du « CACH ». Ce qui fait que le FCC, pour l’instant où Tshisekedi a encore une certaine légitimité, ne voudrait pas aller jusqu’à la dissolution de l’Assemblée Nationale .On peut donc espérer que cette menace va les amener à être un peu plus sage. Et donc, je ne pense pas qu’il y aura dissolution de l’Assemblée nationale mais je lis en cela, un début d’émancipation du Chef de l’Etat, puisque aussi, il y en a qui croit qu’il n’est pas assez courageux, qu’il n’arrive pas à s’émanciper de tous ces pièges tendus par les Kabiliste », tranche Nyaluma.

Et de rappeler que l’article 148 prévoit une hypothèse ou l’Assemblée nationale peut être dissoute que lorsqu’il y a crise persistante. « C’est lorsqu’il y a crise une crise persistante entre le gouvernement et l’Assemblée Nationale. Est-ce que le gouvernement ici c’est le gouvernement du premier ministre, et donc qui incarne plus ou moins la survivance du FCC ? On doit rappeler ici que le président de la République est le chef de l’Exécutif et le premier ministre lui-même est sous le commandement du Chef de l’Etat. S’il s’avère donc que le programme que le chef de l’Etat a imprimé au gouvernement est torpillé par certains membres du gouvernement ou par le gouvernement, c’est-à-dire le Premier Ministre et ses acteurs, on peut constater effectivement qu’il y a là une crise persistante », indique le professeur Nyaluma.

Une consultation reste une consultation

Pour cet enseignant de droit à l’Université Catholique de Bukavu, même si la Constitution prévoit qu’il faut consulter les présidents de deux chambres du parlement et le premier ministre, le président n’est pas obligé de suivre leurs points de vue.

« La seconde main c’est de dire, la Constitution prévoit qu’il doit le faire après consultation du premier ministre, du président de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Ici, la question c’est de dire quelle est la portée de ce pouvoir de consultation. Il faut dire qu’une consultation reste une consultation. Ça aurait été différent si la Constitution disait après avis conforme de ces autorités. Mais parce qu’ici il s’agit d’une consultation, c’est prendre leur point de vue qu’il peut suivre ou ne pas suivre. Puisque c’est à lui seul que revient le pouvoir de dissoudre l’Assemblée Nationale », explique-t-il.

Néanmoins, pour Nyaluma, la dissolution de l’Assemblée nationale peut être un échec ou une réussite. Lorsqu’elle réussit, elle donne un élan au développement et à l’exécution du programme du chef de l’exécutif mais elle peut aussi échouer en ne donnant pas une majorité confortable.

« Sur le plan politique, la dissolution du parlement a toujours été un acte je vais dire suicidaire qui peut réussir ou échouer. On l’a vu avec le premier ministre actuel de la grande Bretagne. Apres la dissolution de l’Assemblée Nationale, il a eu finalement une majorité parlementaire consolidée alors que son prédécesseur Theresa May, après la dissolution de l’Assemblée, a eu une majorité effritée », conseille Nyaluma.

Cependant, il espère qu’il n’y aura pas dissolution de l’Assemblée nationale mais plutôt que cette menace amènera le camp du FCC à être plus sage. « Dans le contexte actuel ou l’opinion dans son ensemble croit que Tshisekedi est de bonne foi, mais qu’il est bloqué par le FCC, si l’Assemblée Nationale est dissoute, c’est sûr que les députés avec une Ceni remodelée, seront pour la plupart du côté du "CACH". Ce qui fait que le FCC, pour l’instant où Tshisekedi a encore une certaine légitimité, ne voudrait pas aller jusqu’à la dissolution de l’Assemblée Nationale. On peut donc espérer que cette menace va les amener à être un peu plus sage. Et donc, je ne pense pas qu’il y aura dissolution de l’Assemblée nationale mais je lis en cela un début d’émancipation du Chef de l’Etat, puisque aussi, il y en a qui croit qu’il n’est pas assez courageux, qu’il n’arrive pas à s’émanciper de tous ces pièges tendus par les Kabiliste. »

Pour rappel, les réactions sont venues de tous les côtés après la dernière adresse du Président Tshisekedi à la diaspora Congolaise à Londres. Félix Tshisekedi qui disait ne pas souhaité la dissolution de l’Assemblée Nationale a néanmoins laissé entendre qu’il pourrait arriver à ce point si on l’y contraignait.

Jeanine Mabunda, la Présidente de l’Assemblée Nationale a brandit la menace de destitution du Chef de l’Etat pour « haute trahison ». Elle estimait par ailleurs que pour l’instant, aucune crise n’est à signaler entre institution de la République.