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Minaku cherche la « mort » de la justice en RDC

Minaku cherche la « mort » de la justice en RDC 2020-07-02
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Aubin Minaku

Alors que tous les pays du monde se préoccupent de trouver des solutions pour faire face à la crise de la covid-19 et réfléchissent à l’après-Covid, en RD Congo, chez nous, certains profitent de cette situation, pour faire perdurer le système ancien.

Ainsi le FCC cherche à faire voter des lois pour maintenir ce système moribond et décrié qui refuse de mourir.

Après le passage en force pour la désignation du nouveau président de la CENI, afin de maintenir le statu quo, alors que notre justice tente de se réveiller, Monsieur Aubin Minaku et monsieur Sakata, comme s’ils craignaient le retour d’une justice indépendante, sortent de leur manche ou laboratoire, un jour après le prononcé du jugement historique dans le procès dit des 100 jour qui a suscité l’espoir d’un retour à une justice indépendante et à 10 jours de la célébration des 60 ans de notre indépendance, une proposition de loi qui tue complètement et totalement notre justice.

En effet, les propositions des lois Minaku et Sakata, ont pour objectif de renforcer l’autorité du ministre de la justice sur les magistrats du parquet.

Pourtant en tout temps et tout lieu, la démarche a toujours été, non de renforcer le pouvoir des politiques sur la justice, mais de rendre celle-ci toujours et chaque jour, plus indépendante.

C’est pourquoi, notamment en France que cite Minaku en exemple, les voix s’élèvent et non des moindres, comme celles d’éminents professeurs, tel que Dominique ROUSSEAU, professeur de droit constitutionnel à Paris I Sorbonne et ancien membre du conseil supérieur de la magistrature en France, pour appeler à la suppression du ministère de la justice.

Chez nous, monsieur Minaku, ancien magistrat révoqué et jeune docteur en droit, appelle à renforcer l’autorité du ministre de la Justice !

De l’exposé des motifs des propositions des lois Minaku et Sakata, celle-ci s’inscriraient dans une logique de « tradition institutionnelle ».

Or, la tradition institutionnelle, concernant spécialement la justice, selon l’esprit de la Constitution du 18 février 2006, a été de sortir le magistrat du parquet du pouvoir exécutif pour l’intégrer dans le pouvoir judiciaire, afin que notre justice devienne enfin, indépendante (Art. 149 Cons. ancien).

Mais pour mettre fin à cette indépendance et soumettre la justice à l’exécutif, la majorité FCC a révisé la Constitituion en 2011, dont les propositions des lois actuelles ne sont que l’aboutissement.

La Constitution du 18 février 2006, en excluant le Président de la République et le Ministre de la Justice du Conseil Supérieur de la Magistrature, visait à garantir l’indépendance de la justice.

Ainsi, les propositions des lois Minaku et Sakata, inspirées de la révision constitutionnelle de 2011 qui a eu pour effet de faire de la justice : « un bras séculier » du pouvoir exécutif, participent à l’aboutissement de ce processus liberticide pour mettre définitivement fin à l’indépendance de notre justice.

C’est notre devoir citoyen de dénoncer et combattre ces propositions des lois anticonstitutionnelles à tous points de vues en ce qu’elles portent à notre constitution, dans le dos, des coups de couteaux.

Il semble échapper manifestement à Minaku et Sakata que le magistrat du parquet en RD Congo, contrairement à la France que Monsieur Minaku prend en exemple, arrive à dire le droit en matière pénale.

Le MAP (mandat d’arrêt provisoire), constitue un acte juridictionnel qui relève de la compétence du magistrat du parquet.

Par ce biais, en droit congolais, le magistrat du parquet prend des décisions graves, notamment celle de priver un citoyen ou une citoyenne congolaise, de sa liberté pendant, en principe, 5 jours.

