La nomination contestée d’un nouveau patron à la tête de la Commission électorale et un projet décrié de réforme judiciaire font craindre une mise sous tutelle

Le FCC de Joseph Kabila continue d’imposer son tempo à la vie politique congolaise. Ultra-majoritaire à l’Assemblée national et au Sénat, la plateforme de l’ancien président Joseph Kabila a réussi à faire entériner par l’Assemblée nationale la nomination du nouveau président de la Commission électorale (CENI), Ronsard Malonda.

Un passage au forceps, alors que la très puissante Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) et les protestants de l’Église du Christ au Congo (ECC) avaient rejeté la désignation de l’actuel numéro 2 de la centrale électorale, en remplacement du très contesté Corneille Nangaa, architecte des élections frauduleuses de 2018.

Malonda aux premières loges du tripatouillage de 2018

Ronsard Malonda n’est pas un inconnu à la CENI. En poste à la Commission depuis plus de 15 ans, il était depuis 2015 secrétaire exécutif national auprès de Corneille Nangaa. Une fraude massive avait entaché le dernier scrutin de décembre 2018. Selon la Cenco qui avait déployé plus de 40.000 observateurs et des fuites de la Commission électorale dans la presse, Félix Tshisekedi ne serait arrivé qu’en troisième position, devant Emmanuel Ramazani Shadary, et surtout Martin Fayulu, vrai vainqueur de la présidentielle. Mais un accord scellé entre Joseph Kabila et Félix Tshisekedi avant la publication des résultats devait changer la donne : le FCC de Joseph Kabila se réservait les pleins pouvoirs à l’Assemblée, au Sénat, dans les Assemblées provinciales, et laissait une présidence vidée de sa substance à Félix Tshisekedi.

Au coeur du contentieux électoral : une élection sans chiffre, réduisant les résultats à une simple liste de gagnants. Le site internet de la CENI est resté désespérément vierge de tous résultats détaillés du scrutin, bureau de vote par bureau de vote, comme cela doit être le cas. La CENI est donc présentée par l’opposition comme la seule coupable d’une élection fabriquée de toute pièce, sans aucun recours possible, puisque sans chiffre. Ronsard Malonda, très probable futur patron de la CENI était aux premières loges de ce tripatouillage électoral, en tant que numéro 2 de la Commission. Il est même venu défendre la victoire très virtuelle de Félix Tshisekedi devant la Cour constitutionnelle.

Pour une profonde réforme de CENI

La désignation de Ronsard Malonda en remplacement de Corneille Nangaa ne passe pas pour l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), qui estime que « ce choix est une prime à la fraude électorale ». La Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (SYMOCEL), demande à l’Assemblée nationale « de surseoir l’entérinement de Ronsard Malonda » et estime « qu’il est impérieux de réformer d’abord la CENI, avant de désigner ses nouveaux dirigeants, pour garantir un processus électoral crédible ».

L’abbé Donatien Nshole, secrétaire général de la Cenco, est également vent debout contre cette nomination. Selon lui, le vote a été entaché d’irrégularités et l’Église catholique « n’acceptera jamais ce choix ». Plusieurs autres mouvements citoyens comme La Lucha, Filimbi ou Les Congolais debout exigent également un audit complet de la CENI avant une réforme profonde de l’institution, accusée d’être sous l’influence de Joseph Kabila. Ce week-end, une première marche de protection contre l’arrivée de Ronsard Malonda à la CENI s’est tenue à Kinshasa. Une manifestation dispersée par la police, car non autorisée.

CENI: Kabila de nouveau à la manoeuvre

Félix Tshisekedi s’est montré inquiet du manque de consensus sur le nom du futur patron de la Commission électorale. Lors du dernier Conseil des ministres, le chef de l’Etat a appelé à l’apaisement, alors qu’au sein son propre parti, l’UDPS, le nom de Malonda est fortement décrié. De nombreuses voix estiment qu’avec ce choix, c’est de nouveau Joseph Kabila qui va manoeuvrer dans les coulisses de la présidentielle de 2023.

Le président Tshisekedi a tout de même affirmé qu’il « veillera personnellement à ce que la procédure de cette désignation et le processus électoral soient crédibles de bout en bout ». Car pour être effective, la nomination de Ronsard Malonda à la tête de la CENI doit être entérinée par Félix Tshisekedi.

Le président congolais se retrouve une nouvelle fois dans une position inconfortable et sous pression du FCC. Car si l’Assemblée nationale est passée en force pour entériner le choix de Ronsard Malonda, son candidat à la CENI, trois projets de lois sur une possible réforme judiciaire ont créé le trouble dans la classe politique congolaise. Portée notamment par l’ancien président de l’Assemblée nationale et proche de Joseph Kabila, Aubin Minaku, cette réforme vise à encadrer et contrôler les magistrats directement par le ministre de la Justice.

« Caporalisation de la justice »

Cette proposition de texte fait dire à Jean-Claude Katende, le président de l’ASADHO, que le FCC de Joseph Kabila pourra peser sur n’importe quelle décision de justice. Dans les affaires judiciaires, et notamment dans le cadre du procès tentaculaires des 100 jours, qui pourrait aussi toucher des proches de Joseph Kabila, mais aussi jusqu’à l’organisation de la présidentielle de 2023 grâce à la Cour constitutionnelle, qui sera aussi largement pro-FCC après le passage de la loi Minaku. L’annonce de ce projet de réforme judiciaire avait également provoqué l’ire de l’opposition, jusqu’au sein de l’UDPS qui prévoyait de descendre dans la rue pour dénoncer une « caporalisation de la justice » par le FCC dont est issu le ministre de la Justice.

Visiblement le FCC a décidé de calmer le jeu en proposant de reporter le texte de réforme judiciaire à la prochaine session parlementaire, afin de procéder à davantage de « pédagogie ». Ce report est apparu comme un nouveau « deal » entre Joseph Kabila et Félix Tshisekedi qui se sont entretenus récemment en tête à tête.

Le FCC accepte de temporiser sur la réforme judiciaire pour mieux faire avaler la pilule de la nomination contestée de Ronsard Malonda à la CENI. Reste donc à savoir ce que fera le président Tshisekedi qui fait face à une double fronde en interne : sur la réforme judiciaire et la présidence de la CENI. Deux dossiers qui prouvent que Joseph Kabila continue son travail de sape de la présidence Tshisekedi, tout en réaffirmant son contrôle total sur deux institutions clés pour les élections de 2023 : la Commission électorale et la justice.