Confinement : ces pays où des citoyens décident de porter plainte contre l'Etat

Tous les confinements se valent-ils ? C’est la question que se posent de nombreux citoyens à travers le monde, qui critiquent les décisions prises par les gouvernements dans le cadre de la pandémie de covid-19. Si certains choisissent de manifester leur colère dans la rue, d’autres vont plus loin : attaquer en justice l’Etat, pour non-respect de la convention des droits humains.

C’est le cas en Belgique, où une quarantaine de citoyens considèrent que les mesures prises par le conseil national de sécurité sont simplement calquées sur la Chine. Selon eux, les mesures de confinement pour lutter contre le coronavirus sont trop restrictives et trop attentatoires aux libertés individuelles.

Mais la Belgique n’est pas le seul pays qui a vu des habitants porter l’affaire du confinement en justice. Dans d’autres pays, les mesures anti-covid 19 ont suscité la colère.

Aux États-Unis

Dans le pays du libéralisme, les mesures de confinement sont très mal passées. Manifestations en voiture, soutenues par Donald Trump lui-même, irruption avec armes dans les bâtiments administratifs… et plus de 1300 plaintes à l’état et au fédéral, rapporte le site USA Today. Parmi celles-ci, 240 traitent directement des droits civiques.

Dans le Michigan, un Etat où les anti-confinement sont particulièrement nombreux, 120 salles de sport indépendantes ont déposé une plainte contre le gouverneur et le responsable de la santé de l’Etat vendredi. "Le fait que le gouverneur puisse empiéter sur les droits constitutionnels est quelque chose qui doit être strictement encadré, et continuer à fermer complètement les salles de sport, c’est tout le contraire", estime l’avocat de ces entreprises, repris par le site MLive.

Au Royaume-Uni

Chez les Britanniques, c’est surtout un milliardaire qui a fait parler de lui : Simon Logan, patron de Jota Aviation, une entreprise qui a notamment livré du matériel médical au personnel de santé, a décidé de poursuivre en justice le responsable de la santé du gouvernement. Il considère en effet que les mesures de confinement sont à la fois illégales et disproportionnées. Pire, il estime qu’elles portent préjudice, non seulement à l’économie, mais aussi à la santé des citoyens. "Le confinement nous enjoint à arrêter de vivre pour ne pas mourir", dit-il, repris par le Guardian.

Le businessman se base sur les chiffres des violences familiales et des tentatives de suicide, en hausse, ainsi que sur les risques de non-traitement des cancers, qui pourraient, selon une étude de l’University College de Londres, amener à 18.000 décès par cancer supplémentaires.

En France

Chez nos voisins, près de 80 plaintes ont été déposées à l’encontre du gouvernement, mais très peu d’entre elles concernent les mesures de confinement, relativement peu discutées dans le pays. Les plaignants accusent en revanche les autorités d’avoir mal géré la crise sanitaire. Localement, la Ligue des Droits de l’homme a toutefois porté plainte contre la municipalité de la ville de Sceaux, près de Paris : elle estime que l’arrêté rendant le masque obligatoire en rue affecte gravement les droits et libertés de la population. "Les pouvoirs de police générale des collectivités territoriales ne permettent pas à l’autorité municipale de prendre des mesures plus restrictives que celles édictées dans le cadre de l’état d’urgence", a-t-elle déclaré.

Au Canada

Mi-mai, au moins deux groupes de défense juridique étudiaient la possibilité de porter plainte pour forcer des gouvernements provinciaux à revenir sur les mesures de confinement. C’est notamment le cas au Nouveau-Brunswick (est), concernant l’interdiction de voyager, et dans l’Alberta (centre) où les autorités ont autorisé la transmission de données médicales à la police. "L’existence d’une urgence de santé publique déclarée ne suspend pas les protections de la Charte (d’Ottawa, pour la promotion de la santé, ndlr)", a affirmé un des avocats, repris par le National Post.

Selon les plaignants, les contrôles aux frontières des provinces sont anticonstitutionnels, car ils relèvent de la juridiction fédérale et non provinciale. Ils espèrent donc que le fédéral pourra jouer en leur faveur face aux gouvernements locaux.

En Nouvelle-Zélande

Deux hommes ont porté plainte contre le gouvernement de la Première ministre Jacinda Ardern. Ils estiment que le confinement va à l’encontre d’une loi vieille de 900 ans qui interdit la détention sans justification. Leur première plainte a été déboutée par la cour d’appel, mais ils veulent porter l’affaire devant la Cour Suprême. Selon eux, les mesures prises par le gouvernement contre le covid-19 sont "un processus complètement antidémocratique et illégal", rapporte le NZ Herald.

Un ancien conseiller parlementaire s’est également présenté devant la Cour Suprême pour demander une révision judiciaire des niveaux 3 et 4 du confinement, afin de vérifier s’ils étaient bien légaux.

En Afrique du Sud

Plusieurs personnes, mais aussi des ONG, des partis politiques ou des associations religieuses ont intenté des actions en justice contre les mesures de confinement. Les fabricants de cigarettes ont notamment porté plainte contre l’interdiction du tabac pendant la pandémie de covid-19.

Le président Cyril Ramaphosa a rappelé que c’était le droit de plus strict des citoyens de porter plainte contre l’Etat. "Même si nous préférerions éviter tout recours en justice contre le gouvernement, nous devons accepter que les citoyens mécontents de nos actions ont le droit de se tourner vers les tribunaux, quelle que soit leur requête, a-t-il déclaré, repris par le site News24. C’est un tenant naturel de la démocratie constitutionnelle et une pratique parfaitement acceptable dans un pays fondé sur la loi."

Au Kenya

Sept personnes ont porté plainte contre les conditions de quarantaine au Kenya. Une quarantaine à laquelle sont soumises les personnes revenant de l’étranger mais aussi celles qui ont bravé le confinement ou refusé de mettre un masque, rappelle le New York Times. Mais les conditions particulièrement insalubres des centres et des dortoirs où ils devaient rester quatorze jours, couplés aux pots-de-vin qu’ils devaient verser pour espérer sortir sont une violation des droits humains selon certaines associations.

"Lors d’une crise sanitaire comme celle-ci, il faut persuader la population de coopérer plutôt que de la forcer, surtout si votre argument est de dire que c’est pour leur bien", a déclaré le docteur Lukoye Atwoli, vice-président de l’association médicale kényane.

Au Zimbabwe

Une association d’avocats a envoyé en avril une pétition à la Haute Cour pour mettre fin au confinement, estimant qu’il violait la constitution du pays. Ils ont également pris pour exemple un acte de violence policière, où un agent aurait lâché son chien sur une femme qui n’avait pas respecté le couvre-feu.

Les avocats estiment que les cas de ce genre se sont multipliés pendant le confinement. Au 10 avril, les associations de défense des droits du Zimbabwe disaient avoir enregistré plus de 100 cas de violences policières, y compris à l’égard de journalistes, à peine deux semaines après le début du confinement, rapporte le site VOA News.