Procès de David Blattner: « il n’y a pas eu déni de justice » mais d'une « erreur du parquet »

« Si le tribunal s’est déclaré incompétent de juger l’affaire Blattner, ce n’est pas avoir refusé de dire la justice », répondent de nombreux juristes à l’affirmation de Maître Georges Kapiamba, le président de l’ACAJ, qui s’est déclaré choqué du fait de l’élargissement de David Blattner par le tribunal de grande instance de la Gombe, affirmant qu’il s’agit d’un « déni de justice ».

« Il s’agit d’une erreur du parquet »

« L’erreur est venue du parquet », précise un membre du tribunal de grande instance qui rappelle qu’un « privé ne peut pas être pourcuivi pour détournement de deniers publics sauf s’il est en participation criminelle avec une autorité qui a un mandat ».

Car il ne peut détourner de l’argent qui n’a pas été mis à sa disposition.

L’argent a été donné à des sociétés qui ont choisi SAFRICAS pour effectuer les travaux.

« Le parquet a ainsi malheureusement fixé l’affaire (en protégeant Blattner, car c’était une façon de le protéger) », le tribunal a donc dû requalifier les faits (on a ensuite dû parler d’abus de confiance), fait que le tribunal de grande instance n’a pas de compétence de juger.

Ce qu’il faut faire pour juger David Blattner

« L’abus de confiance est à juger à une instance inférieure (tribunal de paix), le tribunal de grande instance ne connaissant des affaires d’abus de confiance qu’au niveau de l’appel ».

Selon la justice, le parquet a aujourd’hui 2 choix :

Associer et incriminer les mandataires publics (OVD ou OFFICE DES ROUTES), ensemble avec David Blattner, comme cela a été fait pour l’affaire liant Vital Kamerhe et Samir Jamal.

Poursuivre Blattner seul devant le tribunal de paix pour abus de confiance.

« Mais parler de déni de justice, ou déni de droit, qui au sens du droit signifie refus par une juridiction de juger, n’est pas correct. Le déni de justice constitue une atteinte à un droit fondamental, ce qui n’a pas été le cas vu que le tribunal de grande instance n’a fait que dire le droit qui ne lui permet pas de juger des faits requalifiés ».

Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe s’est déclaré ce lundi 20 juillet 2020 incompétent pour statuer sur l’affaire du Directeur Général de Safricas, David Blattner.