Génocide rwandais : Félicien Kabuga présenté au parquet général de Paris, première étape en vue de sa remise aux mains de la justice internationale

Si la Cour d'appel de Paris valide du mandat d’arrêt international visant le financier présumé du génocide rwandais, celui-ci sera entendu par le Mécanisme international, chargé d'achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Trois jours après son arrestation en banlieue parisienne, où il vivait depuis des années sous une fausse identité, le financier présumé du génocide rwandais Félicien Kabuga a été présenté ce mardi 19 mai au parquet général de Paris, a appris franceinfo de source judiciaire. Il s’agissait de la première étape visant à le remettre par la suite aux mains de la justice internationale.

Félicien Kabuga s’est vu notifier le mandat d'arrêt du Mécanisme international (MTPI), la structure chargée d'achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Il est mis en accusation par le MTPI pour "génocide", "incitation directe et publique à commettre le génocide" et "crimes contre l’humanité".

La cour d'appel de Paris doit statuer sur la validité du mandat international

Félicien Kabuga devra comparaître mercredi 20 mai devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Elle est chargée de vérifier la validité de ce mandat d’arrêt international, et d'émettre un avis favorable ou non à sa remise au MTPI. Elle devra également statuer sur son maintien ou non en détention. La défense peut demander un délai de 8 jours.

Félicien Kabuga, qui résidait à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) sous une fausse identité, est accusé d'avoir créé les milices Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit 800 000 morts selon l’ONU.