Une Cour africaine juge les commissions électorales ivoiriennes "déséquilibrées"

La CADH a estimé mercredi que la mise en place des commissions électorales locales ivoiriennes était déséquilibrée en faveur du parti au pouvoir.

La Cour africaine des droits de l'Homme (CADH) avait été saisie par l'opposition ivoirienne,.

A trois mois de la présidentielle, la Cour note "un déséquilibre manifeste du nombre de présidences des Commissions électorales locales proposé par le parti au pouvoir".

La grande majorité des 558 commissions locales sont présidées par le parti au pouvoir, selon les statistiques officielles.

L'arrêt demande au gouvernement "de prendre les mesures nécessaires pour garantir que de nouvelles élections [...] soient organisées aux niveaux locaux".

La Cour relève aussi "l'absence d'un mécanisme approprié pour nommer des membres de l’organe électoral issus de la société civile et des partis politiques, en particulier les partis d'opposition".

Toutefois, la Cour souligne que "les requérants n’ont pas établi que l'organe électoral créé par l'État défendeur est composé de membres qui ne sont ni indépendants ni impartiaux [...] et qu’il n'inspire manifestement pas confiance aux acteurs politiques. L’examen du processus de réforme n’a révélé rien de tel".

L'opposition ivoirienne dirigée par le PDCI-RDA, avait saisi en août la Cour africaine après avoir été déboutée par le Conseil constitutionnel ivoirien sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) qui selon elle, ne garantissait pas l'indépendance et l'impartialité de cet organe chargé d'organiser les élections.

La CADH avait jugé en 2016 que la CEI n'était pas indépendante, enjoignant au gouvernement ivoirien de la réformer.

La Côte d'Ivoire a retiré fin avril sa déclaration de compétence de la CADH, dénonçant des "agissements intolérables" de cette juridiction.

Le gouvernement s'était insurgé contre les récentes décisions de la Cour qui, selon lui, "non seulement portent atteinte à la souveraineté de l'Etat de Côte d'Ivoire, à l'autorité et au fonctionnement de la justice, mais sont également de nature à entraîner une grave perturbation de l'ordre juridique [...] et à saper les bases de l'Etat de droit par l'instauration d'une véritable insécurité juridique".

Cette prise de distance était survenue alors que la Cour africaine, saisie par des partisans de l'ancien chef rebelle Guillaume Soro, avait ordonné à la Côte d'Ivoire de suspendre les procédures à son encontre.

La crédibilité de la CEI est jugée cruciale en vue de la présidentielle de 2020 qui s'annonce tendue, dix ans après la crise post-électorale ivoirienne. Celle-ci avait fait plus de 3.000 morts après le refus du président Laurent Gbagbo d'admettre sa défaite face à l'actuel chef de l'Etat.