Kinshasa/Covid-19 : le ministre des finances instruit à la DGI de suspendre les contrôles fiscaux pour 3 mois sauf en cas de flagrance

Dans une correspondance datée du 14 avril 2020 dont une copie est parvenue à la rédaction de L’Interview CD, le ministre national des finances, Sele Yalaghuli a instruit la Direction des impôts (DGI) d’arrêter les contrôles fiscaux pour une durée de trois mois dans la ville de Kinshasa.

Selon la lettre, cette décision est prise en vue de soutenir la riposte contre le Covid-19 et atténuer les effets négatifs sur l’économie nationale du pays.

D’où, Sele Yalaghuli invite la DGI au respect des mesures suivantes :

• La suspension durant une période de trois mois, de la perception de la TVA à l’intérieur sur la production de la vente des produits de première nécessité;

• La suspension pour une durée de trois mois de toutes les missions de contrôle fiscal sur place, sauf pour le cas de flagrance avéré touchant aux intérêts du trésor public, et ceci, après avoir contacté le ministre pour une autorisation préalable ;

• La surséance des actions de recouvrement forcé des arriérés fiscaux, etc.

Signalons que la ville de Kinshasa est l’épicentre de la maladie à coronavirus avec 242 cas sur les 254 détectés par l’Institut national de recherche biomédicale en RDC.