Affaire Kabuga : le tribunal de Paris se prononcera le 3 juin sur l’extradition

Mercredi 27 mai 2020, l’homme d’affaires accusé d’avoir financé le génocide des Tutsi du Rwanda a trouvé sa partition devant les magistrats de la chambre des mises en accusation à Paris et surtout son fan club familial. Le tribunal, qui a refusé sa demande delibération provisoire rendra le 3 juin sa décision sur la demande d’extradition.

Depuis sa dernière comparution le 20 mai, Félicien Kabuga a amélioré sa mise en scène de patriarche. Toujours modeste et confortable dans sa mise, le costume est presque identique : jean couleur bleu pétrole, une ample chemise de coton assortie, les pieds dans des chaussons en cuir sombre sur des chaussettes de tennis blanches. L’homme est corpulent, visiblement plus de 90 kilos. Tenant ses deux grosses mains les doigts croisés, il se tient bien droit sur sa chaise adaptée en tubes chromés, posée devant la barre des accusés. Au dessus du masque de rigueur qui dévoile parfois un visage bouffi, le regard est toujours mobile et acéré.

C’est le ton qui a changé, cette fois combattif. A l’interrogatoire d’identité, Félicien Kabuga insiste : il n’est pas né en 1935, comme l’indique le mandat d’arrêt, mais en 1933. Il aurait ainsi 87 ans et non 84. Il est vieux et malade. Il le montre à sa manière et il répètera : « Je demande à être laissé en liberté car je suis très malade ».

« Je suis très malade »

« Il n’est pas en état de comprendre les faits qui lui sont reprochés. », appuie son avocat Me Laurent Bayon. Entre l’accusé et son conseil, la partition est bien réglée. « Il est incapable d’effectuer seul aucun geste de la vie quotidienne », martèle l’avocat. Félicien Kabuga a été interpellé à son domicile d’Asnières-sur-Seine où il se cachait sous le faux nom d’Antoine Tounga, citoyen congolais (une fausse identité parmi bien d’autres) le 16 mai à 6 h 30. Il est conduit aux urgences de l’hôpital Beaujon à 11 h 35 pour constater si son état « était compatible avec une mesure de privation de liberté » [le placement en garde à vue]. Un délai excessif qui, selon son avocat, frappe la procédure de nullité.

La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris s’intéressait surtout à la validité du mandat d’arrêt international émis contre Félicien Kabuga par le Mécanisme (la structure chargée d’achever les travaux de l’ex-Tribunal pénal international pour le Rwanda). Mais Kabuga et ses avocats entendent sortir d’un débat purement juridique pour aborder le fond : a-t-il, comme on l’en accuse, participé au génocide des Tutsi du Rwanda ?

Félicien Kabuga : « Tout cela c’est des mensonges »

A la présidente qui l’interroge sur son identité et sa compréhension de la procédure d’extradition, Félicien Kabuga rétorque : « Tout cela c’est des mensonges… j’ai aidé les Tutsi dans tout ce que je faisais… je leur faisais crédit, je n’allais pas tuer mes clients. Tout cela, c’est des mensonges. J’ai compris ce qu’on me reproche mais c’est de la jalousie, on voulait me prendre mes biens. Je ne pouvais pas tuer les Tutsi alors que je travaillais avec eux. »

Trois heures de débat parfois confus s’ensuivent. Félicien Kabuga, qui affirme ne pas comprendre le français, semble se désintéresser de ce qui se dit. A aucun moment il ne sollicitera son interprète pour s’en enquérir et feint de regarder ailleurs. Une posture, selon un observateur rwandais qui le connaissait : « Peut-être qu’il parle mal le français, mais il le comprend très bien ! »

« Il comprend très bien le français »

Durant ces trois heures, jamais cet homme âgé ne s’affaissera sur son siège, jamais il ne manifestera de signes de somnolence malgré des échanges parfois abscons et la température élevée de ce mercredi parisien. Il est vrai que sa large famille (13 enfants, dont deux adoptés) est venue le soutenir. Des enfants manifestant colère et arrogance, des petits-enfants entre enthousiasme et tristesse.

Devant la salle d’audience – salle Riveiro – trop petite pour accueillir l’ensemble du public, il a fallu établir un contingent de membre de la famille, de représentants des rescapés du génocide, de professionnels des médias. Une des petites-filles vitupère contre l’entrée de journalistes. « C’est notre droit d’être dans la salle, plutôt que des journalistes, ce que vous faites est illégal. Je veux voir le texte de loi qui dit ça ». Elle finit par rejoindre la salle Voltaire, un peu plus loin, où un grand écran permet de suivre les débats – et inversement.

