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États-Unis : la Cour suprême autorise un procureur à accéder aux documents financiers de Trump

États-Unis : la Cour suprême autorise un procureur à accéder aux documents financiers de Trump 2020-07-09
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Le président américain Donald Trump s'exprime à la Maison Blanche, le 7 juillet 2020, à Washington. © Jim Watson, AFP

La Cour Suprême américaine a jugé jeudi qu'un procureur new-yorkais était autorisé à consulter des documents financiers du président américain Donald Trump, dont ses déclarations d'impôt. Contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump refuse de les communiquer.

La Cour suprême des États-Unis a infligé un revers cinglant à Donald Trump, jeudi 9 juillet, en jugeant qu'un procureur new-yorkais était en droit de réclamer toute une série de documents financiers du président américain, y compris ses déclarations d'impôt. Elle a toutefois bloqué, pour le moment, le transfert de ces archives au Congrès, à majorité démocrate.

Ces deux décisions, prises à chaque fois à une majorité de sept juges sur neuf, ne devraient pas permettre aux citoyens américains d'en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain, avant la présidentielle du 3 novembre à laquelle il se représente.

La Cour suprême a d'abord réaffirmé que le président ne jouissait pas "d'une immunité absolue" et qu'un procureur new-yorkais pouvait lui réclamer des éléments de preuves, en l'occurrence ici toute une série de documents financiers, portant sur ses affaires entre 2010 et 2018, détenus par son ancien cabinet comptable Mazars.

"Pas d'immunité" face à la justice

"Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d'avoir à produire des documents en cas d'enquête pénale (...) Le président ne jouit pas d'une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des États", a-t-elle ajouté.

Mais l'enquête est supervisée par un grand jury, un collectif de citoyens tirés au sort qui opère dans le plus grand secret et, en théorie, rien ne devrait être rendu public.

Dans un second arrêt, la haute Cour a toutefois bloqué, dans l'immédiat, la transmission de documents comparables réclamés par le Congrès. Elle a renvoyé cette demande devant des tribunaux en demandant aux juges de prendre en compte toute une série de critères pour évaluer si les injonctions parlementaires étaient justifiées.

Donald Trump se dit victime de "poursuites politiques"

Peu après la décision de la Cour suprême, Donald Trump s'est dit sur Twitter victime de "poursuites politiques".

"La Cour suprême renvoie le dossier à un tribunal inférieur, les débats se poursuivent. Ce ne sont que des poursuites politiques", a-t-il tweeté.

"Je dois continuer à me battre dans une ville de New York politiquement corrompue", a-t-il ajouté, en référence au procureur new-yorkais qui a réclamé toute une série de documents financiers. "Injuste pour cette présidence et ce gouvernement !", a-t-il encore commenté.

La question des impôts du milliardaire américain est primordiale et très sensible, car le magnat de l'immobilier a toujours refusé de rendre publiques ses déclarations de revenus, un geste qu'accomplissent traditionnellement les candidats à la présidence des États-Unis dans un souci de transparence. Ce refus alimente les spéculations sur l'étendue de sa richesse ou sur de potentiels conflits d'intérêt.


AFP / Reuters / France 24 / MCP, via mediacongo.net
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