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Contentieux MCK-MMG, la Licoco en appelle à la « neutralité » de la Cour d’appel de Lubumbashi

Contentieux MCK-MMG, la Licoco en appelle à la « neutralité » de la Cour d’appel de Lubumbashi 2020-06-04
Economie
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Le contentieux qui oppose les sociétés minières MCK Sarl et MMG Sarl, deux sociétés basées dans l’ex-province du Katanga ne laisse pas indifférentes les organisations de la Société civile. Au nombre de celles-ci, la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) qui vient de publier un communiqué, exhortant la Cour d’appel de Lubumbashi à demeurer impartiale.

Dans un communiqué de presse publié le 2 juin 2020, la Licoco estime que la neutralité de la Cour éviterait tout soupçon de corruption aux opérateurs judiciaires impliqués dans cette affaire. Ainsi, ça sera un exemple éloquent dans la lutte contre la corruption en RDC.

Il faut noter que MCK Sarl et MMC Kinsevere sont en procès à Lubumbashi depuis quelques mois, suite à un conflit relatif à la cession de la mine de Kinsevere, dans le cadre d’un contrat d’entreprise et ce, pour toute la durée de vie de la mine.

« En 2006, la mine de Kinsevere avait été cédée à MMG à condition que MCK Sarl conserve le droit exclusif d’effectuer les travaux requis pour le développement et l’exploitation de la mine, dans le cadre d’un contrat d’entreprise et ce, pour toute la durée de la vie de la mine. Cette condition avait été acceptée par la société MMG Sarl et a été consacrée dans deux contrats de cession des parts sociales signées avec MCK Sarl en date du 12 décembre 2006 (point 3.3 du contrat de cession du 12 Décembre 2006) et 10 avril 2012 [points 4.1 et 4.2 du contrat de cession du 10 avril 2012] », rappelle le communiqué.

Et d’ajouter : « Le tribunal de paix de Kamalondo au Katanga a été saisi d’un contentieux entre la société MCK Sarl et MMG Sarl. Ce contentieux résulte de la violation du contrat qui lie les deux sociétés ».

La Licoco recommande entre autres aux parties, de « s’abstenir de toutes les manœuvres dilatoires pour faire trainer le processus judiciaire en cours et laisser les Juges dire le droit comme l’exige la loi ».


MEDIA CONGO PRESS / mediacongo.net
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