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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 février 2024
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Politique

Un collectif de députés nationaux saisi le Comité des droits des parlementaires à Genève pour « dénoncer les violations du siège du Parlement »

2020-08-06
06.08.2020
2020-08-06
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Un collectif de députés nationaux de la RDC a saisi, jeudi 6 août 2020, le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’Union interparlementaire (UIP) à Genève aux fins de « dénoncer les nombreux cas de violation du siège de la chambre basse et celle haute du Parlement, de l’immunité parlementaire et des droits garantis par la Constitution et le Règlement intérieur de chacune de deux Chambres.

Dans un communiqué de presse dont une copie est parvenue à la rédaction de Mnctvcongo, ces députés nationaux ont rappelé la journée du 12 juin 2020 au cours de laquelle ils étaient invités à procéder au vote pour le nouveau Premier Vice-président de leur Assemblée mais ont été « surpris de constater que l’enceinte du Palais du Peuple, siège du Parlement, a été prise d’assaut par des éléments de la Police nationale congolaise interdisant l’accès aux honorables Députés nationaux conviés à cette séance plénière et aux travaux des Commissions permanentes ».

Ils ont rappelé que suite à ces altercations, leur collègue Kakule Mupopolo Floribert, député national élu de la Circonscription électorale de Mambasa, dans la province de l’Ituri a connu un traumatisme suivi d’un accident cardiovasculaire et succombera, lundi 16 juin 2020.

Ils ont fait part dans ce document de la journée du 25 juin 2020 quand « des combattants d’un parti politique au pouvoir ont envahi le siège du Parlement » pour empêcher l’examen de certaines lois par la commission politique et administrative rappelant que « des résidences et véhicules des initiateurs de ces propositions de lois et d’autres députés et hauts cadres des partis politiques de la Majorité parlementaire FCC (Front Commun pour le Congo) ont été vandalisés par les mêmes militants de ce parti politique ».

Ils ont constaté que « des députés nationaux ont été blessés, des résidences et véhicules des députés nationaux ont été soit incendiées, soit vandalisées par des militants d’un parti politique ». Pour ces députés nationaux, il s’agit là de « très graves atteintes aux droits et libertés garanties aux parlementaires par la Constitution, les lois de la République ainsi que du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale » et considèrent que « ces incursions de la Police nationale et des inciviques instrumentalisés dans l’enceinte du Palais du Peuple constituent un recul inadmissible sur le chemin de notre démocratie. »

Rappelant les journées du 9 et 13 juillet 2020 quand des militants de certains partis politiques « instrumentalisés » ont organisé des manifestations vers le siège du Parlement dans le but d’empêcher l’examen de lois sur la réforme judiciaire initiées par deux députés nationaux et de contester l’entérinement par l’Assemblée nationale d’un membre de la Commission Électorale Nationale Indépendante, ils affirment que ces actes « traduisent une tentative de musellement des droits des parlementaires agissant dans l’exercice de leurs fonctions ».

In fine, ils précisent avoir saisi le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP afin qu’il « rappelle aux autorités compétentes de la République Démocratique du Congo de respecter et faire respecter l’inviolabilité du siège du Parlement, l’immunité parlementaire des députés nationaux telle que garantie par la Constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, garantir le respect des libertés d’expression reconnues aux parlementaires et veiller à ce que la justice congolaise ordonne la réparation des dommages causés aux biens meubles et immeubles détruits ».

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a pour objectif de protéger et de défendre les députés dans le monde entier. Seul mécanisme international doté d’un tel mandat, il a fait ses preuves en matière d’assistance concrète aux parlementaires qui sont victimes de violences.

Le Comité se réunit trois fois par an pour examiner les cas en cours ainsi que les nouvelles plaintes dont il est saisi. Il organise des auditions, envoie des missions et participe aux procès en qualité d’observateur pour trouver des solutions et des réparations pour un parlementaire ou groupe de parlementaires.

Le Comité délibère à huis clos, mais en principe, ses décisions – notamment ses appels à l’action, ses préoccupations et ses demandes d’information – sont rendues publiques. Lors des Assemblées de l’UIP, les positions du Comité sont approuvées et relayées par l’ensemble des Membres de l’UIP par l’intermédiaire de son Conseil directeur, soulignant par là même l’importance de la solidarité parlementaire pour que les victimes puissent obtenir une protection ou réparation. Le Comité et les Membres de l’UIP persévèrent et n’abandonnent jamais tant qu’une solution satisfaisante n’a pas été trouvée pour chaque cas de violation des droits de l’homme.


mnctvcongo / MCP, via mediacongo.net
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