Cette décision de « MAP » par son degré de gravité, constitue une décision de justice et confère au magistrat du parquet, le pouvoir de dire le droit. (yus dicere)

Le magistrat du parquet, qui a une nature hybride, n’est pas, pendant qu’il siège, un fonctionnaire soumis à l’autorité du ministre de la Justice mais un magistrat qui participe à la mission de dire le droit même s’il ne participe pas au délibéré.

A ce titre, il jouit de la pleine liberté que lui garantit l’adage : « la plume est serve mais la parole est libre ».

Que devient alors cette liberté, si le magistrat du Parquet est exposé aux sanctions disciplinaires. Pour avoir donné un réquisitoire contraire aux injonctions de son chef, le ministre de la Justice ? Que veulent MM. Minaku et Sakata ?

Selon l’art 82 de la constitution, le Président de la République : « nomme les magistrats du siège et du parquet » Minaku et Sakata, sans tirer leçon du procès Kamerhe, au nom de l’urgence dont le contour reste non défini, veulent accorder au Ministre de la Justice :« le pouvoir provisoire » de nomination d’un magistrat.

Or, ce pouvoir de nomination relevant du domaine de la constitution qui l’attribue en son article 82, exclusivement au Président de la République. une loi organique ne peut venir ainsi, attribuer concurremment ce pouvoir à une autre autorité.

Rappelons en un mot avec insistance et fermeté, pour l’argument précédemment développé, qu’une proposition de loi organique, ne peut modifier la constitution.

Ces propositions des lois portent atteinte à la Constitution, en l’espèce à son article 152 qui donne pouvoir exclusif, pour les sanctions disciplinaires des magistrats, au Conseil Supérieur de la Magistrature.

Tous ces coups de couteaux gratuits que veulent donner Minaku et Sakata à notre justice, dans le dos, me semblent, dûs à une méprise du droit constitutionnel, administratif et à la méconnaissance du fonctionnement du système judiciaire congolais et métropolitain.

Minaku et Sakata ont une compréhension très restrictive de la politique pénale tirée de l’article 91 de la constitution qui semble leur donner la base de leur réforme qu’ils veulent pour notre justice.

Si l’ambition est peut-être légitime, leurs propositions des lois, restent pour le moins téméraires et en dehors du côté politique, très pauvres au plan scientifique.

La politique pénale, à suivre Minaku et Sakata, ne concernerait que les magistrats du parquet.

Que dire de l’application de la peine?

Que dire de la coopération pénale internationale ?

Prétendre avoir à changer un système judiciaire d’un pays sans regarder plus loin que son nombril, peut s’avérer , dans un domaine aussi vital de la vie d’une nation, criminel.

Ne tuez pas s’il vous plaît, mesdames et messieurs les députés et sénateurs, au nom des citoyens congolais, la justice.

Maître Oscar Mubiayi

Coordonnateur du Collectif Citoyen Congolais


Le Phare / MCP, via mediacongo.net
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28 commentaire(s)

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 02.07.2020 à 16:48

(suite) le peuple comprendra à quoi servent les élections. Que demain ce meme peuple peut changer une loi, une majorité par des élections. Bref donner au peuple son pouvoir.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 02.07.2020 à 16:45

(suite). Tout cela à cause de l'intellectualisme congolais qui n'a pas la culture dèmocratique, pas meme la volonté, qui passe son temps à nous lire les articles, de la constitutions, des lois coloniales,récentes, un débat que 90 % des congolais n'interesse pas. Le peuple veut la solution à ses problèmes et comprendre en pratique que veut dire dèmocratie. Sans cela, demain le peuple va trouver dans la dictature,croyant etre en dèmocratie. Malheureusement, l'actuel président ne comprenant rien de culture démocratique,qui n'est pas un crime, ne favorise pas le débat serein au moins au niveau des chambres, voir à quelle loi nous arriverons,le peuple comprendrà du moins à quoi...

