Société
Le Procureur général de la République près le Conseil d'Etat, Joseph Musagalusha s'est dit déterminé à accompagner le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi dans sa volonté d'une lutte efficace contre la corruption, qui empêche la réalisation des défis majeurs pour le décollage de la République démocratique du Congo.
Joseph Musagalusha l'a déclaré, le vendredi 31 janvier dernier, à Kinshasa, au cours d'une cérémonie d'échanges de vœux avec le personnel administratif et judicaire du Parquet général près le Conseil d'Etat. Il a profité de cette occasion pour présenter ses vœux les meilleurs pour l'année 2020, aux Premiers avocats généraux, aux Avocats généraux, au Premier secrétaire du Parquet près le Conseil d'Etat, aux membres du personnel des cabinets des magistrats, ainsi qu'à tous les agents et cadres du Parquet général présents à cette rencontre.
Dans son mot de circonstance, le PGR Musagalusha a souligné que l'année 2019 a été marquée par des faits saillants sur le plan judiciaire. Le premier fait significatif, fait-il savoir, est la prestation de serment de Félix Tshisekedi, en qualité de président de la République, le 24 janvier 2019.
Comme autre fait remarquable, le numéro un du Parquet général près le Conseil d'Etat a noté sa mercuriale prononcée, le 30 octobre 2019, qui a porté sur le thème : " la responsabilité administrative de l'Etat en RDC ". " A l'occasion de cette mercuriale, nous avons porté à l'intention de l'opinion que les actes d'autorité administratifs à tous les niveaux qui portent griefs, peuvent désormais être attaqués en vue de leur annulation auprès des juridictions administratives compétentes. "
76% DES COURRIERS TRAITES EN 2019
" Notre registre de sortie a attribué 714 numéros contre 936 correspondances reçues, soit plus ou moins 76% des courriers traités. Il s'agit en tout, des matières de recours en annulation en premier et dernier ressort, des avis de demande d'interprétation et des recours en annulation en appel. "
Concernant le recours en cassation en matière électorale et en matière de prise à partie, poursuit-il, "nous avons reçu au total 235 dossiers dont 209 solutionnés et retournés au greffe du Conseil d'Etat. Ainsi au premier janvier, il nous restait quelques six dossiers à notre disposition. "
Pour 2020 qui commence, le PGR invite ses collaborateurs à maintenir ce bon élan, mais surtout à améliorer le volume de leur production administrative. " Il faudra à cet effet, insiste-t-il, plus de responsabilité, plus de conscience et plus d'assiduité au service. J'exhorte donc chacun de vous à la discipline, au respect de la hiérarchie et des lois et règlements qui nous régissent. C'est à ces conditions que nous pourrons rencontrer les attentes du peuple congolais qui aspire à une justice juste et impartiale."
FORMATIONS DE MISE A NIVEAU POUR 2020
Prenant la parole au nom du personnel judiciaire de cette institution, le doyen de tous les magistrats, le premier Avocat général, M. Iluta Ikombe a signalé que l'année 2019 a été essentiellement marquée par l'examen des contentieux électoraux, à l'issue des élections législatives et provinciales du 31 décembre 2018, outre les dossiers d'annulation soumis au Conseil d'Etat. Dans l'ensemble, soutient-il, les Haut magistrats du parquet Général ont abattu un travail qualitatif et quantitatif appréciable.
A l'en croire, le contentieux administratif est très peu usité en RDC et constitue un défi majeur pour les praticiens du droit. Voilà pourquoi, le premier Avocat général souhaiterait au cours de cette année 2020 que les praticiens du droit de cette institution bénéficient d'une formation assidue en vue de leur mise à niveau à travers des séminaires, des voyages d'études ou des échanges enrichissants avec des pays des droits romano-germaniques.
Les magistrats du Parquet général près le Conseil d'Etat émettent également le vœu de voir leur structure se doter d'une bibliothèque à même de les aider à renforcer leurs connaissances et ainsi apporter leur pierre à l'édification de la justice administrative en RDC.
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