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Procès Vital Kamerhe : bras de fer entre le tribunal de grande instance de Gombe et la Cour Constitutionnelle.

Procès Vital Kamerhe : bras de fer entre le tribunal de grande instance de Gombe et la Cour Constitutionnelle. 2020-06-20
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De l'autre côté, méfiance entre le Procureur Général près la cour d’appel de Kinshasa/Matete et le procureur général près la cour de cassation.

Le greffier divisionnaire du tribunal de grande instance de Gombe refuse de céder à la demande de la haute cour. Selon le greffier, les parties avaient 48 heures pour déposer leurs notes de plaidoiries dans le délai requis :

"Y faisant suite après audience publique et foraine du 11 juin 2020 à laquelle cette cause a été plaidée et pris en délibérée, un délai de 48 heures a été donné à la greffière pour réceptionner les notes de plaidoiries des parties ainsi que la mise au propre de ses procès verbaux d'audiences" écrit le greffier ce même vendredi 19 juin. 

Et d'ajouter que le dossier a déjà été transmis au président de la chambre depuis samedi 13 juin 2020, d'où l'impossibilité pour les services des greffes du TGI Gombe de répondre à la requête de la cour constitutionnelle qui a enjoint vendredi 19 juin 2020 le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe la transmission toutes affaires cessantes du dossier judiciaire de Vital Kamerhe après que ses avocats ont saisi la Cour Constitutionnelle pour obtenir la surséance du procès de leur client, ainsi que l’examen de l’exception d’inconstitutionnalité contre l’art 145 du Code pénal Livre II.

Par ailleurs, Vital Kamerhe avait demandé au Procureur Général Kisula, copiant le Procureur général près la Cour de Cassation Mumba Mukomo une instruction complémentaire sur la gestion de 100 jours.

Convaincu, le Procureur général près la Cour de Cassation avait, à son tour adressé une lettre au Parquet de Matete demandant de lui faire part de la suite réservée à la demande d'une instruction complémentaire telle que sollicitée par Vital Kamerhe. N'ayant pas adhèré à la demande de Mumba Mukomo depuis le 24 avril, est une preuve irréfutable que l'enquête pré juridictionnelle était insuffisante et que les lacunes de l'instruction menée au parquet n'ont pas pu être comblées par le juge qui a également instruit la cause en précipitation sur pression politique.

Pour preuve, alors que l'affaire était en pleine instruction à l'audience et après plaidoiries, le parquet de Matete a continué et continue à émettre des commissions rogatoires à destination des pays étrangers. 

Le suspense donc plane sur la suite des évènements avec de bras de fer ouvert entre juridictions.


La Nouvelle Afrique / MCP, via mediacongo.net
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10 commentaire(s)

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Zemira | 67ESQST - posté le 20.06.2020 à 13:45

Des juges incompétents, instrumentalisés, tribalisés et corrompus ne peuvent que dire un mauvais droit et au mieux un droit approximatif.

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 20.06.2020 à 11:48

Avec ses millions de dollars KAMERhe en a versé QUELQUES MILLIERS à chacun des corrompus de la Cour Consitutionnelle.KAMERHE leur a fait dire que les 7 Millions de dollars qui lui reste à payer à l'avocat français, si eux de la Cour Constitutionnelle annullent TOUT,les 7 millions leur seront versés !!!ya ya ya ils oublieront même la pudeur pr avoir ce JACKPOT

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Meso Mbuaki | 9KYSFK8 - posté le 20.06.2020 à 11:46

La défense de VK est déroutante . Depuis le debut du procés elle n'a cessé de contester le procés sur le fond et voici bruquement qu'elle passe à la contestation sur la forme . Ses défenseurs sont donc convaincus d'avoir déjà perdu sur le fond alors ?

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Salima | TTYVYQL - posté le 20.06.2020 à 11:28

Apparemment le greffier en chef de la cour constitutionnelle fait un excès de zèle de son propre gré. La cour constitutionnelle dit maintenant " avoir répondu à toutes les questions soulevées par le prévenu kamerhe". Incroyable ce ballon d'essai pour saboter le verdict tel que programmé. Greffier en chef manipulateur et corrompu? Il faut en tout cas lui infliger un demande d'explication et une sanction exemplaire.

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 20.06.2020 à 10:44

Il nous semble que c'est le ministère de la justice sur instruction, du Président della Rèpublique, qui était chargé de contacter le parquet de Matete, pour ouvrir une enquete. Donc l'enquete n'étant pas née d'une gola profonda. Nous avons l'impression qu'au niveau de Matete, quelqu'un a un eccès de zèle pour faire plaisir au gouvernement.

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Salima | TTYVYQL - posté le 20.06.2020 à 10:23

Qu'on le condamne à ces 20 ans de travaux forcés et repaiementde 47 millions de $ et 100 millions de dollars de dommages et intérêts, quitte à lui d'aller en appel contre la république. Et s'il s'entête, qu'on fouine dans ses identités utilisées antérieurement et qu'on le juge pour faux et usage de faux et qu'on le déporte d'où ses identités véritables indiquent qu'il est originaire. Burundi ou ailleurs. Dura lex sed lex.

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Salima | TTYVYQL - posté le 20.06.2020 à 10:21

Qu'on le condamne à ces 20 ans de travaux forcés et repaiementde 47 millions de $ et 100 millionsdedollarsde dommagesetintérêts, quitte à lui d'aller en appel contre la république. Et s'il s'entête, qu'on fouine dans ses identités utilisées antérieurement et qu'on le juge pour faux et usage de faux et qu'on le déporte d'où ses identités véritables indiquent il est originaire.

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congonabiso | JJCSJ6Z - posté le 20.06.2020 à 09:55

C'est la rébellion pure et simple

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Anonyme! | ET86R2M - posté le 20.06.2020 à 08:55

Ça risque de "FAIRE TRÈS CHAUD" aujourd'hui et devenir le condensé du "CLASSICO-DERBY"... Un procès très "explosif" qui risque de coûter très cher au pays... To sambela mpo "RDC ELOKO YA MAKASI NDE ELONGA", ata soki ba"INDIVIDUS" ba longi te!

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 20.06.2020 à 08:34

Avec ses millions de dollars KAMERhe en a versé QUELQUES MILLIERS à chacun des corrompus de la Cour Consitutionnelle.KAMERHE leur a fait dire que les 7 Millions de dollars qui lui reste à payer à l'avocat français, si eux de la Cour Constitutionnelle annullent TOUT,les 7 millions leur seront versés !!!ya ya ya ils oublieront même la pudeur pr avoir ce JACKPOT

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