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 02.07.2020 à 16:40

(suite) laisser conditionner sachant que le jour après avec des nouvelles élections, ou voie rèferendaire la loi en question peut changer. C'est dommage pour l'apprentissage de la démocratie, que sont les wewas, les intellectuels fonctionnels qui vont réduire ou limiter le pouvoir du parlement, temple sacré dans une démocratie. Suspendre,arreter, une loi en géstation nous empeche de comprendre la démocratie. Parcequ'elle la discussion n'est pas portée à terme comme le projet de 100 jours, par conséquent pas en fonction pour mieux appréhender en pratique la loi, le vrai du faux de la loi. Tout cela à cause de l'intellectualisme congolais qui n'a pas la culture...

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 02.07.2020 à 16:38

(suite) Nos intellectuels accademiciens ou pas, beaucoup sont fonctionnnels cdà ils plient, ils utilisent leurs intélligences au taux du jour, qui offre (Kabila ?,Tshilombo? ). La loi Minaku qui est une proposition, qui peut etre amender, discuter, voir meme signer, voir promulguer. Mais la meme loi peut etre saisie par référendum, voir meme supprimer, ou réduit à néant par d'autres lois, ou par la prochaine majorité parlementaire ou gouvernant. Nous avons revue la constitution plusieur fois , pourquoi pas une loi ? En Europe jamais il y'aurait eu une manifestation violente pour une simple loi, parceque la population qui connait le fonctinement de la démocratie ne va pas se...

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 02.07.2020 à 16:35

(suite) Ainsi le peuple est en train de subir depuis 1990 ce traumatisme avec ses conséquences néfastes. Typique exemple cet'article de sieur intellectuel Maitre Oscar Mubiayi. dans son article, il prend en dérisoire Minaku pour son passé et ses études. Mais cela a que à avoir pour un dèputé ? pour un congolais ? Le congolais va comprendre quoi ? Il faut un titre académique pour forger une loi ? un dèputé congolais doit il avoir un parcours accadémique sans faille ? ce qui excluderait le 90 % de la population . La culture démocratique manque totalement à 99 % de la population. Nos intellectuels accademiciens ou pas, beaucoup sont fonctionnnels cdà ils plient, ils utilisent...

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 02.07.2020 à 16:34

(suite). Ces 2 groupes ont en commun une chose, ils prenent leurs études, de droit ou de politique d'une façon dogmentique,phraséologique,thématique eecc Sont incapable de transmettre au peuple cdà à plus de 90 % que veut dire démocratie. Parceque il ne suffit pas de vivre et étudier en Europe pour appréhender la culture, la mentalité, les expériences qui ont conduit l'Europe à adopter la démocratie. Il faut donc une culture europèene. Ainsi ce 10 % d'intellectues, n'arrive pas à transporter, à transférer le 90 % de la population virtuellement en Europe en matière de démocratie. Ainsi le peuple est en train de subir depuis 1990 ce traumatisme avec ses conséquences...

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 02.07.2020 à 16:32

Il y'a un grand problème en matière de démocratie au Congo, en Afrique en général. Le peuple congolais est en train de vivre un violent traumatisme de la démocratie, de la parole démocratie. Les congolais on peut le diviser en 2 grouppes, les intellectuels universitaires ou non, et le reste de la population qui constitue plus 90 %, des analphabètes ,en matière de démocratie. La démocratie étant un système appliqué par d'autres sociétés, ou ce système se comprend et accepter aisement. Les intellectuels (universitaires ou non), se divise en 2 groupes, ceux qui ont vécu en Europe, et ceux qui vivent au Congo. Ces 2 groupes ont en commun une chose, ils prenent leurs études,...

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la perspicacité | 5LBBWWK - posté le 02.07.2020 à 14:54

Beaucoup de commentataires n'ont jamais affaire a la justice congolaise raison pour laquelle ils font le peroquet! la loi Minaku a sa raison d'être; il faudrait sans doute faire son toilettage, mais non la retirer.

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Anonyme! | ET86R2M - posté le 02.07.2020 à 14:18

Minaku, retire cette PROPOSITION DE LOI INDIGESTE svp! Tu vois bien que ça risque d'être davantage SOURCE DE PROBLÈME QUE DE SOLUTION, NON!

