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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 février 2024
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Politique

Le Chef de l’Etat reçoit le serment de six Hauts magistrats

2020-02-20
20.02.2020
2020-02-20
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Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a reçu mercredi 19 février 2020 le serment de six Hauts magistrats nommés aux grades supérieurs à la Cour de cassation, au Conseil d’Etat, à la Haute cour militaire et aux parquets généraux rattachés à ces hautes juridictions, au cours d’une cérémonie dans la salle de congrès au palais de la nation.

Il s’agit des magistrats, Dominique Thambwe et Victor Mumba Mukomo nommés respectivement premier président à la Cour de cassation et procureur général près cette cour, Octave Tela Zele nommé procureur général au parquet général près le Conseil d’Etat, du général Joseph Mutombo Katalay et du lieutenant général Munkutu respectivement promus et confirmés premier président de la Haute cour militaire et Auditeur général près cette haute juridiction. Le magistrat Kikongo Mukuli nommé président à la cour de cassation en 2018 par l’ancien président de la République, était également parmi les assermentés.

Les nouveaux magistrats civils promus ont, tour à tour, juré de respecter la constitution et les lois de la République Démocratique du Congo (RDC), de remplir loyalement et fidèlement avec honneur et dignité les fonctions qui leur sont confiées. Tandis que leurs collègues militaires ont juré devant Dieu et devant la nation obéissance à la constitution et aux lois de la République, de remplir loyalement et fidèlement avec honneur et dignité les fonctions qui leur sont confiées.

Le Président de la République a pris acte de leur serment avant de leur présenter ses sincères félicitations. Les assermentés ont, ensuite, signé le procès-verbal avec le directeur du cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe.

Auparavant, la conseillère principale du Chef de l’Etat chargée des questions juridiques et administratives, Nicole Ntumba Bwatshia, a affirmé que la cérémonie de prestation de serment a concerné les Hauts magistrats nommés par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, et celui nommé le 23 juillet 2018 par son prédécesseur, Joseph Kabila Kabange, qui n’avait pas prêté serment pour cause de maladie.

Elle a souligné que ces nominations intervenues au sein du pouvoir judiciaire viennent jeter les jalons de rupture décriée, expliquant qu’une justice injuste est appelée à disparaitre pour laisser la place à une justice susceptible d’élever la nation. «Ces ordonnances ont entre autres pour vocation d’insuffler un vent nouveau au sein du pouvoir judiciaire congolais avec de nouvelles nominations afin de redorer l’image de la justice congolaise», a-t-elle insisté.

Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et législatif. Il est dévolu aux cours et tribunaux qui sont, la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, la Haute cour militaire, les juridictions civiles et militaires ainsi que les parquets rattachés à ces juridictions.

La justice est rendue sur l’ensemble du territoire national au nom du peuple. Tandis que les arrêts et jugements (décisions) ainsi que les ordonnances des cours et tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République, indique la constitution.

La Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le parlement réuni en congrès et trois autres désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.

Les trois tiers des membres doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire. Leur mandat est de neuf ans renouvelable.

La cour est renouvelée par tiers tous les trois ans, Toutefois lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe.

Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. Il est investi par l’ordonnance du Président de la République.

Cette haute juridiction est chargée entre autres, du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de la loi. Des lois organiques avant leur promulgation et les règlements intérieurs des chambres parlementaires et du congrès.

Elle connait des recours en interprétation de la constitution saisine du Président de la République, du gouvernement, des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Elle juge du contentieux des élections présidentielles et législatives, ainsi que du référendum et connait les conflits de compétences entre le pouvoir législatif ainsi qu’entre l’Etat et les provinces.

La Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l’Etat et du Premier ministre dans les cas et conditions prévus par la constitution.

La cour de cassation

Il est institué un ordre des juridictions judiciaires composé des cours et tribunaux civils et militaires placés sous le contrôle de la cour de cassation.

