Le Gouvernement appelé à suspendre les titres miniers de KCC jusqu’au paiement de 250 millions USD dus à Gécamines

Le Gouvernement congolais est appelé à procéder à la suspension des titres miniers de Kamoto Copper Company (KCC) jusqu’à ce que cette filiale de Glencore en Rd Congo aura honoré ses engagements de 250 millions USD vis-à-vis de l’Etat, à travers la Gécamines.

Cette recommandation a été approuvée par les élus du peuple, vendredi 29 mai dernier, lors du débat sur le rapport d’audition du ministre du Portefeuille par la Commission Environnement, tourisme, ressources naturelles et développement de l’Assemblée nationale.

Au cours de cette plénière, les députés nationaux ont examiné ledit Rapport d’audition et enrichi les recommandations formulées par les membres de la Commission parlementaire en charge notamment des ressources naturelles.

Pour les députés nationaux, la suspension des titres miniers de KCC devrait permettre au Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour obtenir la levée de toute entrave au recouvrement par la Gécamines ses créances. Ses revenus détenus par KCC représentent respectivement 150 millions USD pour la première tranche qui devrait être payée depuis la fin de l’année passée et 100 millions USD pour la seconde tranche à solder au plus tard le 31 mars 2020.

Malheureusement, cette procédure de paiement avait été stoppée par une procédure controversée de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe au regard du contentieux judiciaire qui opposait Vantora à Gécamines.

A ce sujet, les élus du peuple demandent au Gouvernement de ne pas considérer la lettre « inconstitutionnelle » du procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe adressée à KCC pour lui interdire le paiement de la première tranche due à la Gécamines. Car, cette lettre institue indirectement KCC comme la gardienne des fonds de l’Etat alors que cela est une prérogative reconnue exclusivement à la Banque centrale du Congo (BCC).

Les députés nationaux attendent également que le Gouvernement obtienne de la Justice le retour des dirigeants de la Gécamines au siège social de Lubumbashi pour la bonne gouvernance de la société. Ces derniers sont bloqués à Kinshasa depuis six mois pour des raisons qui ne sont très claires.

Au demeurant, le paiement de 250 millions USD par KCC devra permettre à la Gécamines de poursuivre ses activités de production.

En attendant, la Commission Environnement, tourisme, ressources naturelles et développement présidée par l’élu de Goma, Elvis Mutiri Wa Bashara, a recommandé à l’Assemblée nationale de diligenter une Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des entreprises du portefeuille de l’Etat dont la Gécamines.