Mines : l'enquête sur les dirigeants de la Gécamines bloque le deal KCC-Gécamines

Dans un communiqué rendu public le 30 mars, Katanga Mining a indiqué que le procureur général de la Cour d'appel de Kinshasa avait ordonné que les paiements par Kamoto Copper Company (filiale de Katanga Mining) à la Gécamines, en vertu de l'accord sur les droits fonciers, soient suspendus, en attendant l'achèvement de l'enquête judiciaire sur les dirigeants de la Gécamines.

L'affaire remonte à quelques mois. Le 19 décembre 2019, Kamoto Copper Company SA (KCC), détenue à 75% par Katanga mining, conclut un accord avec l'actionnaire de 25% de KCC, La Générale des Carrières et des Mines ("Gécamines"), détenue par l'État congolais pour acquérir de la Gécamines un ensemble complet de terrains couvrant les zones adjacentes aux concessions minières existantes de KCC pour 250 millions de dollars US. Le 13 février 2020 aucune n'a été payé, indique Katanga mining.

Le terrain comprend plusieurs blocs pour la construction d'un nouveau parc à résidus à long terme et l'exploitation possible de ressources supplémentaires qui amélioreraient la capacité de KCC à exploiter plus efficacement ses mines et ses installations et lui permettrait de répondre à d'autres besoins clés en matière d'infrastructure, fait savoir l'entreprise. L'accord prévoit un paiement initial de 150 millions de dollars US de KCC à la Gécamines.

« KCC a reçu aujourd'hui une injonction du procureur général de la cour d'appel de Kinshasa qui ordonne à KCC de ne verser aucun paiement à la Gécamines, dans l'attente de la conclusion d'une enquête du procureur général concernant les cadres de la Gécamines. Après avoir examiné l'ensemble de ses options, KCC a notifié à la Gécamines que la commande constitue un cas de force majeure au titre du contrat et que ses obligations au titre du contrat sont suspendues. KCC reste déterminé à remplir ses obligations en vertu de l'accord dès que KCC est légalement autorisé à le faire et continue d'évaluer l'impact sur ses activités, au regard de ces développements », indique l'entreprise.

Retour sur les faits

La justice congolaise enquête sur une ligne de crédit de 219 millions de dollars octroyée à la Gécamines par une société appartenant au milliardaire israélien Dan Gertler, qui est sous le coup des sanctions américaines. En octobre 2017, Fleurette Mumi, société de Dan Gertler, a convenu de prêter à la Gécamines 200 millions d’euros, avec une première tranche versée de 128 millions d’euros. Mais en avril 2018, lorsque le prêt arrive à échéance, la Gécamines refuse de rembourser, donnant pour raison les anctions américaines auxquelles Dan Gertler est soumis depuis décembre 2017. En effet, comme le rappelle Jeune Afrique, le Trésor américain, reproche à l’homme d’affaires, proche du régime de Joseph Kabila, d’avoir profité de « ses relations avec le chef d’État congolais pour servir d’intermédiaire pour la vente d’actifs miniers en RDC, imposant à des compagnies multinationales de passer par Gertler pour faire affaire avec l’État congolais. » Selon les autorités américaines, la RDC a perdu d’un 1,36 milliard de dollars de recettes à cause de la vente à prix cassés de ces actifs à des compagnies offshore liées à Gertler.

La créance contractée par la Gécamines auprès de Fleurette Mumi a été transférée à une autre société, Ventora, elle aussi propriété de Dan Gertler. Ventura a saisi la justice congolaise pour obtenir le paiement des 128 millions d’euros, et le tribunal de commerce de Lubumbashi lui a donné raison dans une décision du 14 novembre dernier. La Gécamines, qui refuse de payer tant que Dan Gertler est la cible de sanctions américaines, a fait appel.

La Gécamines, a d’abord expliqué avoir contracté ce prêt pour financer ses activités et financer des projets de développement, avant d’assurer, documents à l’appui, que les fonds avaient été utilisés pour payer des avances fiscales.

Le parquet de Kinshasa s’était ainsi saisi de l’affaire. Le président du conseil d’administration de la Gécamines, Albert Yuma, ainsi que le directeur général et le secrétaire général de l’entreprise ont été interdits de quitter Kinshasa, alors qu’ils voulaient se rendre à Lubumbashi le 17 décembre.

Report de la mise en activité de l'usine d'acide de KCC

Par ailleurs Katanga Mining a également déclaré qu'elle retarderait également la mise en service de son usine d'acide, en raison des retards causés par l'épidémie de coronavirus. L'usine, qui devait débuter ses activités au premier semestre 2020, démarrera ses opérations au second semestre de cette année.

KCC, détenue à 75% par Katanga Mining, a produit l'an dernier 234 500 tonnes de cuivre et 17 100 tonnes de cobalt.