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Coronavirus : fins de contrat dans le football, casse-tête et mode d’emploi

Coronavirus : fins de contrat dans le football, casse-tête et mode d’emploi 2020-04-09
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Edinson Cavani, actuellement libre de signer où il veut pour la saison prochaine, devrait en priorité finir l’exercice avec Paris plutôt que de commencer ailleurs. LP/Arnaud Journois

Si les compétitions reprennent, elles se dérouleront en juillet et en août alors que certains contrats de joueurs s’achèvent le 30 juin 2020. Vraiment pas simple.

Il est acquis que les championnats domestiques et les Coupes d'Europe ne se termineront pas aux dates prévues initialement en France, en Espagne, en Allemagne, en Italie ou ailleurs. L'UEFA demande ainsi aux Ligues de terminer les épreuves nationales le 3 août prochain et se réserve la possibilité de disputer la Ligue des champions et la Ligue Europa sur tout le mois d'août.

Ces nouvelles perspectives posent un problème de contrats pour les joueurs ayant un engagement jusqu'au 30 juin 2020 ou étant actuellement en prêt. Le phénomène concerne en France près de 120 footballeurs de l'élite.

La Fifa, qui régente le football mondial, a livré ce mardi ses recommandations en la matière. Nul doute qu'elles vont être suivies par les Fédérations, les Ligues et les clubs même si aucune obligation n'escorte les directives de l'instance suprême du ballon rond.

Si les compétitions débordent sur juillet et août voire plus - l'UEFA n'a mis aucune date butoir au déroulement de la C1 interrompue pour l'instant en 8e de finale -, les contrats devront s'étirer jusqu'à la nouvelle date de fin. Exemple pour le PSG qui compte cinq joueurs bientôt libres : Thiago Silva, Edinson Cavani, Eric Choupo-Moting, Layvin Kurzawa, Thomas Meunier verront leur lien avec Paris prolongé jusqu'au terme, le 3 août ou plus tard.

Un nouvel avenant à signer

« Il faut signer un nouvel avenant au contrat existant et que celui-ci soit homologué par la Ligue de football professionnel, explique Me Jean-Jacques Bertrand, avocat, spécialiste des questions juridiques dans le sport. Au regard du droit du travail, un CDD (contrat à durée déterminée) qui se poursuit au-delà de son terme devient un CDI (contrat à durée indéterminée). Pour éviter cela, il faut un avenant de prolongation de petite durée. »

Les joueurs en prêt également concernés

La décision finale revient aux joueurs. Si, pour une raison ou une autre, ils ne sont pas intéressés par ce morceau de rab, ils demeurent libres de ne pas parapher le nouvel avenant à leur contrat. « Le joueur peut refuser en théorie mais la réponse n'est pas unique. Est-ce que le Covid-19 sera considéré comme un cas de force majeure? Ce n'est pas sûr et pas seulement en sport », confie le conseiller en affaires d'Hatem Ben Arfa. La proposition de la Fifa englobe également le prêt. Actuellement au Real Madrid sous cette forme, Alphonse Areola possédera le choix de rester dans la capitale espagnole tant que son club dispute la Liga et la Ligue des champions.

Et si des compétitions se chevauchaient

La fin des compétitions va de facto retarder la prochaine saison, l'exercice 2020-2021. Si un nouveau contrat devait débuter en même temps que la nouvelle saison, la Fifa souhaite un décalage pour le calquer sur le nouveau calendrier de reprise de la saison. C'est le cas le plus épineux.

Car quelques joueurs ont d'ores et déjà signé pour d'autres clubs. Si les compétitions devaient se chevaucher, il est recommandé au joueur de privilégier son ancien club plutôt que le nouveau. Exemple : Edinson Cavani, actuellement libre de signer où il veut pour la saison prochaine, doit en priorité finir l'exercice avec Paris plutôt que de commencer ailleurs. Pour une question d'équité, il ne peut pas évoluer sous le maillot du PSG jusqu'au 30 juin et disputer trois jours après une autre compétition ou la même (la Ligue des champions) sous une autre tunique.

Mais il aura peut-être dans cet exemple une forte pression de son nouveau club pour achever la saison avec celui-ci. Si Cavani signait pour l'Atlético de Madrid, le club espagnol serait sans doute ravi à partir du 1er juillet de finir la saison en cours avec El Matador. « Le joueur devra se montrer prudent, assure Me Bertrand. Il devra être sûr que son nouveau club l'accueille bien même s'il finit la saison dans son équipe actuelle. Attention à ce que son nouvel employeur ne change pas d'avis parce que les dates ne sont plus les mêmes. Et s'il se blesse en finissant l'actuelle saison, que pensera son nouveau club ? Ce sont des problèmes juridiques nouveaux et il faudra y répondre au cas par cas. »

Dominique Sévérac
Le Parisien / MCP, via mediacongo.net
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