Cette cour connaît des pourvois en cassation formés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les cours et tribunaux civils et militaires, et connaît aussi en premier et dernier ressort, des infractions commises par les membres de l’Assemblée nationale et de Sénat, les membres du gouvernement autres que le Premier ministre, les gouverneurs et les vices gouverneurs des provinces, les ministres provinciaux et les présidents des assemblées provinciales.

Qui est le premier président de la cour de cassation ?

Né le 18 septembre 1951, au Kasaï Oriental, il entra dans la magistrature en 1977, avant d’être nommé successivement substitut du Procureur de la République au parquet de Kinshasa/ Matete, juge en Grande instance, affecté au Tribunal de paix (Tripaix) de Kinshasa/ Lemba, président du Tripaix de Kinshasa/Kasa-Vubu, conseiller à la cour d’appel de Kinshasa/ Matete, Premier président de la Cour d’Appel de Matadi.

Avant d’occuper cette nouvelle fonction, il fut conseiller à la cour suprême de justice et président à la cour de cassation.

Plusieurs défis l’attend, notamment la lutte contre la corruption, le respect des heures de début des audiences et de la durée pour rendre des décisions après les délibérés.

Le Conseil d’Etat

Cette juridiction administrative issue de l’éclatement de la cour suprême de justice comme les deux premières, connait en premier et dernier ressort des recours pour violation de la loi formés contre les actes, règlements et décisions des autorités administratives centrales.

Le Conseil d’Etat connait en appel des recours contre les décisions des cours administratives d’appel.


ACP / MCP, via mediacongo.net
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JEREMIE MWEZE @7D7ADLF   Message  - Publié le 20.02.2020 à 10:28
Masu rhwakanda. Comprene qui le poura. On a vu a l,oeuvre tous ces messieurs lors du regne de JKK les interpretations des lois selon les humeurs. entre temps le president connait il comment le bas peuple est martyrise par ces magistrats dans les parquets a travers toute la republique L loi est dite en faveur de celui qui a un porte monaie garni. Les pauvres sont toujours les coupables.

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myrene62@yahoo.fr @4SO127A   Message  - Publié le 20.02.2020 à 10:13
SHAKA, je suis bien d'accord avec toi, mais tout ce que tu déplores avait commencé depuis l"époque de ton patron Kanambé, la hausse des loyers, manque d'électricité, hausse du dollar, les détournements, l'état de non-droit, la gabegie, l'enrichissement illicite, etc C'est Kanambé qui a réduit la RDC, dans cet état de décrépitude et de la honte sociale, c'est encore Kanambé qui a dévoyé la justice avec la nomination des faux magistrats qui n'avaient aucun diplôme, ni une infime connaissance en droit, en plus d'une cour constitutionnelle corrompue et à sa botte, voila SHAKA, tu n'es pas bien placé pour donner une quelconque leçon à qui que ce soit.

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KALUMBA @TR57OBY   Message  - Publié le 20.02.2020 à 08:32
MIKE MUKEBAY, ETAT DE DROIT DE TRICHEKEDI, DU THEATRE PURE ET SIMPLE, TOUS SONT MEMBRES DE FCC.

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bobo @T3DJ93C   Message  - Publié le 20.02.2020 à 07:19
on attend sur terrain

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SHAKA @2ZKD172   Message  - Publié le 20.02.2020 à 06:22
Après ce floklore tout ces petits monde promus vont recevoir des jeeps 4x4 du main du bienfaiteur Dieu TSHILOMBO sur les maigres finances publique

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SHAKA @2ZKD172   Message  - Publié le 20.02.2020 à 06:20
du folklore rien de plus,pendant ce temps le dollars flambent et les prix, s'est logé à KIN casse tète les loyers cher comme à Singapour,Londres ,paris ou New york dans une ville ou avoir le courant toute la journée est un luxe, les embouteillages monstres a cause des sauts de mouton

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My account @JUSMYLK   Message  - Publié le 20.02.2020 à 04:42
Boye nde mokonzi azalaka

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