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Amende de 5000 FC en cas d'infraction au port de masque : « Dans un État de Droit, Il n’y a pas d’infraction ni peine sans texte préalable » (Georges Kapiamba)

Amende de 5000 FC en cas d'infraction au port de masque : « Dans un État de Droit, Il n’y a pas d’infraction ni peine sans texte préalable » (Georges Kapiamba) 2020-04-22
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Georges Kapiamba

Le port obligatoire des masques dans la ville-province de Kinshasa suscite déjà de l’émoi. Pour l’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) cette mesure prise par le gouverneur de la ville et la police viole en effet l’article 61 de la constitution.

Cette structure d’appui à la démocratie invite les autorités de la ville à bien vouloir se conformer à la loi selon le principe de légalité des infractions et peines prescrit par l’article 61 point 4 de la constitution avant d’arrêter et percevoir l’amende de 5000 francs congolais exigé aux kinois.

« Lorsqu’on impose le port de masque avec comme conséquences de non-respect l’arrestation et le paiement d’amende de 5000 fc alors qu’on n’a pas préalablement pris un arrêté en bonne et due forme, on viole l’article 61 point 4 de la constitution. C’est illégal car il n’y a aucun arrêté du gouverneur qui prescrit cela », a dit Georges Kapiamba, coordonnateur de l’Acaj, dans une interview accordé à 4POUVOIR.CD.

Notons que ces mesures ont été communiquées dans la nuit de lundi, et c’est, selon le gouverneur de la ville limiter la propagation de la pandémie Covid-19.

Joe Kazumba
4 Pouvoir / MCP, via mediacongo.net
2002 suivent la conversation
11 commentaire(s)

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Le Neutre | N7Z5726 - posté le 22.04.2020 à 13:53

Personnellement, je soutiens le port d'un masque pour 5 raisons: 1. L’épidémie est réelle. Plus de 100.000 personnes sont déjà mortes. 2. Dans d’autres pays, les gens sont confinés chez eux. Porter un masque et aller travailler, c’est la moindre de choses. 3. S’il attrape cette épidémie, Mr Kapiamba aura les meilleurs soins de la RDC. Si toi et moi nous attrapons Covid-19, «Game over ». 4. Acheter un masque de 500 ou 1000frc c’est une façon pour moi de me protéger et protéger les autres. 5. Covid-19 n’a rien à faire avec l’état de droit. Il a saccagé même les plus développés que nous. Ceux qui connaissent le droit doivent éviter de créer le chaos...

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Le Neutre | N7Z5726 - posté le 22.04.2020 à 13:50

Personnellement, je soutiens le port d'un masque pour 5 raisons: 1. L’épidémie est réelle. Plus de 100.000 personnes sont déjà mortes. 2. Dans d’autres pays, les gens sont confinés chez eux. Porter un masque et aller travailler, c’est la moindre de choses. 3. S’il attrape cette épidémie, Mr Kapiamba aura les meilleurs soins de la RDC. Si toi et moi nous attrapons Covid-19, «Game over ». 4. Acheter un masque de 500 ou 1000frc c’est une façon pour moi de me protéger et protéger les autres. 5. Covid-19 n’a rien à faire avec l’état de droit. Il a saccagé même les plus développés que nous. Ceux qui connaissent le droit doivent éviter de créer le chaos...

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DK mbote | 4Z8V7H7 - posté le 22.04.2020 à 13:42

Respect, fouiner dans le passé ne signifie pas s’arrêter au régime Kabila. On va remonter jusqu'à Kasavubu, Mobutu et M'Zee. Qui a fait tuer Lumumba?? Qui a fait pendre les martyrs de la pentecôte, la réponse est Tshisekedi; qui a fait massacrer les balubas au Katanga, c'est Kyungu qui soutient aujourd'hui Fatshi...La liste est longue. Fatshi est sage en évitant de fouiner.

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Salima | TTYVYQL - posté le 22.04.2020 à 13:42

Incroyable ce qui se fait dans le chef de ces fameux décideurs et enforceurs de ces genres de mesures. Pas étonnant de voir des images sur les réseaux sociaux d'un homme avec une grosse feuille de légume ' choux de chine' plaquée sur son nez et bouche et y maintenue par un ficelle qui ceinture sa tête le tout en lieu et place de masque. Va-t-on lui imposer une amende dessus, raisonnablement pas!

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kap | DR16Q1Y - posté le 22.04.2020 à 13:36

MOYEN D'ESCROQUER DE LA POPULATION, UN FOND DE COMMERCE COMME ILS EN SONT HABITUE.

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UDPEST COVID-19 | TSWZGT3 - posté le 22.04.2020 à 13:34

President de la RDC et Gouverneur de Kin, tous inconscients et amateurs. Mawa

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respect | AZLR11Q - posté le 22.04.2020 à 11:36

GK.. « Je ne vais pas fouiner ds le passé ! » Quel déclaration irresponsable pour un Président de la République. Pr avancé, il faut tjr un etat de lieu, connaitre les passifs et les actifs afin de projeter l’avenir. Comment FATSHI compte-il travailler sans ses etats de lieu,avc une ville et un pays surendetté alors que l’argent ne pas justifier. Provinces, Entreprises, doivent tous subir des audits et chacun doit rendre des comptes. Ce n’est qu’ainsi qu’on pourra mobiliser et exigé plus des recettes aux actuels et futurs dirigeants ds tous les services et déterminer futur qui peut travailler ou pas ds tel ou tel service.revoir la hiérarchie militaire/police

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TIIIII OKOLELA | 3LUJNN3 - posté le 22.04.2020 à 11:30

ETAT de DROIT!!!!!! Kieeee, Kieeeee? kieeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee, c'est déjà ça le slogan de 2023: ETAT de DROIT ET GRATUITE!!!!, N'oublions pas aussi la flambée des prix de prix de première nécessité et la continuité de la dévaluation de FC face au $

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Kinshasa makambo | 57PDN65 - posté le 22.04.2020 à 11:17

Le port de cette masque doit être volontaire. Ou soit, vous faites en faites une distribution gratuite comme on fait pour les moustiquaires. Vous voulez vous enrichir en pillant encore la population?Obliger cette ignoble masque montre que c'est du cop organisé par les autorités. Moi je ne paierai pas ça. Osez de me deander les 5000Fc. Avec quel travail que vous m'aviez donné?Espèce d'ignorants. Oh 5000Fc, 5000Fc. Arrêtez avec ce français là.

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Hama | AXLM1XA - posté le 22.04.2020 à 10:39

Moi je ne paierai pas et jamais, et si leur police ne se contrôle pas, je vais les traîner tous en justice.

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Hama | AXLM1XA - posté le 22.04.2020 à 10:37

Cher G Kapiamba, ce monsieur gère la ville comme son jardin ou sa maison. A-t-il pensé un seul moment initier un tel acte générateur de cette taxe? Il pense que sa déclaration verbale suffit. Et nos députés provinciaux laissent faire. C'est tragique.

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