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DK mbote | 4Z8V7H7 - posté le 02.07.2020 à 12:50

Tout le monde ne voit que des affaires des politiciens devant les magistrats; parce que ça fait des bruits; mais savez- vous combien d'affaires de conflits parcellaires le petit peuple a devant ces magistrats, que tout le pays veut défendre?? Le peuple souffrent en silence devant ces impitoyables magistrats et personne ne peut leur venir en aide. Vous ne voyez que le FFC qu'on doit arrêter; entre temps le petit peuple est martyrisé par vos protégés magistrats.

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Zemira | 67ESQST - posté le 02.07.2020 à 12:43

Me Oscar Mubiayi (UDPS), le propriétaire du Phare (UDPS) : un bon raisonnement en langue maternelle mais mal traduit en français. Texte insipide et difficile à comprendre.

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DK mbote | 4Z8V7H7 - posté le 02.07.2020 à 12:39

( la suite):ma belle famille a une affaire parcellaire en justice; ces gens demandent sans rire 3000 USD pour trancher. Tout le monde ( catholique,société civile et politiques) s'enflamme pour défendre des tels corrompus?? C'est vous qui voudrez amener le pays dans un gouffre en protégeant les magistrats. la loi Minaku a sa raison d'être; il faudrait sans doute faire son toilettage, mais non la retirer.

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bobo | T3DJ93C - posté le 02.07.2020 à 12:31

Ils ont peur de leurs lendemain a cause de tout ceux qu'ils voles de Congolais. LUMUKAMATE..

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DK mbote | 4Z8V7H7 - posté le 02.07.2020 à 12:09

les magistrats sont des Congolais comme nous tous. Quelqu'un peut affirmer la main sur le cœur que l'homme Congolais est honnête? Alors pourquoi pensez-vous que les magistrats sont des supers hommes honnêtes??? Peut-être que vous n'avez jamais eu une affaire en justice en RDC; aller voir le comportement de ces magistrats que tout le monde s'enflamme pour protéger. Ce sont des corrompus ++++; c'est pourquoi il faudrait des gardes fou.Et c'est ça la loi Minaku..

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gomes | IQNKUTC - posté le 02.07.2020 à 11:59

Minaku ou Minoko? Bino ba FCC botika koloba trop! Ou bien boloba en faveur ya tous les congolais et nom pas inventer des lois pour proteger vos dites biens volés du trésor public et vos personnalités physiques.

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Dt@2017 | JG2CRSU - posté le 02.07.2020 à 11:51

Congo my Home | EBYZS4W - posté le 02.07.2020 à 10:04 Une goutte de cyanure dans ton plat préféré le rendra mortel. Le fait par exemple de reconnaître au min de justice le pouvoir de prendre des mesures conservatoires ( un terme fourre tout) contre les magistrats rend ces projets de loi mortels

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Dt@2017 | JG2CRSU - posté le 02.07.2020 à 11:43

Raphaël Mbate | NOMWGVI - posté le 02.07.2020 à 11:26 Tu as raison compatriote mais on peut pour cela renforcer les pouvoirs du CSM au lieu du min de justice par crainte d'une instrumentalisation politique.

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Dt@2017 | JG2CRSU - posté le 02.07.2020 à 11:39

la perspicacité | 5LBBWWK - posté le 02.07.2020 à 10:18 Le sentiment ou le ressentiment tribal est le pire ennemi de la raison...en passant magistrat n'est pas égal à majistrat.

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Anonyme | J4TI6QP - posté le 02.07.2020 à 11:30

Les médiocres du FCC ne jurent qu'à la protection de leur maître et sanguinaire KANAMBE HYPOLITTE alias JKK face à la CPI dont les crimes de son régime dépasse ceux commis par A. Hitler

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la perspicacité | 5LBBWWK - posté le 02.07.2020 à 11:29

a cela j'ajoute les detournements de 180millions dont il n'a pas evoqué et son silence sur les 15millions de retrocommission,sans oublier sa responsabilité dans les projets de 100jours! on doit fouiner vraiment sa gestion jusqu'a l'independance.

