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Après la décision de la Cour constitutionnelle, Sesanga appelle à l'unité et à la discipline

Après la décision de la Cour constitutionnelle, Sesanga appelle à l'unité et à la discipline 2020-04-14
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Le député Delly Sesanga avait tracé la voie à suivre. Pour départager les deux parties (les pro et les anti-congrès), le leader de l’Envol avait proposé que la Cour constitutionnelle soit saisie pour trancher.

Juriste chevronné, Sesanga rappelle qu’en déclarant conforme et régulière, la décision du chef de l’État déclarant l’état d’urgence, le temps est venu de ranger les armes, de mettre fin aux disputes et de se concentrer au seul combat contre le covid-19.

« Maintenant que la Cour constitutionnelle a tranché dans la continuité de sa jurisprudence 2007, que chacun range son épée et que l’on se concentre, dans l’union et la discipline, sur la seule crise qui nous assaille : la lutte contre le COVID19 », explique-t-il.

Dans son schéma, Delly Sessanga avait suggéré de saisir la Cour Constitutionnelle assurant que « les positions contraires ne peuvent prospérer qu’au prix d’un revirement jurisprudentiel dont il n’existe, à priori à ce jour, de nouvel élément de fait et de droit ».

L’élu de Luiza avait reconnu, tout de même, que la proclamation de l’état d’urgence est une prérogative constitutionnelle du Président de la République.

D’après lui, elle résulte de l’article 85 qui stipule que lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégralité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des Institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège après concertation avec le Premier ministre et les Présidents des deux Chambres conformément aux articles 144 et 145 de la présente Constitution.

L’état d’urgence ne pouvant dépasser une durée de trente jours, l’ancien président de la commission PAJ de l’Assemblée nationale de 2006, avait précisé que l’ordonnance proclamant l’état d’urgence cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration de ce délai.

Sachez que l’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent alors de plein droit. Les deux institutions, dit-il, peuvent arrêter par une loi l’état d’urgence ou autoriser sa prorogation en Congrès. Si elles ne sont pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet conformément à l’article 116 de la présente Constitution.


Ouragan Fm / MCP, via mediacongo.net
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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 15.04.2020 à 03:54

NCORE 9 JOURS En vertu des articles 85 , 144 et 145 de la CONSTITUTION, dans 9 jours cad le 24 AVRIL cet ETAT D URGENCE TOMBE à CONDITIOIN d'une prolongation accordée par le Parlement et le Sénat, qui doivent donce SE REUNIR CE QUI SUPPOSE que la mesure de TSHILOMBO interdisant réunions de plus de 20 personnes ( CAD son ETAT D URGENCE) doit être levée AVANT le 24 avril. SANS CELA à cette date, FIN DE L ETAT D URGENCE car interdiction de réunir plus de 20 élus en vue de prolonger l 'ETAT D URGENCE . SESSANGA.MBATA et ts les fanatiques à vous la parole pour dénouer ce NOEUD GORDIEN!!!

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DK mbote | 4Z8V7H7 - posté le 14.04.2020 à 18:06

Merci Anaonyme pour ta réaction qui me fait marrer... Et pourtant c'est ce qui va se passer. Ce pays est entrain de former un dictateur qui s'appelle Tshisekedi; sans le savoir. Kabila a été injurié à longueur des journées; dès qu'on arrêter quelqu'un pour ça, sanctions Européennes. Aujourd'hui, personne ne peut parler de Tshisekedi; sinon Outrage au président de la république. Quel Pays???

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DK mbote | 4Z8V7H7 - posté le 14.04.2020 à 18:03

Merci Anaonyme pour ta réaction qui me fait marrer... Et pourtant c'est ce qui va se passer. Ce pays est entrain de former un dictateur qui s'appelle Tshisekedi; sans le savoir. Kabila a été injurié à longueur des journées; dès qu'on arrêter quelqu'un pour ça, sanctions Européennes. Aujourd'hui, personne ne peut parler de Tshisekedi; sinon Outrage au président de la république. Quel Pays???

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 14.04.2020 à 16:56

DIXIT DK mbote Z8V7H7 "Quand l'état d'urgence va expirer, qui va le prolonger??? En ce moment Tambwe et Mabunda vont aussi refuser; car seul le congrès a le pouvoir de le faire." REPONSE: KANKONDE VA LES CONDUIRE PAR LA FORCE AU PALAIS DU PEUPLE POUR SIEGER / SESSANGA TU DIT QUOI ,;!.??

