Kamerhe : le procès reprend sur fond des manifestations populaires de soutien !

Pascal Mukuna fixé au TGI/Gombe et non TGI/Kalamu qu'il avait récusé. C'est aujourd'hui, vendredi 7 août 2020, que le procès Kamerhe reprend à la Cour d'appel de Kinshasa qui siège au degré d'appel contre le jugement du Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe (TGI/Gombe) qui l'avait condamné pour détournement de déniers publics à 20 ans de travaux forcés et une inéligibilité de 10 ans. C'est ce Jugement que Vital Kamerhe, directeur de Cabinet du chef de l'Etat conteste et remet en cause. Ce qui et de son plein droit.

Mais en appel, sa défense doit batailler dur en comblant des lacunes dont elle a fait preuve au premier degré, pour établir en Droit et non dans des dissertations littéraires ce qu'elle reproche au Jugement du premier degré. Autrement, ce serait le même Jugement avec les mêmes motivations juridiques que celles du premier Juge qui sera validé en appel. C'est cela le sens du procès en appel, au niveau d'une Cour.

On peut espérer que les Avocats de Kamerhe seront à la hauteur en faisant oublier les audiences foraines du premier degré retransmises en direct par la RTNC. D'autant plus que le renfort que Vital Kamerhe a fait venir de Paris par le Bâtonnier du Barreau de Paris qui pouvait faire équilibrer les débats n'a pas eu de visa de l'Ambassade de la RDC en France pour se rendre à Kinshasa. Ntumba Nzeza, la ministre des Affaires étrangers de la RDC a fait valoir le refus de visa par le fait que l'Avocat français de Vital Kamerhe n'est pas inscrit dans un Barreau de la RDC pour venir y prester, c'est ce que qu'indique la loi en la matière.

Le concerné avait par ailleurs protesté en argumentant qu'on pouvait se servir de la coutume en cours à ce jour pour lui octroyer un via malgré qu'il n'est pas inscrit dans un des Barreaux de la RDC. La ministre des Affaires étrangères est restée intraitable sur le respect de la loi. Pas de visa donc pour l'Avocat français de Vital Kamerhe sur qui visiblement le leader de l'UNC comptait beaucoup. Il est obligé de faire contre mauvaise fortune bon cœur en faisant avec cette absence.

Il est conscient que pour cette affaire complexe qui a indiscutablement des implications à caractère politique, il faut dans sa cartouchière un pénaliste de renom et un fin procédurier de la trempe du Bâtonnier Jean-Joseph Mukendi wa Mulumba, d'heureuse mémoire. Le collectif d'avocats de "VK" préfère mettre trop de ressources dans des procédures futiles de demande de liberté provisoire à la pelle, sans jamais le moins du monde obtenir gain de cause.

La plus surprenante, c'est la toute dernière où la Cour de cassation vient de se déclarer mercredi dernier incompétente pour la connaitre. Pourquoi ? Justement parce que la défense de Vital Kamerhe qui l'a introduite en Cassation a confondu la demande de liberté provisoire lorsque le dossier du prévenu est encore au niveau du Parquet (Ministère public) de celui déjà fixé devant une instance juridictionnelle (Cours et Tribunaux).

Lorsque le dossier est encore au niveau du Parquet en instruction préjuridictionnelle, la liberté provisoire est examinée en Chambre du conseil du Tribunal de Paix (TRIPAIX) qui siège au premier degré. Son jugement de maintien en liberté provisoire peut être attaqué au second degré de la Chambre du conseil du TGI. S'il y a eu un Jugement de maintien en détention, le prévenu peut l'attaquer en Cassation, en matière de détention.
Cependant, lorsque le dossier est déjà fixé devant une juridiction, la demanda de liberté provisoire se fait devant ladite juridiction qui va réunir sa Chambre du conseil pour statuer. A ce niveau, il n'y a pas d'appel contre un Jugement de la Chambre du conseil contrairement au dossier encore au Parquet. En ce qui concerne Vital Kamerhe, son dossier est déjà fixé devant une instance juridictionnelle et il est à ce jour au niveau de la Cour d'appel de Gombe.

Les décisions des Cours et Tribunaux n'étant pas susceptibles d'appel en ce qui concerne la Chambre du Conseil, Kamerhe ne devait pas aller en cassation contre un Arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel de Gombe le maintien en détention étant déjà exécutoire. Raison pour laquelle, la Cour de cassation s'est déclarée incompétente pour statuer. La Cour n'a fait qu'appliquer le Droit. Si c'est avec de telles faiblesses que la défense de Vital Kamerhe aborde l'avant-dernière phase de son procès, il y a fort à parier que la messe sera dite.

A ce titre, ce qui peut sauver le leader de l'UNC, c'est assurément sur le plan politique où ses partisans doivent se mobiliser pour modifier considérablement la donne. Ils l'ont peut-être compris. Raison pour laquelle l'audience d'aujourd'hui se fait sur fond des manifestations publiques des partisans de Vital Kamerhe à Kinshasa et à Bukavu.

PASCAL MUKUNA FIXE AU TGI/GOMBE

Pour sa part, le chef de l'Eglise ACK Pascal Mukuna qui est poursuivi et jugé au TGI/Kalamu pour viol, menaces et détention illégale des Titres de propriété sur la plainte Mamy Musawu, la veuve de son ancien collaborateur avait récusé, après de la Cour d'appel de Gombe tout le TGI/Kalamnu et exigé qu'il lui fixe une autre juridiction. Il reproche à la Chambre qui connaissait son dossier et qui avait déjà pris l'affaire en délibéré de prendre faits et cause pour la plaignante Mamy Musawu et en fin de compte il a récusé tout le TGI/Kalamu.

La Cour d'appel de Gombe vient de refixer son affaire devant le TGI/Gombe où toute la procédure va reprendre à zéro, par une nouvelle instruction car il s'agit d'un autre Tribunal. Pascal Mukunna n'envisage pas de faire une demande de liberté provisoire. S'il est reconnu coupable par un jugement définitif ayant force de loi pour les trois infractions, la dernière, celle de détention illégale des Titres de propriété, c'est 36 mois de prison. C'est celle-là où il a du mal à expliquer comment les Titres de propriété de Mamy Musawu se sont retrouvées dans ses mains. Cette infraction-là, tout au moins est bien établie. Mais l'ACK Pascal Mukuna ne vaut rien entendre.