Etat de droit et bonne gouvernance : Kapiamba plaide pour l'amnistie fiscale

Le président de de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice, Georges Kapiamba s’est longuement appesanti mercredi 15 juillet devant la presse à Kinshasa, sur le dernier rapport publié par l’ONG britannique Global Witness et PPLAAF sur les activités de l’homme d’affaires israélien, Dan Gertler en RDC qui utiliserait,via ses proches, Afriland Bank pour contourner les sanctions americaines.

L’ACAJ appelle Global Witness à coopérer avec la justice française concernant la plainte d’Afriland First Bank impliquée dans les transactions dénoncées dans le rapport.

Georges Kapiamba déplore l’absence des sources croisées (principe du contradictoire) avant la publication du rapport. Il fustige l’attitude des ONG internationales qui rédigent des rapports à partir de leurs bureaux à l’étranger et donnant l’impression qu’aucune enquête crédible ne peut être réalisée par les nationaux. Et même lorsque les sources locales sont associées à une investigation ou consultées, Global Witness ne les cite jamais. Cela pousse plusieurs Congolais à douter de la crédibilité de certains rapports des ONG internationales.

Nonobstant ce constat de manque d’une franche collaboration entre les ONG étrangères et les structures locales, l’ACAJ ne rejette pas en bloc ce rapport. Elle invite plutôt les enquêteurs à contacter toutes les parties pour plus de vérité et les exhorte à user des voies saines et légales pour l’obtention des données. Les ONG, qu’elles soient nationales ou internationales ne doivent pas subtiliser et trafiquer les documents bancaires, administratifs ou officiels pour obtenir des informations, indique l’ACAJ.

Amnistie fiscale, un nouveau concept et une nouvelle idée

Aucun pays au monde n’est à l’abri de la corruption, de la fraude, de l’évasion fiscale et des blanchiments des capitaux. C’est ainsi que Maître Kapiamba demande à la Banque Centrale du Congo de jouer pleinement son rôle de gendarme dans le contrôle de toutes les transactions entre les banque commerciales à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Un contrôle rigoureux de tous les flux financiers, éviterait à la RDC la circulation de l’argent sale et les opérations maffieuses.

Quant aux entreprises ayant des démêlées avec le fisc, l’ACAJ propose une « amnistie fiscale » pour une durée déterminée à la place des procès coûteux, des redressements et des pénalités. Les entreprises ayant des démêlées fiscales et bénéficiant de cette « amnistie », peuvent être contraintes à supporter certaines charges, réalisations ou priorités de l’Etat. L’amnistie fiscale a fait ses preuves dans certains pays, note Kapiamba. Répondant aux questions des journalistes sur la suite des enquêtes memées par l’ACAJ dans le secteur minier, Georges Kapiamba déclare que « des plaintes étant déposées, la justice devra faire son travail.

De plus, une ONG avec une équipe réduite de 7 personnes ne peut travailler sur tous les sujets, tous les dossiers et se substituer à la justice ou aux institutions de la République ». A chacun de jouer sa partition !