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Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) mis à jour

Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) mis à jour 2020-03-17
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AVIS DE PUBLICATION

CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION (CPR) MIS A JOUR

FINANCEMENT ADDITIONNEL

Mars 2020

RESUME EXECUTIF

1. Contexte justificatif du projet

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) prépare, avec le soutien financier et technique de la Banque mondiale, le « Projet pour la Stabilisation de l'Est de la RDC pour la Paix » " STEP " pour un montant estimé à 345 millions de dollars américains sous forme d’un Don de l’IDA et sera exécuté pendant trois ans.

Le présent rapport est relatif au Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) des populations susceptibles d’être affectées négativement lors de la mise en oeuvre des sous-projets du STEP II. Il a été élaboré conformément à la Politique de sauvegarde de la Banque Mondiale PO/PB 4.12 « Réinstallation Involontaire ». Le consultant analyse les conséquences économiques et sociales directes qui résultent des projets d’investissement risquant d’entraîner le retrait des terres ou autres biens des populations ou des déplacements physiques ou économiques des Personnes affectées par le Projet (PAP). Ce CPR doit notamment préciser les écarts entre la législation congolaise et la Politique Opérationnelle (PO).4.12 de la Banque Mondiale (BM) et proposer des points d’ancrage. En cas de contradiction avec la législation nationale, la PO.4.12 doivent prévaloir.

2. Description du Projet

L’Objectif de Développement du Projet (ODP) consiste à contribuer à la stabilisation des communautés vulnérables en République Démocratique du Congo. Il vise à : (i) améliorer l’accès aux infrastructures socio-économiques et aux moyens de subsistance des communautés vulnérables, (ii) établir des éléments fondamentaux d'un système de filets sociaux et (iii) renforcer les systèmes nationaux de gestion des réfugiés dans les provinces du Kasaï Central, du Nord Ubangi, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri.
Les bénéficiaires directs ciblés par le projet sont : (i) les ménages des communautés vulnérables ; (ii) les ménages hôtes qui ont reçus des réfugiés, déplacés internes et/ou retournés ; (iii) les réfugiés, déplacés internes et/ou retournés.

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