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Raphaël Mbate | NOMWGVI - posté le 02.07.2020 à 11:26

Est ce que nos magistrats sont toujours corrects dans l'exercice de leurs fonctions ?faites une enquête dans les prisons ,il ya combien des personnes qui sont détenues faute des jugements fantaisistes,ils faut contrôler aussi les magistrats pour avoir un garde fou, sinon un jour on va se réveiller ils arrêtent même tout le pays entier ces sont des assoiffés du pouvoir et de l'argent

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la perspicacité | 5LBBWWK - posté le 02.07.2020 à 11:22

Conscience Nationale | NJT5VCM - posté le 02.07.2020 à 10:40 amener le pays sur le chemin de justice SIGNIFIE n'est pas respecter les lois du pays? quell est l'age maximum d'un fonctionnaire de l'Etat selon la loi?et KYUNGU a quell age ? qui l'a nommer? qui a legalizer la retrocommission en RDC? QUI a ordonner les decaissement d'argent avant pour in projet non aprouvé? tu ferais mieux de t'appeller INConscience Nationale | NJT5VCM - posté le 02.07.2020 à 10:40

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Conscience Nationale | NJT5VCM - posté le 02.07.2020 à 10:40

Congo my home, perspicacité , okolela …Le temps du FCC est révolue. Nous comprenons votre émotion mais il faut déjà bien la contrôler et la gérer; sinon dans cette allure où vous manifestez une haine non contrôlée contre celui qui veut amener le pays sur le chemin de justice conduira à votre autodestruction!!!

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anonyme | OORNWVN - posté le 02.07.2020 à 10:32

Il n'y a pas des bêtises si JKK se conformait à la constitution après mort d'homme pour cela! Selon les spécialistes, ce ne sont pas de réformes, ils ont copié l'ancien système judiciaire du MPR parti Etat qui était conforme à la constitution d'antant pour la coller à la nouvelle constitution. Il faut absolument modifier la constitution pour que ces réformes puissent s'adapter. Avons-nous le temps pour ce faire!! Mais alors, pour quels Objectifs impératifs. Les Réformes sur la CENI posent problème!!

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la perspicacité | 5LBBWWK - posté le 02.07.2020 à 10:18

JKK a fait une grosse betise en donnant le pouvoir a la rue,l'UDPS c'est la rue, il ne sortira rien de ce parti clanique. ils dissent bien que falansé ki falanga too et ces gens la ne comprendront rien dans un projet de loi car ce projet n'est pas ecrit en Tshiluba.les autres politiciens ne font que les peroquets.nous savons tous les comportements de nos majistrats !il faut des garde de fou a notre justice dont les lois ne sont que du copy and paste

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Congo my Home | EBYZS4W - posté le 02.07.2020 à 10:04

C'est un manque de personnalité que de verser dans le common ground (Puisque tel ou tous...les talibans) ont critiqué négativement,on s'aligne...Quant à moi, je ne trouve en rien là où Minaku a voulu tuer la Justice...Il y a des points certes qu'il faut reformer en justice...

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Okolela | V73Q7NS - posté le 02.07.2020 à 09:36

Il y a trop des paresseux en RDC au point que une fois que quelqu'un fait sa proposition de Lois, c'est alors que tout le monde devient savant pour critiquer negativement ce que l'autre a pu reflechir pour ressortir un travail scientifique. Le pays a besoin de personnes qui reflechissent au-dela du voile, pas des paresseux!

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KALUMBA | TR57OBY - posté le 02.07.2020 à 09:31

Le pays est invahi par des armees etrangeres, mais etes entrain de distraire la population avec vos betises, BANDE DES INCONSCIENTS STUPIDES. BATTEZ POUR TROUVER UNE SOLUTION SUR CETTE AGRESSION ETRANGERE. IL FAUT VOUS PENDRE OU QUOI ??????????

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