Là, un groupe de petites filles se trémousse devant la caméra qui permet le retour d’image lors d’une suspension d’audience. « Papy, on est là, tu nous vois » ? Elles agitent des bras ou lèvent le poing en espérant que Félicien Kabuga finira par jeter un regard vers l’écran. Une fille de l’accusé s’approche et l’informe, il se tourne, leur adresse un bref salut qui provoque enthousiasme et quelques larmes.

La détresse des rescapés

Au fond de la salle annexe, la scène n’a pas échappé à des rescapés. « Kabuga a de la chance, il a droit à des avocats, il a ces juges, il a une famille. Nous, les nôtres sont morts », glisse une jeune femme. Elle ajoute : « Mon père a été tué à la machette. Mais je préfère être orpheline que fille ou petite-fille de Kabuga ».

Parmi les éléments à charge retenus par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, il y a une vidéo réalisée quelques jours avant le génocide. Elle représente une réunion organisée à l’initiative du ministre de l’Information de l’époque, Faustin Rucogoza. Le ministre avait convoqué Félicien Kabuga, directeur de la RTLM et Ferdinand Nahimana, le directeur de la rédaction, pour les menacer de retirer la licence de diffusion à la radio si elle poursuivait ses messages de haine. On voit et entend ensuite Félicien Kabuga défier le ministre.

Dès les premières heures du génocide, Faustin Rucogoza, quoique hutu, sera assassiné à son domicile, sa femme et ses enfants tués à ses côtés. C’était le sort réservé aux Hutu « traîtres à leur race » et à leur famille. Le sort qui attendait aussi les Hutu cachant chez eux des Tutsi.

« Papy, on est là, tu nous vois ? »

Alain Gauthier président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), a trouvé place non loin de l’accusé, salle Riveiro. Il raconte une scène qui nous a échappé. : « “Tuli hano, papa !” “Nous sommes ici papa”. C’est en ces termes que Félicien KABUGA a été accueilli à son entrée dans la salle d’audience par les membres de sa famille, poing levé. »

Le mercredi précédent, Félicien Kabuga avait déjà quitté la salle en levant le poing. Ce geste de défi semble être devenu le signe de ralliement de toute la famille. Des personnes riches, (certains sont venus dans de gros 4X4 BMW), qui se sentent puissantes, revendiquant une certaine impunité si l’on en juge par quelques phrases lâchées à des rescapés par tel ou tel.

Viols des règles de procédure?

Dans leurs plaidoiries, Maître Laurent Bayon et son assistante insistent sur des règles de procédure qui auraient été négligées, voir violées : l’examen médical tardif effectué plus de trois heures après l’arrestation, un prélèvement ADN effectué sans le consentement explicite de Félicien Kabuga, et surtout une subordination de la justice française à la procédure internationale qui ne serait pas conforme à la Constitution. Et une demande de remise en liberté provisoire. Des arguments contredits par l’avocate générale, Clarisse Taron : « Je veux bien entendre que Félicien Kabuga soit prêt à se tenir à la disposition de la justice, mais compte tenu de son histoire, j’ai du mal à le croire. S’il n’est pas en état de partir en courant, il est en état de se faire procurer de faux papiers – on l’a vu – et de se faire exfiltrer, le soutien des siens étant sans limite ».

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

On peut cependant s’attendre à ce que Me Bayon porte jusqu’à la Cour de cassation sa Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) si la cour d’appel fait droit à la demande d’extradition du Mécanisme. Dernier argument : Félicien Kabuga veut bien être jugé, mais en France, car une fois à Arusha, il pourrait bien être remis aux autorités du Rwanda. Un argument que Me Bayon répètera ensuite dans des interviews…

Après une suspension d’audience, la Cour d’appel de Paris rejette la demande d’expertise médicale et la demande de libération provisoire, en raison du risque de trouble à l’ordre public et du manque de garantie de représentation d’un homme en fuite depuis 26 ans. Elle se prononcera mercredi prochain 3 juin sur la validité du mandat d’arrêt international émis contre Félicien Kabuga par le Mécanisme. Il y aura ensuite, inévitablement, la Cour de cassation. L’extradition de l’accusé n’est pas pour demain.