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L’Etat et le secteur privé s’engagent à mieux organiser le secteur de la sous-traitance !

L’Etat et le secteur privé s’engagent à mieux organiser le secteur de la sous-traitance ! 2020-06-04
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Après trois mois de discussions, la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé en République démocratique du Congo (RDC) a enfin mis d’accord le gouvernement et autres services de l’Etat d’une part et d’autre part, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ainsi que les partenaires au développement.

Débutées le 9 mars 2020, les discussions ont abouti à un compromis sur trois points majeurs à savoir :

– le champ d’application de la loi n°17/001 du 18 février 2017 sur la sous-traitance, spécialement en ses articles 2 et 3 ;

– la légalité de la création de l’ARSP et sa tutelle ;

– ainsi que l’agrément des sociétés de la sous-traitance et le prélèvement d’une quotité sur le marché de la sous-traitance prévu par le décret au profit de l’ARSP dont une partie sera affectée au Fonds de garantie des Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Un Procès-verbal sanctionnant la fin de ces pourparlers a été signé conjointement le mercredi 3 juin 2020 par le ministre des Classes moyennes, PME et Artisanat, Justin Kalumba Mwana-Ngongo pour le compte du gouvernement ; le directeur général de l’ARSP, Kalej Nkand ; et le président national de la FEC, Albert Yuma.

La prochaine étape prévoit que le ministre des classes moyennes, Kalumba Mwana Ngongo devra soumettre à la sanction du conseil des ministres, les deux projets d’amendement à savoir celui du Décret portant création de l’ARSP et celui du décret portant mesures d’application de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé pour d’éventuelles modifications. Et alors, l’ARSP peut déployer pleinement ses activités sur toute l’étendue du territoire national, en attendant la révision de la loi elle-même.

A l’initiative du gouvernement congolais déterminé à assainir le climat des affaires, les différentes parties prenantes ont aplani leurs divergences de vue pour l’application effective de la loi n°17/001 du 8 février fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.

A l’ouverture des travaux, le ministre Kalumba a démenti les Fakenews qui entourent cette loi. Il a rassuré tous les entrepreneurs étrangers qui investissent en RDC ou souhaitent le faire, que la loi sur la sous-traitance était avantageux pour le monde des affaires.

« Cette loi n’augure nullement un processus de Zaïrianisation, Congolisation ou nationalisation déguisée en RDC. Le gouvernement de la République n’a aucune intention, encore moins un quelconque intérêt à reproduire ce schéma de triste mémoire. Il n’y a d’ailleurs aucun lien entre les deux mesures. Les investisseurs étrangers sont toujours attendus et seront toujours les bienvenus dans notre pays où les portes leur resteront à jamais grandement ouvertes », a-t-il déclaré.

Et d’ajouter : « le gouvernement ne ménagera aucun effort pour continuer à assainir le climat des affaires, étant entendu que la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé est plutôt un «new deal win- win entre les grandes entreprises de classe mondiale qui investiront chez-nous et les petites entreprises congolaises qui exécuteront les contrats de sous-traitance ».


zoom-eco / MCP, via mediacongo.net
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Anonyme | 9HMTG9K - posté le 04.06.2020 à 17:20

Pour vous investisseurs = "ETRANGERS" : pauvre Congo !!!

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