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 14.04.2020 à 16:05

Mampuya | GFNVXBG - posté le 14.04.2020 à 16:02 En Europe ou il y'a eu guerres de libération contre nazisme,facisme, ou là il où il y'a eu une vraie dictature,ou des luttes pour les libertés individuelles ou de groupe, les paroles comme "Etat d'urgence " sont prononcées avec beaucoup d'attention,avec prudence. Au Congo ou l'usage de la parole est libre comme le kindumba, nous ne comprenons pas ce que cela veut dire là ou les peuples ont souffert pour la loro liberté.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 14.04.2020 à 16:02

En Europe ou il y'a guerre de libération contre nazisme,facisme, ou là il où il y'a eu une vraie dictatute,ou des luttes pour les libertés individuelles ou de groupe, les paroles comme Etat d'urgence " sont prononcées avec beaucoup d'attention. Au Congo ou l'usage de la parole est libre comme le kindumba, nous comprenons pas cela ce que veut dire là ou les peuples ont souffert pour la loro liberté.

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DK mbote | 4Z8V7H7 - posté le 14.04.2020 à 15:15

Bref, la cour et les juges sont inféodes au pouvoir. Voila la réalité de la RDC. Et pourtant la constitution est claire, l'article 119, alinéa 2, autorise le congrès à se réunir pour autoriser l'état d'urgence. Quand l'état d'urgence va expirer, qui va le prolonger??? En ce moment Tambwe et Mabunda vont aussi refuser; car seul le congrès a le pouvoir de le faire.

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DK mbote | 4Z8V7H7 - posté le 14.04.2020 à 15:06

A l'époque de Kabila, toute décision de la cour était contestée par les opposants; sans le savoir, ils ont ouvert une faille qu'on ne saura jamais fermer. Les décisions de la cour ne peuvent pas être contestées. Les opposants l'ont fait. Tambwe muamba et Mabunda et les leurs vont aussi contester cette décision. Ainsi va la RDC.

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 14.04.2020 à 14:30

TRIOMPHALISME DE TAUPE SESSANGA nous vous croyions intelligent ; comment ferez vous après le 23 AVRIL !:;,,§/??? OBLIGER TAMBWE ET MABUNDA DE SE de TENIR DES SESSIONS

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 14.04.2020 à 14:14

Si ’Assemblée nationale et le Sénat NE PEUVENT PLUS SE REUNIR COMMENT FEREZ VOUS POUR PROLONGER CET "ETAT D URGENCE" qui expire dans 10 JOURS ,,;;?????

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la perspicacité | 5LBBWWK - posté le 14.04.2020 à 14:11

joel UDPS CRIAIT PARTOUT sur la violation de la constitution a l'epoque de JKK Aujourd'hui FATSHI doit la respecter a la letter pas question des chercher les excuses.

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 14.04.2020 à 14:10

SESSANGA ET TOUS LES FANATIQUES IL VA FALLOIR CHANGER DE CONSITUTION AVANT LE 23 AVRIL CAR : L’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa trois du présent article, à moins que l’Assemblée nationale et le Sénat, saisis par le Président de la République sur décision du Conseil des ministres, n’en aient autorisé la prorogation

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 14.04.2020 à 14:07

L’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa trois du présent article, à moins que l’Assemblée nationale et le Sénat, saisis par le Président de la République sur décision du Conseil des ministres, n’en aient autorisé la prorogation pour des périodes successives de quinze jours. L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent, par une loi, mettre fin à tout moment à l’état d’urgence ou à l’état de siège. », stipule les prescrits de l’article 144 de la constitution modifiée à ce jour.

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 14.04.2020 à 13:55

CONGOLAIS et vous SESSANGA vous savez c est quoi la JURISPRUDENCE !?. Priez que le petit dictateur qui succèdera à TSHILOMBO aura révoqué cette Constitution

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 14.04.2020 à 13:37

(suite) Donc nous sommes en présence d'une vision ou interprétation lettérale,phrasiologique de la constitution,à la recherche de l'homme fort,et à la confiscation des libertés d'autruis, non à une interpretation démocratique. Quels sont les intruments employés par l'Etat Congolais, le chef de l'Etat pour lutter contre le coronavirus et qui ont failli d'où le nécessité de proclamer l'Etat d'urgence ? L'Etat d'urgence pour moi, ou beaucoup devait etre la mesure ultimo extreme.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 14.04.2020 à 13:35

Mampuya | GFNVXBG - posté le 14.04.2020 à 11:44 Nous sommes en train d'ouvrir la voie à une dictature, à toute forme d'abus. Dans la constitution la notion de guerre est clair, mais la notion d'urgence non. Maintenant, combien des pays dans le monde avec Coronavirus ou pas qui ont proclamé l'Etat d'urgence chez eux? La notion d'urgence sanitaire est discutable,puisqu'il y'a d'autres voies, voilà pourquoi Tambwe a raison. Qui vous dit, si demain si pas Tshilombo ou un autre Président proclame un état d'urgence pretextueux, pour assoier son pouvoir. Vous allez faire quoi? Donc nous sommes en présence d'une vision ou interprétation lettérale,phrasiologique de la constitution,à...

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